Justice ?

Encore un coup de SARKOSY ! ! ! !

Où est la justice et que fait-elle !!!
L'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroquerie


Qu'elle soit ou non reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée", l'Eglise de scientologie ne sera pas dissoute. Ni le 27 octobre, jour où le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement à l'issue du procès qui, du 25 mai au 17 juin, a vu comparaître les principaux responsables de cette association, suspectés d'avoir dépouillé certains adeptes, ni bien plus tard, à l'issue d'un éventuel procès en appel.

La branche française du mouvement fondé en 1954 aux Etats-Unis par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard était déjà sauvée, alors même que ses juges examinaient ses activités suspectes et que le 15 juin, dans son réquisitoire, le ministère public réclamait sa dissolution. Le 12 mai, les députés ont adopté une loi dite de "simplification du droit" qui supprime "la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie".

Personne, ni le tribunal, ni le parquet en charge de l'accusation, ni les avocats des parties civiles ou de la défense n'avait pris connaissance de ces nouvelles dispositions. C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a levé le lièvre, lundi 14 septembre, provoquant un tollé tant parmi les syndicats de magistrats que chez certains parlementaires.

"C'était un texte confus et touffu. Un de ces textes fourre-tout comme il en existe beaucoup et qui est passé à l'esbroufe", fulmine le député (PCF) Jean-Pierre Brard, qui était venu témoigner à l'audience. Le parlementaire, connu pour son engagement contre les sectes, parle "d'un sentiment de trahison" et demande la création d'une enquête. "Il faut trouver le porte-plume" tempête-t-il, convaincu que des scientologues ont réussi à infiltrer la chancellerie.

Le texte, d'origine parlementaire, a été préparé dès juin 2008, soit onze mois avant sa promulgation. "A aucun moment durant les dix mois de travail, personne, ni au gouvernement, ni à l'Assemblée nationale ou au Sénat, n'a émis d'objection", se défend Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Pourtant, le ministère de la justice n'a pas tardé à exprimer son "insatisfaction". "Le gouvernement va déposer un projet de loi afin de réintroduire la disposition de dissolution", a assuré lundi le porte-parole de la chancellerie. Cela ne changera rien à la situation judiciaire de la Scientologie, en vertu du principe qu'une loi ne s'applique pas rétroactivement si elle est plus dure que la précédente.

Reste que, soupçonnée de turpitudes par la justice, l'Eglise de scientologie encourt une interdiction définitive de ses activités, la fermeture de ses établissements et une amende de 5 millions d'euros. Quant aux sept responsables jugés à Paris, ils risquent une amende d'1 million d'euros et une peine maximale de dix ans d'emprisonnement. Le parquet a requis contre eux de 10 000 à 150 000 euros d'amende et de deux à quatre ans de prison avec sursis.

L'Eglise de scientologie déplore que "cette pseudo découverte intervienne fort opportunément à quelques semaines du délibéré".







Justice de .....merde

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