| | | CHEMIN DE HALAGE |  |
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ACARIE
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| Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE  Ven 9 Avr - 14:01 | |
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Dans le cadre des élections régionales et départementales, l'AF3V interpelle les différents candidats sur les voies vertes.
En effet, les voies vertes sont un maillon essentiel du réseau cyclable à haut niveau de service pour relier les cœurs de ville et la périphérie.
Ces voies vertes sont souvent conçues à des seules fins récréatives, En réalité, les cyclistes utilisant ces aménagements pour leurs déplacements utilitaires sont parfois les utilisateurs les plus nombreux.
Engagement n° 1 :
Créer des comités d’itinéraire avec les usagers
Pour chaque itinéraire de voie verte, les pouvoirs publics doivent s’appuyer sur cette expertise d’usage. A l’instar des comités de ligne pour les transports publics, une concertation régulière permettra de définir le meilleur tracé en amont des projets et d’adapter les infrastructures existantes au besoin de tous les usagers : piétons, personnes à mobilité réduite, roller, vélotouristes et vélotafeurs.
Engagement n° 2 :
Employer des revêtements lisses et durables
Lorsque les voies vertes sont aménagées avec un revêtement lisse, la fréquentation est multipliée par 5 !
Le revêtement a une importance déterminante. Il « sélectionne » les usagers et influence fortement la fréquentation des voies vertes.
Une voie verte bien aménagée permet aussi d'encourager les déplacements utilitaires et favoriser l'inclusion social.
Pour un report modal optimal vers les modes actifs et pour une action efficace de la lutte contre le réchauffement climatique, il est nécessaire d’améliorer les voies vertes en choisissant un revêtement lisse et pérenne, l’enrobé.
Engagement n° 3 : Aménager les voies vertes en enrobé plutôt qu'en stabilisé
Malgré l'aspect naturel du stabilisé, il n'y a aucune plus-value pour la biodiversité, le bilan carbone est mauvais, sans parler de l'imperméabilisation des sols... On constate un meilleur report modal vers le vélo lorsque les voies vertes sont en enrobé. Pour plus d'informations sur l'enrobé et les idées reçues, vous pouvez consulter l'article de l'AF3V ici :
Mobilisez-vous ! Partager sans modération auprès de vos réseaux et amis et soutenez la campagne en cliquant sur "Je soutiens" sur Un grand merci !
En vous souhaitant une agréable fin de semaine,
L'équipe de Droit au vélo
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Ven 11 Oct - 17:21 | |
| Le 15 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l'entretien et l'occupation, de manière continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire d'un terrain durant plus de trente ans permet d'en revendiquer la propriété, même en cas de propriétaires successifs (Cour de cassation, 3eme chambre civile, 15 septembre 2015, N° de pourvoi: 14-14703).
La preuve parfaite d'un droit de propriété sur un bien est impossible à apporter.
En effet, aucune disposition du code civil ne régule la preuve en matière de propriété immobilière.
Il appartient donc au juge d’apprécier au cas par cas les présomptions caractérisées au regard des titres, de la possession et de tout autre moyen de preuve.
L’usucapion ou prescription acquisitive est le fait pour le possesseur d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain, immeuble, etc …) d'acquérir juridiquement un droit réel (droit de propriété) sur ce bien, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel il s’est comporté comme le propriétaire, sans en avoir le titre.
A cet égard, l’article 2272 du Code civil dispose :
- Citation :
- « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans. Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. »
En l’espèce, le propriétaire d’un terrain a assigné son voisin pour revendiquer la propriété de son terrain situé à la limite du sien au-delà du mur qui les sépare.
Les juges d'appel et de cassation ont considéré qu'en l'absence de preuve d'actes de possession le voisin était bien propriétaire de son terrain surtout que celui-ci avait « durant plus de trente ans, entretenu et occupé de manière continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire la bande de terre revendiquée située de leur côté du mur ».
Cette affaire illustre que l’usucapion ou la prescription trentenaire continue, paisible, publique et non équivoque est un moyen de preuve efficace permettant l’acquisition d’une propriété, même s’il y a eu plusieurs propriétaires successifs du bien.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Ven 11 Oct - 17:17 | |
| REPONSE A LA CABBALR
Merci pour le renseignement ...mais on peut se poser deux questions...
---à savoir si il était utile de faire des frais pour uniquement les gros engins des agriculteurs
---et si il est normal de reprendre possession d 'une route ou d 'un territoire entré dans le domaine public depuis plus de 30 ans ...
????????????????????????????????????????????????????????????????????? | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Ven 11 Oct - 16:44 | |
| REPONSE DE LA COMMUNAUTE D 'AGLOMERATION LA CABBALR A MON INTERROGATION SUR L 'INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LES RUES DU HALAGE NORD ET SUD
"Bonjour M Acarie,
Veuillez trouver ci-dessous quelques éléments de réponse à votre interrogation concernant la circulation sur le chemin de halage, à Locon.
La circulation sur les chemins de halage des cours d’eaux du domaine de l’Etat est interdite à tout véhicule – cf. code des transports.
De fait, la circulation automobile avant 2010 sur cette voirie n’était pas autorisée.
Depuis, elle ne l’a pas été davantage, ni par le SIPAL, qui en a récupéré la propriété en 2010, ni par la Communauté d’agglomération, qui en est propriétaire depuis le 1er janvier 2018.
Comme vous l’avez certainement remarqué, le lit de la Lawe s’élargit, et creuse les berges.
L’utilisation du chemin pose donc de vrais problèmes de sécurité.
Si l’agglomération est intervenue pour effectuer des travaux de restauration, elle rappelle l’interdiction de circulation qui s’applique, au moyen des panneaux que vous avez photographiés, étant entendu que :
- l’accès aux habitations le long du chemin reste possible, vue la disposition de ces panneaux ;
- l’usage des engins agricoles est autorisé car on ne peut pas interdire aux cultivateurs d’accéder aux parcelles qu’ils cultivent.
Monsieur le Maire est sollicité pour prendre l’arrêté d’interdiction de circulation qui renforcera ces dispositions.
Cordialement,
le service communication de la Communauté d’agglomération"
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Dernière édition par ACARIE le Ven 11 Oct - 17:18, édité 1 fois | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Sam 5 Oct - 17:02 | |
| UN PEU D 'HISTOIRE 
Charles Quint, du Saint Empire germanique….à BéthunePublié par Arnaud Willay sur 12 Juillet 2009, 06:12am Quand on évoque le 28 juin, on pense souvent à la signature du traité de Versailles avec l’Allemagne en 1919, mettant fin au premier conflit mondial. Mais, le 28 juin évoque d’autres souvenirs bien plus anciens.
C’est le 28 juin 1519 que Charles Quint est élu à la tête du Saint Empire romain de la nation germanique. Né à Gand, Charles Quint (1500-1558) cumula de nombreuses fonctions : roi d’Espagne, roi de Sicile, empereur du Saint Empire germanique. Il restera incontestablement un personnage qui a marqué son époque. Une grande partie de son règne fut marqué par son affrontement avec le Roi de France François Ier. On retrouve la trace de ce personnage central de l’histoire du XVIème siècle à Béthune. En effet, l’empereur serait passé dans la cité de Buridan en novembre 1540. C’est essentiellement son action pour le développement des fortifications qui marquera la ville. Au XVIème siècle, Béthune vivait une période d’expansion durant laquelle la cité a renforcé ses défenses militaires. Il faut dire qu’à l’époque le contexte belliqueux rendait nécessaire la mise en place d’un système défensif. Les travaux sur les fortifications se sont traduits par des actions marquantes. Le cas du déplacement de l’église Saint-Vaast est souvent évoqué. Des travaux qui touchèrent directement les béthunois à travers la réorganisation de certains faubourgs.
Arnaud WILLAY (parution dans La Voix du Nord, le 28 juin 2009) ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Haut Moyen Age Les premières traces d'habitation remontent au vie siècle-viie siècle.Vers 502, saint Vaast, évêque d'Arras et évangélisateur de l'Artois, fait construire l'église dédiée à la Vierge au bord de la confluence de la Lawe et de la Blanche, au lieu-dit Catorive (peut-être « Castel de la rive »), devenu pauvre faubourg batelier de Béthune depuis l'extension de la partie navigable de la Lawe jusqu'au centre-ville en 1510. Cette église se trouvait à l'emplacement de l'actuelle école Pasteur. --------------++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Ruines des Récollets.Durant la guerre de Cent Ans (XIVe siècle - XVe siècle), les Béthunois défendent avec ténacité la ville des attaques des armées flamandes. En récompense, les bourgeois de Béthune leur permettent la construction d'un beffroi avec droit de cloche et de prison. Le premier beffroi en bois est détruit dans un incendie. Il est reconstruit en grès en 1388. En 1447, un second incendie détruit à nouveau une partie des habitations. En 1500, Béthune est sous la domination espagnole. Charles Quint renforce les fortifications et fait déplacer l'église Saint-Vaast dans l'enceinte fortifiée. Il aménage le canal de la Lawe. Béthune connaît alors une expansion importante avec le développement de l'industrie drapière et le commerce du grain. Cela favorise l'installation de nombreux corps de métiers, tels que la teinturerie et la tannerie. Époque moderne et contemporaineDomination espagnoleÀ partir de l'accession de Charles Quint au trône d'Espagne (1515) Béthune se trouve sous domination des Habsbourg espagnols. À cette époque les autorités renforcent les fortifications de la ville. Le roi catholique ordonne aussi de déplacer l'église de Saint Vaast dans l'enceinte fortifiée et planifie le canal de la Lawe.Béthune connaît à l'époque une expansion importante et un développement de l'industrie textile et du commerce de grain. Cela entraîne l’installation de nombreuses corporations d'étoffe, etc..++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++   | |
| | | | ACARIE
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| | | | | Riverains
Invité
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Ven 4 Oct - 9:01 | |
| M. Acarie,
Des conseillers municipaux m'ont confirmé hier que le maire n'a pas signé d'arrêté municipal pour fixer le nouveau mode de circulation du chemin du halage.
Qu'en est il alors de ces panneaux de signalisation ? Sont-ils légaux ? |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Ven 4 Oct - 8:23 | |
| A LOCON LES CASSEURS NE SONT PAS LES PAYEURS Pendant des siécles les chemins de HALAGE NORD ET SUD de Locon furent utilisés par toute la population, agriculteurs , riverains et habitants des deux rives. Depuis Charles QUINT qui réhabilita cette rivière le peuple pouvait en bateau ou en suivant la Riviere la LAWE rejoindre le Nord de l' Europe en passant par la Lys , l 'Escaut et accéder a ANVERS.Et en 2019 c 'est fini ...Charles QUINT doit se retourner dans sa tombe ... Suite a leur dégradation par les engins agricoles la communauté de commune, la CABBALR, sur impulsion du maire de lOCON et suite aux plaintes des habitants il fut decidé que les contribuables du Béthunois paieront les travaux. Ces routes anciennes avec peu de fondation étaient fragiles pour de lourds engins agricoles ET elle le seront encore car RIEN n 'a été réalisé en profondeur On a broyé la première et faible couche de matériaux sur 10 a 15 cm , ensuite pour donner un bon profil une niveleuse étala quelques tonnes de ternaire livrés par 15 tonnes . Un rouleau vibrant a compacté le tout et ensuite il y eut un double gravillonnage...ET CE FUT TOUT ...Une couche d 'enrobés aurait permis aux roues de tracteurs de glisser mieux lorsqu' elles quittent la route pour entrer dans les champs ...maintenant les engins arracheront les gravillons ...mais c 'est pas grave les contribuables paieront sans en profiter ...Nous arrivons a la situation absurde ou les gros engins qui on détruit ces routes peuvent continuer ET C ' EST NORMAL QUE LES AGRICULTEURS PUISSENT TRAVAILLER .COMME IL SERAIT NORMAL QUE LES PETITS VÉHICULES LÉGERS PUISSENT CONTINUER A CIRCULER CAR LEURS PROPRIETAIRES ONT PARTICIPE AUX FRAIS DES REPARATIONS ...DANS UN VILLAGE ON NE PEUT PAS FAIRE DE DISCRIMINATION ET DU FAVORITISME. | |
| | | | ACARIE
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Date d'inscription : 14/06/2019
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Jeu 3 Oct - 12:17 | |
| Les maires sont entièrement responsables de leur territoire ...au dessus d 'eux seul le préfet peut les chapeauter. Ce sont des petits barons version républicaine. Concernant la délibération sur l 'accord avec la communauté d 'agglo certains élus me disent qu 'il ne fut jamais question d’interdire la circulation motorisée sur les rues de Halage nord et sud . Ni d'en réserver la jouissance aux seuls agriculteurs et cyclistes...Lors des débats avant le vote personne ne pensait a cette interdiction car celà ne figure pas dans la convention signée avec la CABBALR . Il y aurait là une possible contestation car le vote des élus serait faussé a cause d 'un certain manque de clarté ou abus de pouvoir.Comme vous on se demande pourquoi avoir fait ca ? Dans quel but punir les Loconois habitants rive droite de la lawe et particulièrement les habitants des rues des Glatignies et de la Goutte ? Oui on se le DEMANDE .... | |
| | | | Riverains
Invité
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Jeu 3 Oct - 11:20 | |
| M. Acarie
Donc c'est le maire qui organise la circulation dans sa commune.
Alors, pourquoi empêcher les riverains d'utiliser ce chemin ?
Un tracteur est plus léger qu'une voiture ? |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Mer 2 Oct - 22:58 | |
| Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines. En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation. A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies. Le maire assure, notamment, la police des funérailles et des lieux de sépultures et veille à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.
Par ailleurs, le maire assure la police des ports maritimes communaux, celle des baignades et de certaines activités nautiques et établit les règlements qui s’imposent dans le cadre des dispositions en vigueur.
D’autre part, il prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues au Code de la construction et de l’habitation, les travaux de remise en état de terrains, le ramonage des cheminées et fourneaux des maisons, usines, etc., l’entourage des puits et des excavations présentant un danger pour la sécurité publique. En outre, il surveille la salubrité des rivières, ruisseaux, étangs, etc., ordonne les mesures d’assainissement ou de suppression des mares communales et prescrit aux propriétaires de mares ou de fossés à eaux stagnantes de prendre toutes dispositions pour faire cesser les causes d’insalubrité . | |
| | | | Riverains
Invité
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Mer 2 Oct - 21:18 | |
| M. Acarie
Dans ce cas de figure qui a le pouvoir de police sur ce chemin du halage ? Le Maire ? |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Mer 2 Oct - 16:06 | |
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| | | | Eric.
Invité
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Mer 2 Oct - 12:42 | |
| Bonjour Effectivement Mr ACARIE c 'est une décision ridicule. Il faudrait savoir qui a pris l 'arrêté d 'interdiction de circuler , la mairie ou artois comm ou plutôt la CABBALR car Ce chemin de halage était bien pratique pour rejoindre Essars sans passer par la grande route et le giratoire près du canal . Je suis très étonné car il me semble qu 'il y a une adjointe au maire de locon qui habite rue des Glatignies. Le maire ne lui a pas fait de cadeau .HAHAHAHAHAH !  une vengeance peut être ? Je suis aussi étonné que l opposition avec Bertrand LELEU n 'ait rien dit, drôle de village |
| | | | ACARIE
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| | | | | ACARIE
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| | | | | ACARIE
Messages : 4035
Date d'inscription : 14/06/2019
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Mer 2 Oct - 10:53 | |
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| | | | ACARIE
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| | | | | Admin
Admin
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Date d'inscription : 26/08/2007
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Lun 26 Aoû - 17:13 | |
| CA DOIT ETRE LES MOINS CHERS ET LES MEILLEURS ????? | |
| | | | CED62840
Invité
| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE Lun 26 Aoû - 13:04 | |
| Quelqu'un sait pourquoi il n'y a que 2 intervenants en voirie à Locon, Colas et Eurovia le + souvent ???
Question subsidiaire à 1 euro, qui enlève cet horrible panneau posé sur parpaings après les travaux ? il y a passé tout l'été. |
| | | | Admin
Admin
Messages : 787
Date d'inscription : 26/08/2007
| | Sujet: CHEMIN DE HALAGE Mar 2 Juil - 16:40 | |
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Dernière édition par Admin le Ven 9 Avr - 14:05, édité 1 fois | |
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| | Sujet: Re: CHEMIN DE HALAGE | |
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| | | | | | CHEMIN DE HALAGE | |
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