LA VIE SOUS MACRON

Une balance commerciale impossible à redresser ?

Claude Sicard


Pour rééquilibrer la balance commerciale de la France, il faudrait accroître de 56 % la production du secteur industriel



Publié le 18 février 2024

Le service des douanes vient de faire connaître le [url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/actualites-liees-a-la-diplomatie-economique-et-au-commerce-exterieur/2024/article/presentation-des-resultats-du-commerce-exterieur-en-2023-07-02-24#:~:text=Dans ce contexte international d%C3%A9stabilis%C3%A9,100 Md%E2%82%AC en 2023.]résultat[/url] de notre commerce extérieur pour 2023 : à nouveau un solde négatif important de 99,6 milliards d’euros. Certes, c’est mieux que l’année précédente où le déficit avait été supérieur à cause de l’envolée des prix de l’énergie causée par la guerre en Ukraine, mais le solde est négatif, une fois de plus.
La balance du commerce extérieur français est donc régulièrement déficitaire depuis 2005, c’est-à-dire depuis maintenant une vingtaine d’années. Ce solde négatif a plutôt tendance à s’aggraver, comme le montre le tableau ci-dessous :

Selon le journal La Tribune du 7 février dernier, annonçant les résultats de notre commerce extérieur pour l’année 2023 :
« Les années se suivent et se ressemblent pour la balance commerciale française : le déficit commercial de 99,6 milliards est le deuxième plus élevé de l’histoire ».
On ne peut évidemment que s’inquiéter d’une telle évolution, d’autant que les autres pays de l’Union européenne dont les balances commerciales étaient également déficitaires dans les années 1970-80, sont parvenus à redresser la barre, comme le montre le tableau suivant :

Autre constat : c’est la balance des biens qui est particulièrement dégradée, les services étant là pour rattraper quelque peu le grave déséquilibre des biens :

 

Le rôle déterminant du secteur industriel

Longtemps, les commentateurs de notre vie économique ont expliqué le déficit du commerce extérieur par des éléments conjoncturels, généralement des variations des prix de l’énergie, la France étant un gros importateur d’hydrocarbures. Mais, à présent, chacun a bien compris que le déficit de la balance du commerce provient du déclin industriel français. En effet, l’industrie joue un rôle déterminant dans la balance commerciale des pays développés, intervenant pour environ 75 % dans les échanges commerciaux.
Aussi, si l’on examine la relation existant dans les pays développés entre l’importance de leur production industrielle et le résultat de leur balance commerciale, on voit que les pays à production industrielle faible ont des balances commerciales déficitaires, alors que les pays à production industrielle élevée présentent des balances commerciales positives.
C’est ce que montre le tableau ci-dessous où figurent, dans la première colonne, les productions industrielles des pays comptées en valeur ajoutée par habitant, comme le font les comptabilités nationales des pays, et selon les données de la BIRD, qui incorpore la construction dans la définition de l’industrie :

Le graphique ci-dessous indique la corrélation existant entre ces données :

L’équation de la droite de corrélation indique que pour avoir une balance commerciale équilibrée il faut que la production industrielle s’élève à 11 265 dollars par habitant. C’est une probabilité statistique qui peut souffrir chaque année des écarts par rapport à la moyenne.
Or, la France ne dispose que de 7200 dollars de production industrielle par personne. Il faudrait donc l’accroître de 56 % pour que la balance commerciale soit à l’équilibre. En se basant sur les ratios d’intensité capitalistique des entreprises industrielles existant déjà en France, cela signifie un effectif industriel passant de 2,7 millions de personnes à 4,2 millions : soit 1,5 million d’emplois industriels à créer pour que, demain, la balance commerciale soit régulièrement en équilibre. Les effectifs industriels de l’Allemagne étant bien plus élevés, de l’ordre de 7 millions de personnes, sa balance commerciale est régulièrement excédentaire. En fait, avec la quatrième révolution industrielle en cours, baptisée industrie 4.0, les intensités capitalistiques sont devenues extrêmement élevées : il va plutôt s’agir de la création de seulement environ un million d’emplois.
La corrélation mise en évidence permet de comprendre que le solde déficitaire de notre balance commerciale, rappelé plus haut, se soit régulièrement dégradé à mesure que notre secteur industriel faiblissait : entre la fin des Trente Glorieuses et aujourd’hui, l’industrie qui intervenait pour 24 % à 25% dans la formation du PIB n’intervient plus que pour 10 % seulement. La France est devenue le pays européen qui est le plus désindustrialisé, la Grèce mise à part. Avec la crise du covid, nos dirigeants ont finalement compris qu’il était nécessaire de réindustrialiser le pays, et Emmanuel Macron a lancé le Plan France 2030. Mais il sera extrêmement difficile de remonter la pente.
Dans le Figaro-économie du 12 février dernier, Anne de Guigné énonce :
« Après des années de délitement, l’industrie française a cessé de dépérir. Mais crier victoire paraît très exagéré quand les deux indicateurs les plus robustes du secteur, l‘évolution de la production manufacturière et celle de la valeur ajoutée de l’industrie demeurent en zone grise ».
Le Plan France 2030 est très insuffisant, car les moyens financiers manquent pour épauler le redressement de notre industrie, comme le font si bien maintenant les Américains avec l’IRA, un dispositif d’aide à l’investissement qui dispose d’un budget de 369 milliards de dollars.
 

Les PME appelées à la rescousse

Pour redresser rapidement notre commerce extérieur, le gouvernement a appelé les PME à la rescousse afin qu’elles exportent. Il veut faire passer le nombre d’entreprises exportatrices de 145 700 à 200 000. Dans son discours de Roubaix le 23 février 2018, Édouard Philippe avait annoncé la création de Team France Export, afin d’encourager les PME  à « chercher des aventures à l’étranger ». Team France Export est un dispositif au service des entreprises qui regroupe les services de l’État s’occupant d’exportation, Business France, Bpifrance, et les diverses CCI existant en France. Cet organisme dispose de 13 guichets régionaux, disséminés sur tout le territoire, et un réseau de 750 conseillers installés à l’étranger dans 65 pays. Précédemment, avait été créée en 2015, « Business France », une agence nationale ayant pour mission d’« aider les PME et les ETI à se projeter à l’international ». Nos entreprises ne sont donc pas dépourvues de conseillers pour les aider à exporter, et elles peuvent bénéficier de divers soutiens financiers pour prospecter à l’étranger et exporter.
Cette ambition de faire de nos petites PME industrielles, des entreprises exportatrices, n’est en fait pas très raisonnable : c’est leur faire courir beaucoup de risques et les détourner de leur tâche principale qui est, à ce stade de leur croissance, de développer et renforcer leurs avantages compétitifs. Hors les grandes entreprises, qui, elles, disposent du personnel voulu pour exporter, et dont les reins sont assez solides pour faire face aux aléas des opérations à mener dans des pays lointains que l’on connait mal, seules les ETI, (250 à 500 employés), sont capables d’avoir une politique suivie à l’exportation.
En matière d’exportation, le drame de la France est qu’elle dispose de relativement peu d’ETI, à la différence de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne : elles sont 5760 en France, contre 12 500 en Allemagne et 10 000 en Grande-Bretagne, et ne sont pas toutes dans le secteur industriel, loin de là. Pour exporter des biens industriels, il faut généralement avoir à l’étranger des accords avec des entreprises locales qui aideront les consommateurs à utiliser ces équipements et assureront l’après- vente, car faire de l’après-vente à partir de la France est une gageure. Ces partenaires étrangers exigeront que l’entreprise avec laquelle ils vont collaborer ait une certaine dimension : s’il s’agit d’une PME de taille modeste, ils ne seront pas partants et auront tendance à aller chercher ailleurs un exportateur plus solide avec lequel s’allier. Une PME peut exporter aisément, sans risque, des produits ne nécessitant aucune collaboration avec l’acheteur, et notamment pas d’après-vente, comme par exemple, la cristallerie ou les articles de porcelaine.
Augmenter les exportations et avoir une balance commerciale à l’équilibre sont donc des missions extrêmement ardues :

• le secteur industriel s’est considérablement amenuisé, l’industrie manufacturière ne représente plus que 10 % du PIB, contre 23 % ou 24 % pour l’Allemagne.
  
• le pays manque d’entreprises de taille intermédiaire, soit deux fois moins que l’Allemagne.
  

 
Rééquilibrer notre balance du commerce extérieur, mission qui est confiée au ministre chargé du Commerce extérieur, est une tâche de très longue haleine qui va demander de très nombreuses années, c’est-à-dire le temps que nos dirigeants mettront pour accroître de 56 % la production du secteur industriel.

Par :          Claude Sicard


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« La ministre a mis les collègues enseignants en colère » : une raison de plus à la grève, jeudi



Une intersyndicale très large appelle à la grève ce jeudi. Un mouvement sur la question des salaires, des conditions de travail, du « choc des savoirs ». Et qui s’inscrit dans le contexte des propos très polémiques tenus par la nouvelle ministre.

Le nom d’Amélie Oudéa-Castéra sera sans nul doute très présent dans les cortèges. - Photo News.

Par Laurent Decotte
Publié:31 Janvier 2024 à 07h50« Les premiers échanges entre les organisations syndicales ont eu lieu avant les vacances de Noël », resitue Catherine Piecuch, responsable régionale de la FSU. Se posait la question des salaires, des suppressions de postes, de la réforme des lycées et des mesures du « choc des savoirs », en particulier la création des groupes de niveau en français et en maths au collège.




Consultez l’actualité en vidéo



« Début janvier, l’intersyndicale était composée de la FSU, SUD, la CGT et FO. Puis l’UNSA nous a rapidement rejoints et un peu après le SGEN-CFDT. »

« On a dépassé les bornes »

Le 12 janvier, la polémique éclate lorsque la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, Amélie Ouéda-Castéra, explique avoir scolarisé son fils dans le privé en raison « de paquets d’heures pas remplacées » à l’école publique. « Sans compter toutes les révélations ensuite… On a dépassé toutes les bornes de l’entendement », fulmine Catherine Piecuch.

« Elle a mis les collègues en colère », assure Olivier Carraud, délégué SNES-FSU au lycée Léonard-de-Vinci à Calais. « C’est un soufflet, un affront, on touche à l’orgueil et à l’honneur des enseignants », appuie Nicolas Penin pour le SE-UNSA.

Appels à la démission

Cela ne figure pas au rang des revendications, mais des appels à la démission fleurissent. « J’espère que ça ne va trop tourner autour de ça », redoute ce professeur d’histoire-géographie de l’Artois. « Moi, si je défile et ce n’est que la deuxième fois, c’est pour protester contre des réformes qui idéalisent à tort un passé lointain. Dans ma vie, je n’ai vu que deux ou trois élèves pour qui le redoublement a été bénéfique. Et j’ai toujours observé que les faibles avaient besoin des forts pour être tirés vers le haut, ce qui est l’inverse des groupes de niveau ! Et je ne parle pas de l’uniforme auquel je ne crois pas du tout. » La dimension locale va aussi jouer sur la mobilisation dans la mesure où les équipes prennent actuellement connaissance des créations et des suppressions de postes pour leur établissement l’année prochaine. Ainsi, à Léonard-de-Vinci à Calais, où l’hémorragie continue pour un total de 20 postes perdus en cinq ans, les grévistes devraient être nombreux.



 À lire aussi Amélie Oudéa-Castéra : la « bonne élève » proche de l’expulsion du gouvernement ?


S’il est impossible de prédire précisément la mobilisation puisque les enseignants du second degré ne sont pas obligés de se déclarer grévistes en amont, il semble que l’on s’oriente vers un mouvement assez suivi, mais pas non plus autant que celui du 13 janvier 2022. Ce jour-là, le dernier à avoir fait date, le ministère avait dénombré 38,48 % de grévistes en primaire (la FSU 75 %) et 23, 73 % en collèges et lycées (la FSU 62 %). Les grévistes dénonçaient la politique sanitaire et la communication d’un certain Jean-Michel Blanquer.
Manifestations : Calais pour les enseignants du littoral à 10 h et manifestation régionale à Lille à 14 h 30.

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Education nationale

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 - Communiqué de presse


Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Non conformité partielle - réserve

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pictoCommuniqué de presse
pictoCommentaireDocument à venir
pictoDossier documentaireDocument à venir
pictoTexte adopté
pictoSaisine par Président de la RépubliquePdf 160.23 Ko
pictoSaisine par Présidente de l'Assemblée nationalePdf 134.32 Ko
pictoSaisine par 60 députésPdf 3.1 Mo
pictoSaisine par 60 sénateursPdf 1.31 Mo
pictoLégislation consolidéePdf 1.77 Mo
pictoObservations de parlementaires - 1Pdf 602.31 Ko
pictoObservations du GouvernementPdf 910.3 Ko
pictoObservations de parlementaires - 2Pdf 803.71 Ko
pictoContributions extérieuresPdf 10.84 Mo
pictoDossier législatif AN
pictoDossier législatif Sénat
pictoVersion PDF de la décisionPdf 435.36 KopictoLien stable de la décision


Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles. Il déclare partiellement ou totalement conformes à la Constitution 10 articles de la loi déférée, dont celui relatif à l’engagement de l’étranger de respecter les principes de la République.
Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, qui compte 276 paragraphes le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Il en avait été saisi par le Président de la République, par la Présidente de l’Assemblée nationale et par deux recours émanant, l’un, de plus de soixante députés et, l’autre, de plus de soixante sénateurs.
* Soit en réponse à des griefs des requérants, soit en s’en saisissant d’office, le Conseil constitutionnel censure partiellement ou totalement 32 articles comme « cavaliers législatifs ».
- Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel rappelle que, aux termes de la dernière phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » et qu’il lui appartient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions qui sont introduites en méconnaissance de cette règle de procédure.
En application d’une jurisprudence constante, il s’assure dans ce cadre de l’existence d’un lien entre l’objet de l’amendement et celui de l’une au moins des dispositions du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie. Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, il ne déclare des dispositions contraires à l’article 45 de la Constitution que si un tel lien, même indirect, ne peut être identifié. Il apprécie l’existence d’un tel lien après avoir décrit le texte initial puis, pour chacune des dispositions déclarées inconstitutionnelles, les raisons pour lesquelles elle doit être regardée comme dépourvue de lien même indirect avec celui-ci. En l’absence d’un tel lien, lorsqu’il déclare inconstitutionnelles des dispositions de la loi, le Conseil constitutionnel ne préjuge pas de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles.
* À cette aune, le Conseil constitutionnel relève que la loi déférée, qui comporte quatre-vingt-six articles, répartis en huit titres, a pour origine le projet de loi déposé le 1er février 2023 sur le bureau du Sénat, première assemblée saisie. Ce projet comportait vingt-sept articles répartis en six titres.
Analysant l’objet de ces dispositions issues d’amendements au regard du périmètre du projet de loi initial, le Conseil constitutionnel censure comme adoptés en méconnaissance de l’article 45 de la Constitution, notamment :
- les articles 3, 4 et 5 modifiant certaines conditions permettant à un étranger en situation régulière d’être rejoint, au titre du regroupement familial, par des membres de sa famille ;
- les articles 6 et 8 modifiant certaines conditions relatives au lien que l’étranger doit avoir avec un ressortissant français ou un étranger titulaire de la carte de résident pour se voir délivrer un titre de séjour pour motif familial ;
- les articles 9 et 10 modifiant certaines conditions de délivrance d’un titre de séjour pour un motif tenant à l’état de santé de l’étranger ;
- les articles 11, 12 et 13 relatifs, d’une part, à certaines conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études et, d’autre part, aux frais d’inscription des étudiants étrangers dans certains établissements d’enseignement supérieur ;
- l’article 15 excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la réduction tarifaire accordée en Île‑de‑France pour certains titres de transport aux personnes remplissant des conditions de ressources ;
- l’article 16 prévoyant qu’un visa de long séjour est délivré de plein droit aux ressortissants britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France ;
- l’article 17 sanctionnant notamment d’une peine d’amende délictuelle le séjour irrégulier d’un étranger majeur ;
- l’article 19 soumettant le bénéfice du droit au logement, de l’aide personnelle au logement, de l’allocation personnalisée d’autonomie et des prestations familiales pour l’étranger non ressortissant de l’Union européenne à une condition de résidence en France d’une durée d’au moins cinq ans ou d’affiliation au titre d’une activité professionnelle depuis au moins trente mois ;
- les articles 24, 25, 26 et 81 réformant certaines règles du code civil relatives au droit de la nationalité ;
- les paragraphes III et IV de l’article 47 prévoyant que l’aide internationale au développement doit prendre en compte le degré de coopération des États en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ;
- l’article 67 modifiant les conditions d’hébergement d’urgence de certaines catégories de personnes sans abri ou en détresse.
* Est en outre partiellement censuré au fond l’article 1er de la loi déférée prévoyant la fixation par le Parlement du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France.
Ces dispositions visaient à imposer la tenue d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration et la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement. Elles prévoyaient en outre que le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national, et précisaient que l’objectif en matière d’immigration familiale est établi dans le respect des principes qui s’attachent à ce droit.
Faisant application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel juge qu’il ne résulte ni de l’article 48 de la Constitution ni d’aucune autre exigence constitutionnelle que le législateur peut imposer au Parlement l’organisation d’un débat en séance publique ou la fixation par ce dernier de certains objectifs chiffrés en matière d’immigration. Une telle obligation pourrait faire obstacle aux prérogatives que le Gouvernement ou chacune des assemblées, selon les cas, tiennent de la Constitution pour la fixation de l’ordre du jour.
Le Conseil constitutionnel juge en revanche que le reste de l’article 1er, qui se borne à prévoir la remise d’un rapport destiné à assurer l’information du Parlement, ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle.
* Est également censuré au fond l’article 38 de la loi déférée autorisant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement.
Selon cet article, l’officier de police judiciaire peut recourir à la contrainte pour procéder à la prise d’empreintes ou de photographie d’un étranger, en cas de refus caractérisé de ce dernier de se soumettre à ces opérations à l’occasion d’un contrôle aux frontières extérieures ou dans le cadre d’un placement en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français. Ce recours à la contrainte, qui ne peut concerner les mineurs, est strictement proportionné et tient compte de la vulnérabilité de la personne.
Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il résulte des articles 2, 4 et 9 de la Déclaration de 1789 le principe selon lequel la liberté personnelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit nécessaire.
À cette aune, il juge que, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu faciliter l’identification des étrangers en situation irrégulière. Il a ainsi poursuivi l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière qui participe de la sauvegarde de l’ordre public, objectif de valeur constitutionnelle.
Toutefois, d’une part, ces dispositions se bornent à prévoir que l’officier de police judiciaire qui décide de procéder à la prise d’empreintes ou de photographie sans le consentement de l’intéressé en informe préalablement le procureur de la République. Ces opérations ne sont ainsi ni soumises à l’autorisation de ce magistrat, saisi d’une demande motivée en ce sens, ni subordonnées à la démonstration qu’elles constituent l’unique moyen d’identifier la personne qui refuse de s’y soumettre.
D’autre part, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne prévoient que, lorsque la personne contrôlée ou retenue a demandé l’assistance d’un avocat, la prise d’empreintes digitales ou de photographie sans son consentement doit être effectuée en la présence de ce dernier.
De ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que les dispositions contestées privent de garanties légales les exigences constitutionnelles précitées.
* Le Conseil constitutionnel a par ailleurs assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution des articles 14 et 42 de la loi déférée.
Se prononçant sur la conformité à la Constitution de l’article 14, qui prévoit, à titre expérimental, que, lorsque l’autorité administrative envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un titre de séjour demandé par un étranger, elle examine tous les motifs susceptibles de fonder la délivrance de certains autres titres de séjour et que, en cas de refus de son admission au séjour, toute nouvelle demande présentée par l’étranger avant l’expiration du délai d’un an est déclarée irrecevable, sauf éléments de fait ou de droit nouveaux, le Conseil constitutionnel juge notamment que, sauf à méconnaître les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République, ces dispositions doivent s’entendre comme imposant à l’autorité administrative d’informer l’étranger, lors du dépôt de sa demande, qu’il doit transmettre l’ensemble des éléments justificatifs permettant d’apprécier sa situation au regard de tous les motifs susceptibles de fonder la délivrance de l’un des titres de séjour visés par l’expérimentation.
Se prononçant sur l’article 42 de la loi déférée qui porte à un an, renouvelable deux fois, la durée de l’assignation à résidence dont peuvent faire l’objet certains étrangers soumis à une mesure d’éloignement, le Conseil constitutionnel juge notamment que le renouvellement de la mesure d’assignation à résidence au-delà d’une durée d’un an en accroît la rigueur. Dès lors, il appartient à l’autorité administrative de retenir, lors de chaque renouvellement, des conditions et des lieux d’assignation à résidence tenant compte, dans la contrainte qu’ils imposent à l’intéressé, du temps passé sous ce régime et des liens familiaux et personnels noués par ce dernier.
* Dix autres articles de la loi déférée sont partiellement ou totalement déclarés conformes à la Constitution.
Au nombre des dispositions ainsi déclarées conformes figure l’article 46 de la loi déférée prévoyant que l’étranger qui souhaite obtenir la délivrance d’un document de séjour est tenu de souscrire un contrat par lequel il s’engage à respecter les principes de la République.
Le Conseil constitutionnel juge notamment que, loin de méconnaître des exigences constitutionnelles, le législateur a pu, pour en assurer la protection, prévoir qu’un étranger qui sollicite la délivrance d’un document de séjour doit s’engager à respecter des principes, parmi lesquels figure la liberté d’expression et de conscience, qui s’imposent à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.
À cette fin, c’est à bon droit qu’il a imposé désormais aux ressortissants étrangers, qui ne se trouvent pas dans la même situation que celle des nationaux, la souscription d’un contrat prévoyant l’engagement de respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, l’intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et de ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers.

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    L'immigration coûte-t-elle 

Quelque 53,9 milliards d'euros en 2023, selon une estimation

L'estimation donnée par l'élue est en réalité largement surestimée et provient d'une étude qu'il faut prendre avec prudence. Gisèle Lelouis cite un article du journal Le Figaro intitulé "L'immigration coûte plus qu'elle ne rapporte". Il se fait écho d'une étude réalisée par Jean-Paul Gourévitch pour l'association Contribuables associées, consacrée à la dénonciation de l'excès, selon elle, de dépenses publiques. Dans cette étude qui se présente comme la seule véritable analyse exhaustive sur le sujet, son auteur explique avoir comparé d'un côté les dépenses publiques liées à l'immigration et de l'autre les bénéfices de l'immigration en termes de productivité, de cotisations sociales et d'impôts. Sa conclusion est claire : le solde est négatif, 53,9 milliards d'euros en 2023.
Néanmoins, contrairement à ce que sous-entend la députée, ce chiffre ne porte pas sur tous les ans mais uniquement sur l'année 2023. Le même auteur a fait d'autres études pour les années précédentes, toujours
avec des soldes négatifs, mais avec des coûts inférieurs.[size=45]4 milliards d'euros à la France chaque année, [/size]

Amélie Oudéa-Castéra : la « bonne élève » proche de l’expulsion du gouvernement ?  


PAR JULIEN LÉCUYERjlecuyer@lavoixdunord.fr


La ministre Amélie Oudéa-Castéra est apparue hier tout sourire au côté du président de la République, Emmanuel Macron, lors de ses vœux olympiques. photo aFP
Depuis douze jours, la nouvelle « super-ministre » de l’Éducation et des Sports encaisse les polémiques à répétition.   Au point d’embarrasser la majorité et d’interroger sur sa survie au gouvernement. Peut-elle encore tenir ?  


PARIS.
Appels à démission, huées, défiance des syndicats… Depuis le 12 janvier, les tempêtes s’enchaînent pour Amélie Oudéa-Castéra. Aux foudres médiatiques concernant la scolarisation de son fils au sein du très select établissement Stanislas à Paris, accusé de dérives homophobes et de contournement de Parcoursup, se sont ajoutées hier les conclusions d’un rapport parlementaire.


Ses propos sont très mal passés. Les députés me remontent que c’est très difficile sur le terrain. 


La députée écologiste Sabrina Sebaihi y dénonce la rémunération de l’ancienne championne de tennis au titre de ses fonctions de directrice générale de la FFT, entre 2021 et 2022 (400 000 €, plus 100 000 € de prime d’objectif).
Officiellement, la « super-ministre » de l’Éducation nationale et des Sports reste soutenue par le président de la République, à côté duquel elle s’affichait hier encore lors des vœux olympiques.
Emmanuel Macron, interrogé le 16 janvier, a reconnu de la part de sa ministre « un propos public qui a été maladroit ». « Elle s’en est excusée et elle a bien fait », a-t-il balayé.
Mais garde-t-elle sa confiance ? Le chef de l’État s’est bien gardé de prononcer ces mots. Ce qui, au sein de la macronie, est interprété comme une manière de laisser ouverte la piste d’une expulsion de celle qui fut qualifiée de « bonne élève » aux Sports, lors du remaniement qui doit compléter le gouvernement Attal.


CHAUSSE-TRAPPES MÉDIATIQUES


« Ses différents propos sont très mal passés , soupire un cadre fidèle de Renaissance. Les députés me remontent que c’est très difficile sur le terrain. » « En politique, ça s’appelle un accident du travail (…) il y a ceux qui tombent et puis ceux qui surnagent », a estimé le maire de Meaux, Jean-François Copé (LR).
De fait, Amélie Oudéa-Castéra, du tennis à l’ENA en passant par Axa et Carrefour, a prouvé sa résilience. Ce qui n’a pas empêché Matignon de la « coacher » pour éviter les chausse-trappes médiatiques. Car une chute serait désastreuse, alors qu’« on est dans le money time de la préparation des JO », alerte un député du camp présidentiel. Le risque est grand, par ailleurs, de voir l’héritage Attal à l’Éducation disparaître.
« Le président et le Premier ministre vont regarder attentivement ce qui se passe », croit savoir un visiteur du soir. Affaiblie politiquement et dépourvue de soutien parlementaire, Amélie Oudéa-Castéra ne survivrait pas à de nouvelles révélations ou à une disqualification durable par les syndicats, déjà bien remontés pour la prochaine manifestation sur les conditions de travail prévue le 1 er février.



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LES TRICHEURS DE LA MACRONIE


SciencesPo, sollicité, vient de confirmer qu'il n'y avait pas de validations d'acquis en 2013, et qu'en conséquence, M. Attal n'aurait pu en bénéficier légalement.

Or M. Attal n'a eu son diplôme de SciencesPo qu'en mai 2013, alors qu'il faisait partie de la promotion 2012.

Et il occupait depuis mai 2012, 'un des postes les plus chronophages de la République: conseiller ministériel. Un temps plein payé 6.000 euros par mois au ministère de la santé - domaine sur lequel il n'avait aucune compétence - obtenu grâce à un piston de sa meilleure amie qui était alors la fille de la ministre, Marisol Touraine.

C'est un poste qui exige jusqu'àparfois jusqu'à 80 heures de travail par semaine.

Il n'a donc pu suivre un quelconque cursus au cours de l'année universitaire 2012-2013.

Il va cependant être diplômé en mai 2013. Comment l'expliquer ?

Une VAE ? Non, SciencesPo vient de confirmer qu'elles n'existaient pas.

Comme l'attestent les documents que nous avons reçus, la direction de SciencesPo a décidé de lui offrir son master en "récompense" de son recrutement en un cabinet ministériel.

Ce sont des arrangements courants à SciencesPo avec les élèves qui peuvent leur servir de relais par la suite.

Alors qu'il n'avait pas réussi à obtenir son master, pourtant quasiment offert aux étudiants de SciencesPo, et qu'il devait donc redoubler, M. Attal va donc se voir offrir son seul diplôme connu par copinage.

C'est beau l'endogamie.

Rappelons que M. Attal, contrairement à ce qu'il a affirmé, et comme cela a été depuis confirmé aux Echos, n'a pas non plus suivi d'études de droit à Assas, où on lui avait pourtant permis d'entrer en L3 directement.
Citation








Aurores

@lesaurores
·
15 janv.
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De nombreuses sources nous confirment les informations d’@anatolium.

Non seulement Gabriel Attal n’a jamais mis les pieds à Assas après avoir arraché une inscription dérogatoire en L3 - et n’en a pas été diplômé - mais son diplôme à @sciencespo lui a bien été offert en 2013 par…  twitter.com/lesaurores/sta…
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Juan Branco 



@anatolium




[size=19]Crépuscule

Il y a cinq ans, dans le cadre d’une longue enquête, je dessinais le portrait d’un politicien aux dents de lait auquel personne encore ne s’intéressait.

Un certain Gabriel Attal.

Nous étions en 2018, et ce livre, intitulé Crépuscule, démontrait comment l’ascension d’Emmanuel Macron, loin du phénomène démocratique spontané, avait pris assise sur une fabrication oligarchique qui bientôt Attal propulserait.

J’y décrivais, en miroir, leurs deux parcours. Nous étions en 2018, et cet ouvrage, qui offrait une plongée inédite dans la façon dont le pouvoir se construisait en France, ferait immédiatement scandale, se voyant violemment attaqué par une presse aux ordres que je connaissais intimement, et dont les propriétaires, paniqués des secrets que je révélais, après m’avoir adoré, se répandraient dans le tout Paris en prétendant que tout cela n’était que mensonge, ressentiment et tromperie.

Cinq ans plus tard, tout est là. Gabriel Attal, qui n’était personne, un primodéputé de 28 ans pistonné par son amant, vient d’être nommé premier ministre. Et la confirmation de ce qui était annoncé devra interroger ceux qui, pendant toute cette période, auront benoîtement cru ce qu’on leur disait au sujet de ce texte, ou se seront tus par peur d’être ostracisés.

La publication de l’ouvrage, en libre accès, fut un véritable phénomène de société. Sans aucun relais médiatique, un million de personnes le téléchargèrent. 500.000 en écoutèrent la version audio, puis, une fois édité en librairies, 170.000 l’achetèrent.

Cette base immense, qui se voyait raconter comment la démocratie en France n’était qu’une illusion, suscita rapidement une inquiétude et une réaction effrénée de la part du pouvoir, mais surtout de ses relais, paniqué à l’idée que la vérité fut faite, non seulement sur ses êtes, mais sur la façon dont ils étaient propulsés. Rappelons-nous qu’Aurore Bergé alla jusqu’à au Procureur de la République, m’accusant d’avoir « armé les esprits ». On ne rit pas. La suite, on la connaît.

Lorsque le livre paru - nous étions à l’automne 2018 - les gilets jaunes ne s'étaient pas encore élancés, et Paris roucoulait d’amour pour ce pouvoir que le reste de la France abhorrait. L’omerta était telle que l’ouvrage ne trouverait de longs mois aucun éditeur, circulant de main en main, sous la poche. Des signaux faibles pourtant émergeaient. Gérard Collomb, débordé par l’affaire Benalla, refusait de faire ce qu’on lui demandait, et discrètement, démissionnait d’un pouvoir qu’il avait fait naître. Pendant près de quinze jours, personne ne lui succéderait, révélant une crise de régime qui se verrait habilement masquée par les perquisitions de la France Insoumise et la réaction déplacée de Jean-Luc Mélenchon. Comme un enfant, pris la main dans le pot, ne croyant pas ce qu’il voyait, il se laisserait avoir par une opération d’intimidation spectaculaire dont le seul objet était de détourné l’attention de ce qui, au gouvernement, s’installait. Trop franc, trop innocent, il fut ce jour là, de la macronie, le parfait instrument.

La crise politique était évitée, mais le peuple grondait. Car la France s’effondrait. Les premières pénuries de médicament accompagnaient un effondrement de l’école, de la santé et de la sécurité. Ce pouvoir sans légitimité ni provenance, n’avait d’autre choix que de piller, et multipliait les dispositifs fiscaux pour, d’un côté, récompenser ceux qui l’avaient fait, et de l’autre, le faire payer aux restes des français.

Personne ne se reconnaissait en ces êtres qui étaient censés les représenter, menteurs patentés qui, prétendant financer la transition écologique, créaient une taxe carburant pour financer le CICE, une exemption d’impôts pour les plus argentés.
Gabriel, qui n'était alors qu’un primodéputé pistonné par son amoureux, donc, Stéphane Séjourné, conseiller politique du Président, avait obtenu contre menues coucheries sa circonscription, et tentait de se frayer un chemin dans ce magma là. Il avait rencontré son compagnon après avoir été propulsé à 22 ans au cabinet de la ministre de la santé Marisol Touraine par les grâces de sa fille, aux côtés de son futur conjoint Olivier Véran et Benjamin Griveaux. 6000 euros par mois, chauffeur et secrétariat pour un jeune homme qui n’était pas encore diplômé - des privilèges qui lui seront désormais garantis à vie – voilà qui a de quoi séduire et exciter.

Sans parcours professionnel ni titres à proposer, on l’avait entendu défendre laborieusement deux réformes, Parcoursup et le SNU à l’Assemblée nationale, alternant entre l’insignifiant et le catastrophique. Il bégayait légèrement, et comme à chaque fois qu’il craignait que son imposture fût révélée, ou que ses mensonges furent décelés, laissait un sourire en coin le dominer.

Gabriel faisait des pieds et des mains, déjà, pour entrer au gouvernement, et ces articles, en macronie, constituaient de puissants arguments. La rumeur bruissait auprès de ses camarades députés. De puissantes forces l’accompagnaient. A peine élu, ses premiers pas étaient immortalisés dans Paris Match. Rien n’était dit sur celui qu’il était. Une photographie mi-allongé, coupe de vin à la main, le mettait en avant avantageusement, parlant de Fort Boyard et d’Orelsan, au soleil, en une pose lascive, chemise ouverte à la BHL, sur les quais de Paris devant la Seine et le Grand Palais. Paris Match, à 28 ans ? Ce sont des centaines de milliers de lecteurs chaque semaine. Chaque semaine, Gabriel, cet été, y serait montré.

Comment faisait-il ? Paris bruissait et commençait à s’interroger. Gabriel, lui, fonçait. C’est qu’après avoir fait le siège de son amoureux versaillais, Séjourné lui avait arrangé une rencontre auprès de Brigitte qui au gouvernement, auprès de Blanquer l’avait promu, et de Mimi Marchand et quelques autres proxénètes et trafiquants, l’introduisait. C’était eux qui, à la manœuvre, avait fabriqué ces articles que Paris Match et Bruno Jeudy s’étaient contentés de publier.

Les mois passèrent, et Gabriel Attal, comme en tous ses postes, n’y fit que concrétiser son ambition effrénée. Le SNU, dont il avait la charge, s’effondrait, mais le petit cabinet qu’il avait pu constituer lui organisait déjeuners et dîners avec le tout Paris. En frénésie.

Gabriel avait compris que pour les êtres sans qualité, la solution était de courir, et de courir vite, sautant de maroquin en maroquin comme il irait de conjoint en conjoint, imitant Emmanuel Macron, c’est-à-dire recherchant ses promotions avant que le moindre résultat puisse lui être attribué. Avant que le moindre échec ne pût lui être imputé.

Les postes passèrent, et les oligarques se rapprochèrent. Bernard Arnault donnait ses instructions au Parisien, tandis que Brigitte Macron appelait Marc-Olivier Fogiel pour lui dire de le couver. Les portraits flatteurs fleurissaient. Gabriel sautait à temps sur le porte-parolat du gouvernement que son nouveau conjoint quittait, tandis que Séjourné, à Bruxelles, se voyait exilé. Sentant les limites s’approcher, le voilà qui à nouveau s’enfuyait au ministère du budget.

Comme partout, il en partirait sans bilan, avant même d’avoir présenté un budget. Ministre de l’éducation, il se verrait propulsé à Matignon avant qu’une année scolaire n’ait été achevé et que la moindre mesure qu’il ait annoncé n’ait été appliquée. Qu’importait que les réformes sur le harcèlement, le brevet, le bac, n’eussent été appliquées. Qu’aucune loi n’ait été votée.

Agitation, mouvement et une importante équipe de communication - les seuls conseillers qui l’ont partout suivi traitent de ces questions: l’obsession, recouvrir l’imposture et se protéger de ses effets. Imiter le daron.

De ce qui a suivi, des tournées américaines au Bildeberg hollandais, entre deux plans comm’ avec des influenceurs et des émissions confessions sur les plus grandes chaines de télévision, il n’est pas besoin de le rappeler. La connexion Marchand-Fogiel-Macron a permis, ces derniers mois, un bombardement sur BFM TV dont personne n’a parlé, et qui n’avait qu’une vocation: préparer l’opinion à l’ascension du fils prodige de l’Elysée, sur le modèle de Macron. Les dîners avec Crespo-Mara et Ardisson, sur 7 à 8, auront préparé le chemin à ce qui aujourd’hui est. Qu’importe que tout soit mensonger. Qu’importe que tout soit inventé. Aujourd’hui, Premier ministre, il l’est.

La France, nous l’avons dit, n’est pas une démocratie. Elle est une oligarchie où le contrôle de l’image vaut politique et façon de l’opinion.

Seuls ceux qui n’ont pas lu Crépuscule s’étonneront, a fortiori, se féliciteront, de ce parcours prodigieux que toute la presse va vous louer. Pour Gabriel Attal, c’est un soulagement. Le voilà à la tête de l’Etat, comme il en rêvait et l’annonçait depuis l’âge de 14 ans. Lui qui posait dans son yearbook de l’école alsacienne avec sa tête accolée à la photographie de Georges Pompidou, qui n’a jamais eu d’expérience professionnelle si ce n’est un stage pistonné à la Villa Médicis, a été incapable de compléter sa scolarité à SciencesPo, rit en privé des SDF et de l'école publique, qui n’a en lui la moindre once d’humanité, aura toujours su comment resquiller pour avancer. Alors même que son diplôme de Master a dû être arraché par la grâce d’une faveur de François-Antoine Mariani, bientôt conseiller d'Edouard Philippe, qui voulut lui éviter un humiliant redoublement, il est consacré.

Cet homme, comme tant d’autres avant lui, est désormais celui qui aura à décider de notre politique nucléaire et étrangère, antiterroriste, éducative et industrielle.

Cela doit nous amener à nous interroger, et nous interdire de nous étonner que l’on manque demain d’amoxicilline, de lits d’hôpitaux et d’enseignants, suite à des décisions prises par de tels gouvernements.

Je ne rentrerai pas en des considérations personnelles, sur le caractère profondément pervers et fourbe d’un être qui aura, tout au long de sa vie, fait montre d’une grande capacité à la cruauté et à la violence, elles-mêmes fruits de blessures mal pensées.

Il y a plus grave et plus dangereux, car ces êtres le sont, et prêts à tout pour asservir et dominer. Je vous raconterai la façon dont, se présentant en victime, ils auront, à de nombreuses reprises, tenté de dévaster ceux qui les menaçaient. Leur instrumentalisation de l’appareil judiciaire, de la police, pour semer la terreur en un pays que l’on rêve démocratique.

Il y a plus important que ces méfaits qui toucheront à ceux qui s’y sont opposés. Car la violence est l’instrument de ceux qui sont sans pensée et sans idée, et pour lesquels la politique n’est qu’un rapport de force dont le peuple est le nutriment. A peine arrivé au pouvoir, il faudra à Gabriel rémunérer et récompenser tous ceux qui, comme son maître, l’auront jusqu’ici appuyé. Et ce n’est que le début, puisque d’ores et déjà, 2027 est annoncé. La course sera effrénée. Tandis que des notes, sondages et fiches Bristol préparées par des conseillers, vont se multiplier pour nourrir ses interventions au cours d’un dîner, d’une invitation télévisée, d’un débat parlementaire pour parler de sujets dont il n’ont aucune idée, le fond va se voir rapidement évacué.

Car si vous pensez que ces êtres vous gouvernent dans l’ambition de faire quelque chose d’un pays qu’ils n’ont jamais pensé, vous vous trompez. Les avez-vous un jour entendus parler de ce qu’ils pensent, de ce que nous sommes et deviendrons ? Ce n’est pas un hasard.

Être un politique aujourd’hui, c’est se vouer à décider chaque année, de la distribution des ressources de l’Etat, ces milliards que nous produisons chaque année, et qui sont chaque année collectées par nos bureaucrates avinés. C’est être la personne qui pourra trancher en faveur de telle ou telle puissance, nommer les hauts fonctionnaires, recevant les informations qui, collectées par les services de renseignement, remonteront incessamment pour détruire ou protéger, distribuer privilèges et faveurs, opprimer ou dévaster.

Voilà le pouvoir, pour les êtres avinés. Alors qu’importe Gabriel, ses failles et ses blessures. Son intimité, et ses béances, explorées et exposées. Son absence d'intellectualité, de rapport au monde et d’expérience d’un quelconque réel, cette ambition sans bornes et sans scrupules qui le consume et le dévore depuis qu’il est enfant, l’empêchant à tout rapport à l’autre et à toute pensée. Tout cela est qualité en un monde où les vices sont toujours récompensés.

Ce qui compte, c’est que ce qui vient sera d'une violence difficile à imaginer. Et nous en porterons tous une collective responsabilité.

Je prédis, en un environnement médiatique parfaitement contrôlé qui va lui attribuer mille succès, un jeu de massacres. Une rupture anthropologique. Car nous atteignons avec ces êtres, de nouveaux sommets. Que même Gérald Darmanin et Bruno Lemaire se soient inquiétés de sa nomination dit beaucoup de ce qui s’apprête à nous être présenté.

Il nous faudra l’assumer. Prévenus, passifs, silencieux et pour beaucoup égoïstes et sans solidarité nous l’aurons cherché.

Notre société, qui ne sait plus s'exiger, prospère sur le pillage de pans entiers de l'humanité. Repue et confuse, médiocre, elle ne se plus donne aucune arme, ni pour protéger ceux qui cherchent à la féconder, ni pour abattre ceux qui n'ont pour objectif que de la piller. Voilà un jeune premier, millionnaire avant ses trente ans de ce que lui offrait la société, que nous nous sommes montrés prêts à consacrer. Sans résister. Cela doit, sur nous et non sur lui, nous interroger.

La France est-elle une idée morte, au point que l’on accepte de la placer entre les mains d’êtres mortuaires et que la vie a depuis longtemps quitté ? N’est-elle plus qu’un système où la prédation, la dévastation, normalisées, justifient qu’à sa tête, des êtres sans beauté ni humanité soient propulsés ?

Je prédis à Gaby, qui n'a, en trois ans au gouvernement et sept ans de carrière politique, jamais rien fait ni démontré, mais surtout rien apporté à la communauté, de grands succès. Et je vous prédis que vous aurez, encore à encore, à les payer pour en maquiller les insuffisances, de façon sonnante et trébuchante, comme nous l’aurons toujours fait.

Un dernier point. Que cela ne nous fasse en rien envie. Gaby, comme tant de ceux qui nous dirigent, n'est qu'un symptôme, et non, en soi, la difficulté.

Ce a quoi il a dû sacrifier pour devenir est difficile à concevoir. Je le connais, intimement. Je sais ce qu’il a a combler.

Je sais qu’il se vengera de ce que j’ai écrit, de ce qui a été dit de lui, et de la violence qu’il considère avoir subi, parce que des personnes auront osé dire de lui sa vérité.

Pronostiquez-moi des heures sombres, alors que tout un appareil d’État est à ses pieds. Mais prenez le d’abord en pitié. D'être ce qu'il est.

Et prenons-nous en pitié, d’avoir accepté que nous dominent des hommes dont la médiocrité ne cesse de prospérer, et qui n’ont que la violence, à défaut d’âmes et d’idées, comme qualité à nous proposer.


2:15 PM · 9 janv. 2024
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AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA 
SUIVRE CE SUJET

L'héritière de l'hyper-ministère de l'Éducation, de la jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques dans le nouveau gouvernement Attal, gagnait bien les sommes évoquées par le patron du tennis français Gilles Moretton, lorsqu'elle en était à sa tête. Son ancien salaire est visible sur le site de la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Par Capital avec AFP
Publié le 11/01/2024 


Un salaire à six chiffres. C'est bien ce que Amélie Oudéa-Castéra, qui hérite du portefeuille de l'Éducation et de la jeunesse, en plus des Sports et des Jeux olympiques dans le nouveau gouvernement Attal, touchait, lorsqu'elle était directrice générale de la Fédération française de tennis (FFT).

La ministre l'avait confirmé devant les députés en novembre, puisque cette rémunération avait aussi fait l'objet de questions récemment au président de la FFT lui aussi auditionné. «Le président de la FFT n'a pas menti et je n'ai pas menti dans mes déclarations», a-t-elle dit à la commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans le sport.
Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'elle avait bien divisé par trois son salaire en passant de «1,4 million euros par an» comme directrice exécutive chez Carrefour (400 000 euros brut en fixe, 400 000 euros brut de variable et 600 000 de dotation en actions de performance) à 500 000 euros à la FFT (dont 100 000 de bonus maximum), a-t-elle détaillé. Ces sommes sont précisées dans la déclaration de revenus, de patrimoine, et d'intérêts que doivent remplir les ministres quand ils sont nommés, et publiées sur le site de la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Des questions qui «excitent pas mal»

Des sommes qui sont connues depuis son entrée en fonction. «Comme je savais que ces questions excitaient pas mal, j'ai pu refaire à l'euro près les calculs et je ne nie aucune des virgules, aucun des chiffres», a-t-elle dit, ajoutant que le «coefficient de trois est exact». «J'ai renoncé aux deux tiers de ma rémunération pour ma passion dans le sport», a-t-elle affirmé, et a qualifié sa rémunération à la FFT de «très proche de celle mon prédécesseur».


À LIRE AUSSIDéclaration de patrimoine : la HATVP épingle cinq députés


«L'argent n'a jamais été mon moteur», a-t-elle martelé. Le président de la FFT Gilles Moretton avait été interrogé à ce sujet et Médiapart avait mentionné de potentielles inexactitudes sur le sujet.

POLÉMIQUE D'OUDÉA-CASTÉRA SUR LES PROFS NON REMPLACÉS: UN SYNDICAT APPELLE À MANIFESTER « SOUS LES FENÊTRES » DE LA MINISTRE

Tom Kerkour
Le 14/01/2024 à 9:31

• Partag"Nous avons vu des paquets d'heures pas sérieusement remplacées, on en a eu marre": La ministre de l'Éducation nationale s'exprime sur la scolarisation de ses enfants au lycée privé catholique Stanislas
  

La nouvelle ministre de l'Éducation a provoqué un tollé en assurant avoir placé ses enfants dans une école privée face au "paquet d'heures non remplacées" des établissements publics.

D'une enquête à un appel à la grève: pour la nouvelle ministre de l'Éducation et des sports Amélie Oudéa-Castéra, la polémique aura rapidement dégénéré. Le lendemain de sa prise de poste, présente aux côtés de Gabriel Attal, la nouvelle patronne de l'Éducation nationale a justifié son choix d'avoir placé ses enfants dans une école privée, au collège et au lycée Stanislas.
Un choix motivé par le "paquet d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées" dans les établissements publics, comme elle l'a expliqué durant un micro-tendu.

Grève le 25 janvier et le 1er février

Rapidement, la machine s'est emballée. Les plus courroucés, les syndicats, en appellent désormais à la grève pour dénoncer la "provocation" et le "mépris" de la nouvelle ministre.
Le Fnec-FP-FO a dénoncé un "mépris insupportable" et appelé à une grève et à "manifester sous les fenêtres" du ministère le 25 janvier.
De leur côté, le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) et le FSU, avaient déjà lancé un appel à la grève pour le 1er février prochain. Un mouvement concernant aussi "d'autres organisations syndicales", comme l'explique un communiqué de presse paru le 13 janvier.

Citation :

"Le SNES, avec la FSU, rencontre Amélie Oudéa-Castera lundi 15 janvier matin. Il reviendra sur cet épisode et se fera le porte-parole des personnels choqués par ces propos.

Une grève initialement prévue pour les salaires et les conditions de travail du corps enseignant, mais dont le sommaire a vraisemblablement été revu pour coller à cette nouvelle actualité qualifiée de "violente charge contre l'enseignement public".




Amélie Oudéa-Castera
[th]Fonctions[/th][th]Ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques[/th][th]Président[/th][th]Premier ministre[/th][th]Gouvernement[/th][th]Prédécesseur[/th][th]Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques[/th][th]Président[/th][th]Premier ministre[/th][th]Gouvernement[/th][th]Prédécesseur[/th][th]Successeur[/th][th]Biographie[/th][th]Nom de naissance[/th][th]Date de naissance[/th][th]Lieu de naissance[/th][th]Nationalité[/th][th]Parti politique[/th][th]Conjoint[/th][th]Famille[/th][th]Diplômée de[/th][th]Profession[/th]

[size=22][b][size=22][b][size=22][b][size=22][b][size=22][b][size=22][b]Amélie Oudéa-Castéra[/b][/size][/b][/size][/b][/size][/b][/size][/b][/size][/b][/size]

Amélie Oudéa-Castéra en 2017.

En fonction depuis le 11 janvier 2024 (3 jours)

Emmanuel Macron

Gabriel Attal

Attal

Gabriel Attal (Éducation nationale) Elle-même (Sports)

20 mai 2022 – 11 janvier 2024 (1 an, 7 mois et 22 jours)

Emmanuel Macron

Élisabeth Borne

Borne

Roxana Maracineanu (ministre déléguée)

Elle-même

Amélie Claire Castéra

9 avril 1978 (45 ans)

Paris 14e (France)

Française

RE

Gustavo Kuerten (1997) Frédéric Oudéa (depuis 2006)

Patrice Duhamel (oncle) Alain Duhamel (oncle)

Université Panthéon-Sorbonne IEP de Paris ESSEC ENA

Haute fonctionnaire

Ministres français des Sports

[size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13]modifier [/size][/size][/size][/size][/size][/size]

Amélie Oudéa-Castéra, née Amélie Castéra le 9 avril 1978 dans le 14^e arrondissement de Paris, est une haute fonctionnaire et administratrice de société française, magistrate à la Cour des comptes puis directrice générale de la Fédération française de tennis. Elle a eu dans sa jeunesse une brève carrière de joueuse de tennis professionnelle.
Le 20 mai 2022, elle est nommée ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le gouvernement Élisabeth Borne. Le 11 janvier 2024, elle est nommée ministre de l'Éducation nationale et conserve également le ministère des Sports qu'elle administre depuis mai 2022.

Biographie

Famille

Amélie Claire Castéra naît le 9 avril 1978 dans le 14^e arrondissement de Paris du mariage de Richard Castéra, directeur de Publicis et haut fonctionnaire, et de Dominique Duhamel, directrice des ressources humaines1,2. Elle est la nièce du médecin Jean-François Duhamel, des journalistes politiques Alain et Patrice Duhamel3 et Nathalie Saint-Cricq4 et la cousine de Benjamin Duhamel, journaliste de BFMTV^{[réf. nécessaire]}.
En 1997, elle est la compagne pendant quelques mois du joueur de tennis brésilien Gustavo Kuerten^{[source insuffisante]}5, qui remporte à ce moment-là son premier titre à Roland-Garros. Le 22 juillet 2006, elle épouse Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale de 2008 à 2023 puis président de Sanofi à partir de mai 2023. De ce mariage naissent trois garçons2,6. Son mari a également deux enfants d'une précédente union.^{[réf. nécessaire]}

Carrière sportive

Amélie Castéra gagne en 1992 le tournoi de l'Orange Bowl. Elle a joué à Roland-Garros, en Australie, à Wimbledon, à l'US Open, contre Martina Hingis, et Lindsay Davenport. Elle atteint pour meilleur classement une 251^e place en simple le 8 mai 1995. Elle met un terme à sa carrière en juin 1996 afin de se consacrer à ses études7.

Formation

Après des études au lycée Victor-Duruy puis au lycée Jean-de-La-Fontaine, elle poursuit des études supérieures à Paris. Elle obtient une maîtrise en droit à l'université Panthéon-Sorbonne ; elle est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris qu'elle intègre en 19968^{[source insuffisante]} et de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)2^{[réf. à confirmer]}.

Carrière professionnelle

Ancienne élève de la promotion Léopold-Sédar-Senghor de l'École nationale d'administration (au même titre qu'Emmanuel Macron)9,10, Amélie Castéra est nommée en 2004 à la Cour des comptes11,12,13. Elle y exerce notamment les fonctions de rapporteur près la CDBF. Conformément à son ancienneté, elle est promue auditrice de 1re classe en octobre 2005 puis conseillère référendaire en avril 2007^{[source secondaire nécessaire]}.
En 2008, elle quitte la Cour des comptes pour être nommée chargée de mission auprès du directeur général du groupe Axa13. Elle restera fonctionnaire en disponibilité, membre du corps des magistrats de la Cour des comptes, jusqu’à sa démission le 25 juin 2018^{[source secondaire nécessaire]}14. La même année, elle intègre le cercle des « Young Leaders » de la French-American Foundation-France15.^{[pertinence contestée]} Elle évolue au sein du groupe Axa, où elle devient en 2010 directrice de la planification stratégique, puis en 2011 directrice marketing, marque, service et digital d'Axa France2^{[réf. à confirmer]}.
En 2009, elle est nommée au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport16,13.
En 2018, investie dans l'association « Sport dans la ville »17, elle est cofondatrice18 et présidente de l'association « Rénovons le sport français »19. Elle est alors pressentie pour devenir directrice générale de l'Agence nationale du sport, présidée par le conseiller-maître à la Cour des comptes Jean Castex13, mais elle décline la proposition20,21 et rejoint le groupe Carrefour en tant qu’administratrice en juin 2018. Après dix ans de disponbilité, elle démissionne alors de la fonction publique^{[source secondaire nécessaire]}14. En novembre 2018, elle est nommée directrice e-commerce, data et transformation digitale du groupe22. Elle perçoit alors une rémunération de 1,4 million euros par an23.
En juillet 2018, elle est nommée présidente du Comité d'audit de Paris 2024, poste auquel elle est remplacée le 27 juin 2019 par Patricia Langrand^{[source secondaire nécessaire]}24.
Personnalité de l'écosystème du commerce en ligne, Amélie Oudéa-Castéra est élue « Femme du digital 2020 »^{[source insuffisante]}25.
Amélie Oudéa-Castéra est membre de l'association « Ensemble pour un autre tennis », liste d'opposition soutenue par Gilles Moretton, candidat au poste de président de la Fédération française de tennis (FFT)^{[source secondaire nécessaire]}26. Gilles Moretton ayant été élu président de la FFT le 13 février 2021, Amélie Oudéa-Castera est nommée directrice générale le 5 mars, en remplacement de Jean-François Vilotte1,27. Elle souhaite notamment faire vivre le stade Roland-Garros toute l'année3. Elle perçoit une rémunération de 35 000 euros nets par mois28.
Amélie Oudéa-Castéra est administratrice de la société française Plastic Omnium depuis 2014 et de la société d'investissement Eurazeo depuis 2018^{[source secondaire nécessaire]}.

Six ans et demi en Macronie : 18 condamnations, 7 mises en examen et 13 enquêtes en cours



29 novembre 2023 | Loïc Le Clerc | DOSSIER. L'enfer de la Macronie - Justice - Macronie

On vous aurait bien fait un top 10 des macronistes confrontés à la justice, mais ils sont déjà une trentaine…
Article mis à jour le 29 novembre 2023.
Il voulait introduire de la « moralisation » dans la vie publique, il promettait une « République exemplaire ». Au final, la « grande » loi portée par le Garde des Sceaux François Bayrou n’aura été qu’une réponse à l’affaire Fillon. Un fait divers, une loi.
La suite de la « morale » macronienne, on la connaît. À se croire dans l’Ancien Monde. Déjà six ans qu’Emmanuel Macron est Président et la liste des déboires de la Macronie ne cesse de s’allonger.

18 condamnations

• Laetitia Avia
  

Depuis l’été 2020, la députée-vice-présidente-du-bureau-exécutif-porte-parole de LREM est visée par une enquête pour « harcèlement moral ». Cinq de ses anciens assistants parlementaires l’accusent, dans un article publié par Mediapart, d’humiliations, harcèlements et abus de pouvoir. Le 5 juillet 2023, la désormais ex-députée a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour harcèlement moral.

• Anne-Christine Lang
  

Le 9 mai 2023, l’ex-députée LREM Anne-Christine Lang a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité et 60 000€ d’amende pour détournement de fonds publics, apprend-on dans Le Monde. On lit : « Mme Lang a reconnu avoir utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles. Des « dépenses non conformes » à hauteur de 44 650 euros, comme l’a rappelé le président du tribunal, citant comme exemple des consultations médicales, l’achat de jouets et de vêtements pour enfants, le paiement de cotisations à un parti politique ou encore des chèques en faveur de personnes ou de sociétés « sans lien avec le mandat de député ». »

• François Pupponi
  

Ancien maire de Sarcelles et député MoDem, François Pupponi a été condamné à 5000 euros d’amende et 29 000 euros de dommages et intérêts, en janvier 2022, pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pontoise. L’élu a fait appel de cette décision, lit-on sur Mediapart.

• Alain Griset
  

Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset n’est peut-être pas le plus médiatique des membres du gouvernement, mais il est plutôt bien connu de la justice. Ainsi lit-on sur Le Monde ce mercredi 8 décembre 2021 qu’il a été « condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine ». Une « maladresse » qui s’élève à 171.000 euros. Sitôt condamné, Alain Griset a fait appel de cette décision et démissionné du gouvernement. En appel, l’ex-ministre a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

• Sira Sylla
  

Harcèlement moral, non-paiement d’heures supplémentaires et de journées de repos, manquement à l’obligation de sécurité. Voilà le beau palmarès de Sira Sylla, députée LREM de 2017 à 2022. Le 6 septembre 2022, elle a été reconnue coupable de ces faits par le conseil des prud’hommes de Rouen. Ainsi lit-on sur le site de France 3 Normandie : « L’ancienne parlementaire investie par la majorité devra verser un total de près de 80.000€ à la victime dont près de 20.000€ d’heures supplémentaires impayées, 20.000€ pour les faits de harcèlement moral et près de 21.000€ de dommages et intérêts pour le licenciement. » Au moins trois de ses anciens assistants parlementaires avaient saisi la justice. À l’époque, Bruno Roger-Petit, conseiller d’Emmanuel Macron, avait publiquement exprimé sa solidarité envers Sira Sylla. Sur Mediapart, on apprenait alors qu’un de ses collaborateurs avait ainsi « été « forcé à ne pas respecter le couvre-feu » pour lui apporter du champagne, tandis qu’un autre salarié a expliqué qu’avant son licenciement, la députée lui avait souhaité par téléphone « une bonne mort » à son grand-père, alors hospitalisé. »

• Jacques Krabal
  

Député de 2012 à 2022, d’abord sous l’étiquette du PRG puis celle de LREM, Jacques Krabal a été condamné en novembre 2021 par la cour d’appel de Paris à la suite d’une plainte pour travail dissimulé et harcèlement moral de son ancien directeur de cabinet.

• Pierre Cabaré
  

En septembre 2021, le député LREM est condamné aux prud’hommes pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » d’un collaborateur, informe Le Monde.
De plus, en septembre 2019, France 3 dévoile que Pierre Cabaré fait l’objet d’une enquête préliminaire du service régional de police judiciaire de Toulouse pour harcèlement sexuel et moral. La plaignante, sa suppléante et assistante parlementaire, a également porté plainte pour agression sexuelle. Pierre Cabaré est depuis longtemps connu des services : en 2003, il avait été condamné à un an d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel pour la gestion de son compte de campagne lorsqu’il était candidat divers droite aux législatives de 2002.

• Sandrine Josso
  

En février 2021, la députée Sandrine Josso MoDem a été condamnée à un an d’inéligibilité pour n’avoir pas présenté ses comptes de campagne de l’élection municipale dans les temps. Une peine qui ne l’empêchait pas d’être candidate à sa réélection en 2022.
Parallèlement, le 10 octobre 2021, Mediapart publiait l’information suivante : « En 2018, la députée de Loire-Atlantique Sandrine Josso a demandé à son assistante de lui prêter 10 000 euros en contractant un crédit à la consommation. Elle ne l’a pas remboursée. La justice a ouvert une enquête pour « abus de confiance ». »

• Benoit Simian
  

Ce député membre du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée (mais élu LREM) fait l’objet d’une enquête « pour harcèlement moral par conjoint […] dans le cadre d’une « séparation houleuse » assortie de « plaintes croisées » pour violences », lit-on dans Sud Ouest. Déjà interdit d’approcher du domicile conjugal, une demande de levée d’immunité a été formulée auprès du bureau de l’Assemblée, lequel, début décembre 2020, l’a… rejetée.
En juin 2022, Benoît Simian est condamné à huit mois de prison avec sursis. Il doit également verser 5000 euros à son ex-compagne et a interdiction de s’approcher d’elle pendant un an. Toutefois, il échappe à une peine d’inéligibilité. À noter que l’imminence de cette condamnation ne l’avait pas empêché d’être candidat à sa réélection aux législatives.
Benoît Simian fait parallèlement l’objet d’une enquête judiciaire pour harcèlement à l’encontre d’une collaboratrice.

• M’Jid El Guerrab
  

Le 31 août 2017, M’Jid El Guerrab, alors député LREM, frappe violemment à coups de casque Boris Faure, un cadre du PS. Deux coups qui causeront un traumatisme crânien au socialiste. Pour sa défense, il accuse Boris Faure d’« insultes racistes ».
Depuis, M’Jid El Guerrab a exclu du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Il a aussi été mis en examen pour violences volontaires avec arme.
Le 12 mai 2022, Boris Faure tweete : « Mon agresseur est reconnu coupable pleinement. 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. »

• Jean-Paul Delevoye
  

Lu dans Le Parisien, le 2 décembre 2021 : « L’ancien haut-commissaire aux retraites a écopé de quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »

• Stéphanie Kerbarh
  

Députée LREM lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, Stéphanie Kerbarh a été condamnée en décembre 2019 par le conseil des prud’hommes du Havre pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistant

• Alexandre Benalla et Vincent Crase
  

Faut-il encore présenter le feuilleton de l’été ? Alors qu’Emmanuel Macron profitait de sa piscine à 34.000 euros à Brégançon, une vidéo montrant son homme de main élyséen molestant des manifestants le 1er-Mai venait assombrir le ciel estival macroniste.
Alexandre Benalla n’est pas seulement un barbouze. Il intervient comme bon lui semble, en marge des manifestations, brassard « police » autour du bras. La loi, c’est lui. Le jeune homme de 26 ans dispose aussi d’une voiture (avec chauffeur) équipée de gyrophares, d’un badge lui permettant de se rendre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et et de porter des armes à feu. À ce propos, ces armes étaient conservées dans un coffre-fort au domicile de Benalla. Depuis que la justice s’est saisie de l’affaire, le coffre-fort a disparu. Le 5 novembre, une information judiciaire a été ouverte contre X (coucou Alexandre Benalla) par le parquet de Paris pour « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ».
Pour la première fois du quinquennat, Emmanuel Macron est pris de court. Sa communication s’avère catastrophique. Lui et ses sbires accusent les journalistes de ne pas chercher la « vérité ». Même les plus conservateurs des syndicats de police s’offusqueront de voir Benalla invité du JT de TF1. Eux n’ont pas droit à autant de considération.
L’Assemblée et le Sénat tenteront de jouer leur rôle de contre-pouvoir face à un super-Président. Le Palais-Bourbon, aux mains de LREM, abdiquera rapidement, se félicitant d’avoir fait la lumière sur cette affaire, alors que le ministre de l’Intérieur, le préfet de police ou encore Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, ont menti sous serment.
Un scandale d’Etat que les marcheurs qualifieront de « tempête dans un verre d’eau ». L’Elysée aurait mis à pied Benalla 15 jours, après le 1er mai, avant de le licencier une fois l’affaire rendue public. Un « fait-divers » qui poussera Macron à réorganiser l’Elysée.
Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet pour violences volontaires, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel de violation du secret professionnel. Vincent Crase, un gendarme réserviste salarié du parti LREM, a lui aussi été mis en examen pour les mêmes faits.
De plus, Mediapart révèle que Ismaël Emelien, conseiller spécial d’Emmanuel Macron, devrait se voir lui aussi inquiété dans cette affaire. Il est accusé d’avoir détenu le CD montrant les images volées de la vidéosurveillance des violences du 1er mai.
Le 29 novembre 2018, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour violences volontaires, des faits commis au Jardin des plantes, toujours le 1er mai. De plus, une enquête préliminaire a été ouverte à son encontre pour la non-restitution de deux passeports diplomatiques qu’il a continué à utiliser malgré son licenciement de l’Élysée.
Le 5 novembre 2021, Alexandre Benalla a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme. Et, comme on peut le lire sur franceinfo, « l’ancien collaborateur de l’Élysée n’ira toutefois pas en prison. S’il ne fait pas appel, il devra porter un bracelet électronique en Normandie, au domicile de sa mère. »
En parallèle, Vincent Crase a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 500 euros d’amende, l’interdiction de port d’arme de dix ans et la confiscation de celles qui détient pour notamment « violence en réunion », « port d’arme prohibé » et « suppression de données » dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 à Paris. Toujours sur franceinfo : « Enfin, deux policiers de la préfecture de police de Paris, Maxence Creusat et Laurent Simonin, jugés pour avoir transmis des images de vidéosurveillance à Alexandre Benalla, ont respectivement été condamnés à 500 euros amende et à trois mois de prison avec sursis, sans inscription pour les deux au casier judiciaire. »
« Tout va bien », pourrait commenter le Président.

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• Jérôme Peyrat
  

En septembre 2020, ce conseiller d’Emmanuel Macron quitte son poste élyséen. Et pour cause : il vient d’être condamné pour violences envers son ex-compagne à 3000 euros d’amende avec sursis. Fidèle à l’idée macronnienne de faire des violences faites aux femmes la « grande cause du quinquennat », il sera nommé conseiller politique auprès de Stanislas Guérini, la patron du parti…Par la suite, LREM fera de Jérôme Peyrat sa tête de liste en Dordogne pour les élections régionales.

• Stéphane Trompille
  

Lu sur Mediapart en mai 2020 : « Stéphane Trompille a été condamné par le conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse pour « harcèlement sexuel » envers une ex-collaboratrice. Il va faire appel. Après moult hésitations, son groupe parlementaire lui a demandé de « se mettre en retrait ». » Il doit être jugé en appel en juin 2023.

• Mustapha Laabid
  

Le 6 août 2019, le député LREM Mustapha Laabid a été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Il avait utilisé l’argent d’une association qu’il présidait à des fins personnelles. Le montant du préjudice est de 21.930,54 euros. L’élu a fait appel et la cour d’appel de Rennes a renvoyé le procès au 1er avril 2020.

• Claire O’Petit
  

L’affaire remonte au mois d’octobre 2017. La députée LREM a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour « des fautes de gestion » lorsqu’elle était la représentante légale de l’Agence de développement et de proximité (ADCP), lit-on dans Le Parisien. Conséquence : elle n’a plus le droit de « diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale […] pour une durée de cinq ans ». Une condamnation qui, visiblement, n’a pas perturbé la parlementaire, laquelle s’est félicitée de ne pas avoir été condamnée ni pour détournement, ni pour enrichissement. On l’applaudie bien fort !

7 mises en examen

• François Bayrou et Sylvie Goulard
  

Mai 2017. Emmanuel Macron commence tout juste son mandat. Trois membres du MoDem font partie du gouvernement, à des postes majeurs : François Bayrou à la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et Sylvie Goulard aux Armées. François Bayrou aura tout juste le temps de porter sa « grande » réforme de « moralisation ».
En juillet 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen.
Les trois démissionneront dès juin 2017.
Première et éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron, Sylvie Goulard a été mise en examen le 29 novembre 2019 par la juge chargée de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. Le 4 décembre 2019, Marielle de Sarnez est mise en examen pour « détournement de fonds publics ». Le 6 décembre 2019, c’est François Bayrou qui est mis en examen à son tour. « Au total, une douzaine de responsables du Modem ont été mis en examen dans cette affaire », peut-on lire dans Les Échos. Par fair-play, nous n’intégrons dans la Macronie que les capitaines de l’équipe.
Le 13 janvier 2021, François Bayrou annonce le décès de Marielle de Sarnez.
Le 31 janvier 2023, le parquet de Paris demande le renvoi du parti et d’une douzaine de ses responsables devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ».

• Alexis Kohler
  

Outre son rôle dans l’affaire Benalla – Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, avait eu connaissance des agissements violents dès le mois de mai et n’a rien fait savoir à la justice, à l’instar de l’Intérieur et de l’Élysée – ce très proche d’Emmanuel Macron est embourbé dans une affaire de conflit d’intérêts.
Alexis Kohler a été directeur financier d’août 2016 à mai 2017 de l’armateur italo-suisse MSC, fondé par des membres de sa famille. Or, depuis 2010, il a aussi représenté l’Agence des participations de l’Etat auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est client. Il siégeait également au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre.
Selon Mediapart, avec cette double (triple !) casquette, Alexis Kohler a ainsi pu conclure en 2011 des contrats entre MSC et le port du Havre. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière.
Anticor a porté plainte pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive » et « trafic d’influence ». Début juin 2018, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Elysée.
En juin 2020, on apprend via Mediapart que « Emmanuel Macron a écrit au PNF à l’été 2019 pour disculper Alexis Kohler, au lendemain d’un rapport de police l’accablant. À la suite de cette lettre, un second rapport d’enquête a été écrit, aboutissant à des conclusions inverses. Un mois plus tard, l’enquête sera classée sans suite. »
Rebondissement le 3 octobre 2022, où l’]on apprend de franceinfo que « le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a été mis en examen le 23 septembre dernier pour « prise illégale d’interêts » […] une information confirmée ensuite par le parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence ». » Du côté du président de la République, on ne tortille pas : Alexis Kohler est et restera à son poste. Coûte que coûte.
Le 13 mars 2023, France 2 ]révèle que deux anciens supérieurs de l’actuel secrétaire général de l’Élysée sont également mis en examen pour « complicité de prise illégale d’intérêts ».

• Thierry Solère
  

Au tout début de l’actuelle législature, en juin 2017, le député « constructif » Thierry Solère avait magouillé avec la majorité pour obtenir le poste de questeur (celui qui gère les finances de l’Assemblée nationale), traditionnellement réservé à l’opposition. Depuis, il a rejoint les rangs de LREM et laissé ce poste prestigieux à Eric Ciotti. Mais les magouilles n’ont pas l’air de s’arrêter.
Début février 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel […] abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 ». Rien que ça.
Le 11 octobre 2019, Thierry Solère est mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence.
En février 2022, on apprend que Thierry Solère est « mis en examen pour cinq nouvelles infractions ». Voici ce que l’on peut alors lire sur Libération : « L’élu LREM des Hauts-de-Seine, déjà visé par sept mises en examen […] a été mis en examen pour cinq nouvelles infractions. Thierry Solère est notamment soupçonné d’avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses frais de mandat entre 2012 et 2019. Il est mis en examen pour « détournement de fonds publics », « trafic d’influence passif » dans le but de faire « obtenir des marchés » à des sociétés immobilières et à une société de conseil, et pour manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »

• Le directeur financier et le trésorier du Modem
  

Alors que le parti allié d’Emmanuel Macron est déjà visé par une information judiciaire concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen, le 16 novembre 2019, l’étau se resserre. Son directeur financier Alexandre Nardella – « premier responsable du parti centriste à être entendu par les juges d’instruction chargés de l’enquête », peut-on lire dans Le Monde – est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » et « recel de détournement de fonds publics ». Quelques jours plus tard, c’est Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du Modem, qui est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».

• Richard Ferrand
  

Au printemps 2017, Richard Ferrand fut, l’espace d’un mois, ministre de la Cohésion des territoires. En juin 2017, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur son passé à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012. Le ministre fut alors remercié et devint président du groupe LREM puis président de l’Assemblée nationale.
En 2011, Richard Ferrand a favorisé la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen pour l’obtention d’un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne.
Après avoir été classée sans suite en octobre 2017, l’affaire est relancée en janvier 2018 avec l’ouverture par le PNF d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts. La Cour de Cassation a ordonné en juillet 2018 le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. Fin septembre 2018, trois juges d’instruction ont été désignés à Lille.
Le 11 septembre 2019, Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un président de l’Assemblée.

13 enquêtes en cours

• Bruno Le Maire
  

Le 12 juin 2023, on apprend via l’AFP que le micro-parti « Avec BLM » est visée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le financement de la campagne pour la primaire de la droite de 2016. À cette nouvelle, le ministre de l’Économie s’est dit « surpris ». Tu m’étonnes !

• Marlène Schiappa
  

Le 4 mai 2023, on apprend via France Inter que le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire du fonds Marianne. Ce fonds de 2,5 millions d’euros, créé par Marlène Schiappa en 2021 suite à l’assassinat de Samuel Paty, était destiné à des associations dans le but de promouvoir les valeurs de la République et de lutter contre le séparatisme. Or, après les révélations de Marianne et de France 2 fin mars 2023, il semblerait que l’argent alloué ait surtout à des proches de la secrétaire d’État, à des fins de propagandes politiques en pleine élection présidentielle.

• Caroline Cayeux
  

Lu dans Le Monde, le 29 novembre 2022 : « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». » Démissionnaire, la maire LR de Beauvais n’aura été ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales que quatre mois.
Le 7 mars 2023, on apprend dans Le Monde que l’ex-ministre est visée par une enquête préliminaire du parquet de Paris pour « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de blanchiment de fraude fiscale ».

• Damien Abad
  

Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du 20 mai au 4 juillet 2022, Damien Abad est l’objet d’une enquête pour tentative de viol depuis le mois de juin 2022. Le 4 juillet, alors qu’une quatrième femme l’accuse de viol, le député sera écarté du gouvernement.

• Chrysoula Zacharopoulou
  

Un mois et un jour. Voilà le temps qu’il aura fallu pour qu’un membre du gouvernement Borne soit visé par une plainte. Il s’agit de Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Voilà ce qu’on apprend sur marianne.net en juin 2022 : « Chrysoula Zacharopoulou […] fait l’objet de deux plaintes pour viol. Les faits reprochés auraient été commis dans le cadre de ses fonctions de gynécologue. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris. »

• Nathalie Elimas
  

En janvier 2022, alors secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas est visée par une enquête administrative sur des accusations de harcèlement et de maltraitance au sein de son cabinet. « Une demi-douzaine de personnes en seraient victimes », lit-on dans Le Monde. Nathalie Elimas quitte le gouvernement en mars 2022.

• Sébastien Lecornu
  

C’est ainsi que la Macronie fait sa rentrée en 2021 : une enquête préliminaire pour une éventuelle prise illégale d’intérêts est en cours au Parquet national financier (PNF) à l’encontre du ministre des Outre-Mer. On apprend la nouvelle via Libération. Le quotidien précise : « Les faits remontent à l’époque où il cumulait les fonctions de président du conseil départemental de l’Eure et un poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris-Normandie ».

• Olivier Dussopt
  

11 juin 2020, Mediapart révèle que « le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts » […] Le secrétaire d’État s’était fait offrir en 2017 des œuvres d’art par un dirigeant de la Saur, en affaires avec la municipalité qu’il dirigeait alors. » L’ancien socialiste sera perquisitionné le 18 août 2020.
Le 4 février 2023, on lit sur Mediapart : « le ministre du travail, en première ligne politique et médiatique avec la réforme des retraites, a reçu ces derniers jours un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier (PNF), qui le soupçonne d’un délit de favoritisme sur un marché truqué avec l’un des géants français de l’eau, le groupe Saur. »

• Le « dircab » de Richard Ferrand
  

Le 24 octobre 2019, on lit sur Le Point que le Parquet national financier a ouvert une enquête à l’encontre du directeur de cabinet de Richard Ferrand, Jean-Marie Girier (qui fut aussi directeur de la campagne d’Emmanuel Macron). Il aurait travaillé à une stratégie pour « siphonner les élus du Parti socialiste et créer un « Agir » de gauche ».

• Jean-Jacques Bridey
  

Le 27 septembre 2018, Mediapart publie un article sur ce député LREM. Jean-Jacques Bridey, un des premiers « marcheurs », actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est « visé par une enquête préliminaire pour concussion », peut-on lire.
Concrètement, Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de mandats. Coût de l’opération : 100.000 euros.
En septembre 2019, Le Monde révèle qu’une autre enquête est ouverte par le Parquet national financier à l’encontre de Jean-Jacques Bridey. Cette fois-ci, le député est soupçonné de « détournement de fonds publics, liés à un usage illicite de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) de député, lors de la précédente législature », peut-on lire dans le quotidien du soir. Plus tôt en septembre, Mediapart assurait que Jean-Jacques Bridey se faisait également rembourser deux fois ses notes de frais, des frais de bouche exorbitants alors qu’il était maire de Fresnes.

• Laura Flessel
  

Le 4 septembre, quelques heures avant le remaniement post-Hulot, la ministre des Sports Laura Flessel annonce sa démission pour des « raisons personnelles ». Il n’aura pas fallu 24 heures pour que Mediapart révèle ces « raisons » : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image », peut-on lire. Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôt seraient en jeu.
À peine nommée, la nouvelle ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social.

• Françoise Nyssen
  

Avant d’être nommée ministre de la Culture, Françoise Nyssen dirigeait la maison d’édition Actes Sud. C’est à la tête de cette dernière qu’elle s’est permis quelques écarts avec les règles élémentaires d’urbanisme. En 1997, lors de l’agrandissement des locaux parisiens – un immeuble classé – , Françoise Nyssen avait fait réaliser les travaux « sans autorisation », ni « déclaration au fisc », écrit Le Canard enchaîné. Le journal satirique révèle également d’autres « irrégularités » dans des travaux au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles, effectués en 2011. Une « négligence », tente d’expliquer la ministre.
Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire.
Le 16 octobre 2018, à l’occasion du remaniement post-démissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb, Françoise Nyssen n’est pas reconduite à la Culture.

• Muriel Pénicaud
  

22 mai 2018, la ministre du Travail est entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron.
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017, mois au cours duquel Muriel Pénicaud a déclaré qu’elle n’avait « rien à se reprocher ».

Deux affaires classées sans suite

• Gérald Darmanin
  

Fin 2017, le ministre des Comptes publics est accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.
Le 31 août 2018, Gérald Darmanin a obtenu un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », ]a expliqué le juge. La plaignante a fait appel. L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
Mi-novembre 2019, on apprend via l’AFP que la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin. Le 11 juin 2020, on lit dans Le Monde que « la cour d’appel de Paris a en effet ordonné la reprise des investigations visant le ministre concernant une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance ». Le 14 décembre 2020, il a été entendu par les juges qui l’ont placé sous le statut de témoin assisté.
Le 13 septembre 2021, la juge d’instruction en charge de l’enquête prononce la fin des investigations, sans mettre en examen le ministre de l’Intérieur, nous apprend l’AFP. Le non-lieu est ordonné le 11 juillet 2022.
En parallèle, les accusations de « trafic d’influence » ont été classées sans suite.

• Nicolas Hulot
  

En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.

Bonus

• Agnès Buzyn
  

La ministre de la Santé a frôlé le conflit d’intérêts, ce dont son secteur d’activité n’a pas besoin pour être au centre de moultes théories du complot.
À peine nommée, elle s’est vu privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Visiblement peu perturbé par la perspective d’un conflit d’intérêts, ce dernier laissait planer le doute, encore en juin dernier, qu’il pourrait briguer un nouveau mandat à la tête de l’institut.
Il aura fallu attendre juillet 2018 et l’indignation de la communauté scientifique pour qu’Yves Lévy abandonne l’idée.
Le 10 octobre, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.

Loïc Le Clerc



ET MAINTENANT RACHIDA DATI 

Affaire Renault

Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.

Un bien triste concours de circonstances. Danièle Baduel, à l’origine des ennuis judiciaires de Rachida Dati dans l’affaire Renault, est décédée subitement le 10 janvier, à la veille de la nomination de l’ancienne ministre de la Justice au ministère de la Culture. Danièle Baduel, détentrice d’une action Renault, avait déposé plainte en 2019 contre Rachida Dati et son emploi présumé fictif auprès de Carlos Ghosn, le PDG du constructeur automobile. C’est cette plainte, rédigée par son compagnon (devenu son mari en 2022), Me Jean-Paul Baduel, qui a déclenché l’ouverture de l’enquête par le Parquet national financier (PNF), puis la désignation de juges d’instruction, les auditions de Carlos Ghosn en fuite au Liban, puis les mises en examen de Rachida Dati en 2021 pour « corruption passive par agent d’une organisation internationale, trafic d’influence passif, recel d'abus de pouvoir et recel d’abus de confiance ».

 À l'époque, il voulait devenir un "acteur célèbre" : quand Gabriel Attal passait à la télévision à l'âge de 9 ans

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  https://www.midilibre.fr/2024/01/10/video-a-lepoque-il-voulait-devenir-un-acteur-celebre-quand-gabriel-attal-passait-a-la-television-a-lage-de-9-ans-11686716.php
  
  
  
  
  
• Gabriel Attal, 9 ans. CAPTURE ECRAN INA.
  

Politique
Publié le 10/01/2024 à 09:31 , mis à jour à 09:32
BORIS BOUTET





Ce mardi 9 janvier, Gabriel Attal est devenu à 34 ans le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la Ve République. L'occasion d'inhumer sa première intervention télévisée. 

C'était en novembre 1998. Gabriel Attal avait 9 ans et le futur Premier ministre faisait sa première apparition à la télévision. Le reportage inhumé par l'Institut national de l'audiovisuel (INA), était à l'époque diffusé dans le magazine "Vu d'ici" sur France 3. 


Il porte sur l'Ecole alsacienne, un établissement huppé du 6e arrondissement de Paris où Gabriel Attal a fait sa scolarité. Parmi les élèves de cette classe d'écoliers du primaire, l'ambition ne manque pas. L'un s'imagine Président, une autre Première ministre. 

Une seconde apparition, 10 ans plus tard

Le petit Gabriel Attal rêve quant à lui d'une carrière de comédien. "Papa travaille dans le cinéma et m’a dit que si on voulait être un acteur célèbre, il fallait commencer par le théâtre", explique-t-il au micro, racontant avoir tenu les premiers rôles des pièces de fin d'année dans lesquelles il a joué. 




Quelques années plus tard, Gabriel Attal réapparait à la télévision. On est en 2008 et il a désormais 19 ans. Ingrid Bettancourt vient d'être libéré après avoir été retenue en otage pendant 6 ans en Colombie. 


"C'est incroyable, on est tous soulagés et étonnés", explique celui qui est alors étudiant à Science Po Paris et militant au Parti socialiste.


https://www.sudouest.fr/politique/gabriel-attal/video-gabriel-attal-et-homosexualite-j-ai-toujours-considere-qu-on-pouvait-l-assumer-18069213.php


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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration


Publié le 20 décembre 2023

Quotas migratoires, durcissement du regroupement familial et de l’accès à certaines allocations, régularisation exceptionnelle de travailleurs sans papiers dans certains métiers, mesures sur l'intégration, le séjour et les demandeurs d’asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves... Que contient le projet de loi sur l'immigration ?

Le 20 décembre 2023, le chef de l’État a annoncé saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi immigration voté par le Parlement.

Les étapes précédentes

SOMMAIRE

[list=fr-summary__list][*]Quotas migratoires, regroupement familial, allocations sociales
[*]Intégration et nationalité française
[*]Titres de séjour
[*]Travail des étrangers
[*]Possibilités d'éloignement renforcées
[*]Asile et contentieux des étrangers
[/list]

Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement modifié et complété par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable. Plusieurs ajouts du Sénat ont été conservés dans le texte issu de la commission mixte paritaire et définitivement voté.

Quotas migratoires, regroupement familial, allocations sociales

Des quotas migratoires sont instaurés. Les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d'intégration devront faire l’objet d’un débat annuel au Parlement, lequel devra voter, pour trois ans, le nombre des étrangers, par catégorie, admis à s’installer en France (hors asile).


Les conditions du regroupement familial sont modifiées : durée de séjour exigée de l'étranger pour faire venir sa famille en France portée de 18 à 24 mois, niveau minimum de français requis du conjoint rejoignant avant son entrée en France...

L’accès à certaines prestations sociales dites "non contributives" sera conditionné à une durée de séjour régulier plus longue en France (délai de carence) : 5 ans pour l’aide personnalisée au logement (APL) sauf si le demandeur travaille depuis 3 mois en France ou dispose d’un visa étudiant ; 5 ans pour les allocations familiales, l’allocation personnalisée d'autonomie et le droit au logement opposable sauf si le demandeur travaille depuis 30 mois…Ces dispositions ne concernent pas les réfugiés, apatrides et les détenteurs d’une carte de résident (de dix ans), ni l’allocation enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.  

À noter : la suppression votée au Sénat de l’aide médicale d’État (AME) ne figure pas dans le texte adopté.

Intégration et nationalité française

Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir une connaissance minimale de la langue française (niveau A 2). Aujourd'hui, ces cartes de séjour, en général valables quatre ans, sont délivrées à la seule condition d'avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre du contrat d'intégration républicain, mais sans obligation de résultat. Le niveau minimal de français exigé pour l'octroi d'une carte de résident et pour l'accès à la nationalité française est par ailleurs relevé (niveaux B1 et B2). 

Les obligations des employeurs en matière de formation au français langue étrangère (FLE) de leurs salariés étrangers sont renforcées. 

La formation civique du contrat d'intégration républicaine est complétée. Par ailleurs, tous les étrangers qui demandent une carte de séjour devront s’engager à respecter les principes de la République par la signature d’un nouveau contrat (liberté d’expression et de conscience, égalité femmes-hommes, devise et symboles de la République...). Aujourd'hui, pour certains titres, cette condition n'est pas prévue. En cas de rejet d'un de ces principes, les préfectures pourront refuser, retirer ou ne pas renouveler le titre de séjour.


Les enfants nés en France de parents étrangers deviendront Français à leur majorité s’ils en manifestent la volonté. Les autres conditions posées à l’article 21-7 du code civil ne sont pas modifiées. Le droit du sol de ces enfants est toutefois écarté en cas de condamnation définitive pour crime.
Les binationaux pourront être déchus de leur nationalité française (acquise par naturalisation, manifestation de volonté, mariage, effet collectif...) en cas de condamnation définitive pour homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique (militaire, policier...).

Titres de séjour

Le délit de séjour irrégulier (avec un visa expiré ou sans titre de séjour) est rétabli. Il sera passible de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire. 

Les conditions de délivrance d'un titre de séjour pour les conjoints de Français et les parents d'enfants français sont durcies (pour une carte de résident, durée de séjour régulier exigée portée de 3 à 5 ans…). La carte de séjour "étranger malade" fait l'objet de nouvelles dispositions. 

Les étudiants étrangers devront déposer une caution "retour" (dont le montant sera fixé par décret) pour accéder à un premier titre de séjour. Des exceptions sont prévues (modicité des revenus et excellence du parcours scolaire ou universitaire). La caution sera restituée à l'étudiant, sauf s'il n'a pas respecté une décision d'éloignement.

Les étrangers victimes de "marchands de sommeil" ayant déposé plainte se verront délivrer une carte de séjour pendant la durée de la procédure pénale.

De nouveaux motifs de refus de délivrance ou de retrait des cartes de séjour temporaire sont créés (fraude documentaire, infractions commises contre des élus ou des agents publics...). La menace grave pour l'ordre public devient un motif de non-renouvellement ou de retrait de la carte de résident. De plus, un séjour effectif de six mois par an en France sera imposé pour le renouvellement de certains titres longs.

Pour éviter que les préfectures n’aient à se prononcer successivement sur plusieurs demandes de titres déposées par un même étranger, une expérimentation d’une "instruction à 360 °" est prévue dans cinq à dix départements (examen dès la première demande de titre des droits au séjour éventuels de l’étranger). 

Travail des étrangers

Les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension pourront se voir délivrer à titre exceptionnel, comme aujourd’hui, une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié". Cependant, ils ne seront plus obligés de passer par leur employeur pour solliciter cette carte. Ils devront notamment justifier avoir travaillé 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis 3 ans en France et de leur intégration. Les préfets disposeront d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder le titre. Cette mesure sera expérimentée jusqu’à fin 2026. Le texte initial du gouvernement allait plus loin en matière de travail puisqu’il instaurait une délivrance automatique d’une carte de séjour "travail dans des métiers en tension"(sous certaines conditions), ainsi que l’accès immédiat au travail des demandeurs d’asile des pays les plus à risques (et donc susceptibles d’obtenir le statut de réfugié).

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle "talent - profession médicale et de la pharmacie" est instituée au profit de praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE).

Afin de lutter contre le travail illégal des travailleurs dits "des plateformes"., le projet de loi conditionne l’accès au statut d’auto-entrepreneur à la détention d’une carte autorisant à travailler.

Les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs irréguliers sont renforcées.

Possibilités d'éloignement renforcées

Le projet de loi entend faciliter l'éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre public. Il permettra l’expulsion des étrangers réguliers, même présents depuis longtemps en France ou y ayant des liens personnels et familiaux, condamnés notamment pour des crimes ou délits passibles d'au moins cinq ou trois ans de prison ou "impliqués dans des violences contre des élus ou des agents publics". Parallèlement, le juge pourra plus largement prononcer une interdiction du territoire français (ITF). Le texte tel qu’amendé supprime par ailleurs les protections dont bénéficient certains étrangers irréguliers (étranger arrivé en France avant ses 13 ans, conjoint de Français...) contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF).  L’OQTF ne pourra être prise par la préfecture qu’après vérification du droit au séjour. 

Les frais d'assignation à résidence des étrangers frappés d'une expulsion, d'une peine d'ITF ou d'une interdiction administrative du territoire seront à leur charge. Les étrangers destinataires d’une OQTF ou d’une mesure d’expulsion ne pourront être hébergés dans le dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de leur éloignement.

Pour faciliter l’exécution des mesures d’éloignement, le texte permet de conditionner la délivrance de visas et l’aide publique au développement à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires par les États étrangers. 

Le texte autorise aussi la création d’un fichier des mineurs étrangers isolés délinquants. 

L'interdiction de placer en centre de rétention administrative (CRA) les mineurs étrangers est posée.
 
D'autres mesures pour lutter contre l'immigration irrégulière complètent le texte : répression accrue contre les passeurs et les "marchands de sommeil", possibilité de relever les empreintes digitales des étrangers en situation irrégulière sans leur consentement, contrôle visuel possible des voitures de particuliers en "zone-frontière" (et non plus seulement des camionnettes de plus de neuf places)...

Asile et contentieux des étrangers

Le projet de loi prévoit le déploiement progressif de pôles territoriaux dénommés "France Asile", en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA). Ils permettront en un même lieu l'enregistrement du demandeur d'asile par la préfecture, l'ouverture de droits par l'Office français pour l'immigration et l'intégration (OFII) et l'introduction de la demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). 

L’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est aussi réformée, avec la création de chambres territoriales de la CNDA et la généralisation du juge unique. La formation collégiale ne sera saisie que pour les affaires complexes.

La procédure de réunification familiale pour les familles des réfugiés est modifiée sur plusieurs points. Les demandeurs d’asile qui présentent un risque de fuite ou une menace à l’ordre public pourront être assignés à résidence ou placés en rétention administrative, sous certaines conditions. 

Enfin, le contentieux des étrangers (qui représente 40% de l'activité des juridictions administratives) est simplifié. Le nombre de procédures contentieuses types est réduit de 12 à 3. Cette simplification s'inspire d'un rapport du Conseil d'État sur le sujet du 5 mars 2020. 

Le projet de loi comporte un dernier titre relatif aux Outre-mer.

Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers en France

Eclairage
23 février 2022

Sources

• Sénat :

  Dossier législatif : Immigration et intégration 
  

• Collection des discours publics :

  Conseil des ministres du 1er février 2023 
  

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https://www.vie-publique.fr/dossier/20160-la-politique-dimmigration-la-maitrise-des-flux-migratoires

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Analyse du scrutin n° 3213
Deuxième séance du 19/12/2023

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Pour l'adoption : 349Contre : 186Abstention : 38

Synthèse du vote

Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 535
Majorité absolue : 268
Pour l'adoption : 349
Contre : 186
L'Assemblée nationale a adopté.
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

• Groupe Renaissance
  
• Groupe Rassemblement National
  
• Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
  
• Groupe Les Républicains
  
• Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
  
• Groupe Socialistes et apparentés
  
• Groupe Horizons et apparentés
  
• Groupe Écologiste - NUPES
  
• Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
  
• Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  
• Non inscrits
  

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Migrations : un grand mouvement de gouvernail

 

PAR OLIVIER BERGERoberger@lavoixdunord.fr






La loi immigration en France et le pacte migratoire et de l’asile européen attestent d’un glissement sémantique et idéologique. 



La parenthèse climatique vite refermée par la COP28 à Dubaï, il ne reste plus qu’un thème apparent de débat politique au sein de nos démocraties avancées : l’immigrant, l’étranger, l’exilé, le demandeur d’asile. Bref, l’autre (en restant poli) dont on a besoin pour travailler et enrichir nos sociétés mais qu’on ne veut plus voir.

Les difficultés de l’accouchement de la loi immigration attestent d’un glissement sémantique et idéologique, exacerbé par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. « La préférence nationale », serinée par le FN depuis les années 80, commence à devenir la norme du discours politique.

Nous ne sommes pas encore dans les outrances de la campagne électorale américaine du revenant Donald Trump qui désigne avec agressivité ceux « qui empoisonnent le sang » des États-Unis. Nous ne sommes pas au niveau du Hongrois Viktor Orban qui moque l’UE en « mauvaise parodie de l’Union soviétique », ferme ses frontières et les droits des personnes aux orientations sexuelles alternatives.

L’Union européenne elle-même n’est pas à l’abri de ce grand mouvement de gouvernail à droite, à six mois des élections. La négociation pour un nouveau pacte migratoire et de l’asile est qualifiée de « réforme de la honte » dans Le Monde par le député européen et ancien maire de Grande-Synthe Damien Carême. Selon l’élu écologiste, ce pacte abandonne la juste répartition de l’accueil entre les États membres, pousse à externaliser la question aux pays tiers et sonne la fin du droit d’asile international.

En ces jours gris et sombres de fin d’automne, on devrait relire le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, s’inspirant de celle de 1789 : « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. »
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