HENIN BEAUMONT

Monsieur Alain Alpern

à
Monsieur de Bousquet de Florian
Préfet du Pas-de-Calais
Arras



Le 8/7/2011


Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur de m’adresser à vous en tant que représentant du Ministre plus particulièrement chargé des collectivités locales.

Vous savez combien la ville d’Hénin-Beaumont a souffert et souffre toujours des dégâts causés par son ex-Maire, Gérard Dalongeville.
La justice est chargée de faire toute la lumière sur cette affaire.

Les habitants d’Hénin-Beaumont ont été, pendant 8 ans, tenus à l’écart de toute information concernant la gestion de leur ville. L’ancien Maire cachait ce qu’il tramait ou encore il travestissait la situation réelle.
Ce traumatisme, lié à une communication déficiente ou orientée, est encore fort présent chez nos concitoyens.
Aussi quand nous apprenons, accidentellement, que vous n’avez pas, jusqu’à présent, approuvé le Budget Primitif voté le 29 avril dernier, soit il y a plus de 10 semaines, les Héninois sont en droit de se poser des questions sur les raisons de ce retard et les rumeurs les plus folles commencent à courir, nous rappelant des moments très sombres de notre histoire locale récente. Loin de moi, bien entendu, l’idée de vous interpeler sur l’exercice de vos prérogatives.
Il s’agit plutôt d’attirer votre attention sur l’absence complète de communication de la part du Maire d’Hénin-Beaumont, concernant le sujet évoqué ci-dessus. Il serait pourtant bienvenu, de sa part, d’informer ses administrés des raisons, certainement justifiées, qui font que le budget ne sera approuvé par vos soins que plus tard…
Nous avons, en effet, appris, que le Conseil Municipal, prévu initialement le 12 juillet, avait été reporté « sine die ». Jusqu’à cette date incertaine, les Héninois n’auront donc aucune information sur la gestion financière des deniers publics…
J’ose espérer qu’il est en votre pouvoir d’interpeler le Maire d’Hénin-Beaumont afin qu’il informe les habitants de sa ville des raisons pour lesquelles le budget primitif de leur ville n’a pas été encore approuvé.

Je profite de ce courrier pour une nouvelle fois attirer votre attention sur le fait que l’article 2121-7 du Code des Collectivités Territoriales dispose que "le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre". A la fin août, date possible de fixation d’un conseil municipal, cela fera donc, au mieux, 4 mois que les instances de la ville ne se seront pas réunies (je mets à part le conseil du 17 juin réservé, à votre demande, dans tout le département, à la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales; aucune autre délibération sur la gestion de la ville n’ayant, d’ailleurs, été abordée à Hénin). Je vous avais déjà saisi, pour les mêmes raisons, le 14 mars dernier, et sauf erreur de ma part, je n’ai reçu aucune réponse …
Le conseil municipal d’Hénin-Beaumont n’a donc été convoqué, en cette année 2011, que 2 fois (28 mars et 29 avril) pour connaitre des affaires d’une ville dont, pourtant, nous savons qu’elles sont complexes. Comme vous le savez certainement, les élections cantonales de Montigny ont démontré qu’un parti non-républicain était devenu majoritaire sur le territoire héninois et il me plairait, comme à tous les habitants de la commune, de connaitre votre sentiment sur le point du non-respect des lois de la République (article 2127-7 rappelé ci-dessus).


Je reste, Monsieur le Préfet, dans l’attente de ce que vous comptez faire sur les 2 sujets évoqués dans le présent courrier et vous prie de croire en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Alain Alpern

Hénin-Beaumont : la CRC pointe des anomalies dans le budget
mardi 09.08.2011, 18:41 - La Voix du Nord

| ARTOIS |

Pas de vacances pour la politique héninoise. Une explication de texte de la préfecture met en effet la classe politique en ébullition.

Le sujet ? La suspension des pouvoirs budgétaires de la majorité qui serait en réalité due à des "anomalies" détectées dans le budget primitif par la CRC.

150 000 000 d’euros de pertes latentes et personne n’en parle ! Cela figurait déjà pourtant, en partie, dans le 1er rapport de la CRC, sur la Soginorpa, du 14 décembre 2010 ! voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201025.pdf

Mais la CRC enfonce encore un plus le clou dans son nouveau rapport sur l’Epinorpa (non encore publié), l’ensemble des provisions constatant les pertes financières s’élevant à -150 847 552,93 euros (voir le détail, ci-dessous)

Pour regarder de près de quoi il s’agit, je présenterai l’analyse en 2 parties :

La première sera de constater pourquoi on en arrive à une telle somme.
La seconde reprendra des interventions d’administrateurs lors des différentes réunions au cours desquelles on verra comment on peut « avaler » n’importe quoi !

Première partie : Comment en est-on arrivé là ?

La Soginorpa a emprunté beaucoup, depuis 2002, pour pouvoir entreprendre les réhabilitations dont elle est chargée.
Ainsi les emprunts sont passés, de 2002 à 2008, de 192 millions d’euros à 491 millions d’euros (+150 %) alors que les besoins en travaux sont passés de 74,7 millions à 177,7 millions pendant la même période (+140%).
Mais les emprunts n’ont pas toujours servi à financer des travaux, mais également à optimiser les revenus financiers en plaçant cet argent, emprunté et non utilisé de suite, en des instruments financiers rapportant plus que l’argent emprunté.
Il s’agissait de gagner sur 2 tableaux : en minimisant les effets d’une hausse des taux variables d’intérêts des emprunts et en optimisant les placements de la trésorerie disponible.

Dans le premier cas, la Soginorpa (le groupe, en fait) a mené une politique de gestion active de la dette : on minimise les coûts, notamment quand les taux variables augmentent trop, en rachetant l’emprunt pour souscrire un emprunt à taux plus avantageux. Dans le second cas, on place la trésorerie dans des conditions financières sophistiquées telles que celles utilisées par les entreprises privées, au risque de perdre beaucoup d’argent lorsque les techniques donnent des résultats inférieurs aux intérêts que l’on paye sur cet argent emprunté (Ce sont, d’ailleurs, en partie, ces différents mécanismes de spéculation qui ont entraîné l’éclatement de la bulle financière mondiale en 2008, avec les nombreuses faillites que l’on connait et la crise économique mondiale qui s’en est suivie…).

En 6 ans, on est passé de 142 à 409 millions de placements en valeurs mobilières. Je rappelle qu’il s’agit, en grande partie, d’emprunts qui servent à souscrire des placements!
La prise de risque est telle que, au 31/12/2008, le déficit (grosso modo calculé comme si on devait racheter, à cette date, tous les placements), selon la CRC, s’élève, pour la Soginorpa, à -58 525 756,79 et pour l’Epinorpa, actionnaire à 100%, à -92 321 796,14 soit au total, toujours selon la CRC à -150 847 552,93 euros. Chiffres qui auraient très, très légèrement diminué en 2009, du fait de la baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

La CRC estime que si on avait simplement remplacé les emprunts à taux variables par des emprunts à taux fixes, le taux moyen aurait été de 3,15%, ce qui aurait été procuré une charge de dette honorable…
Les risques spéculatifs que le groupe Epinorpa/Soginorpa/ Maisons et Cités a pris sont incompatibles avec la notion de prudence qu’un opérateur en matière de logement social doit observer, d’autant plus qu’il s’agit, ici, d’argent public.
Et pourtant, 2 rapports d’experts indépendants et un rapport des commissaires aux comptes avaient signalé la gestion «extrêmement risquée » et conseillé des placements sans risque qui auraient permis, il en était encore temps (2005), certains gains, vu la conjoncture à ce moment-là. Comment ne pas qualifier de « faute grave » cette fuite en avant qui a rapidement débouché sur cette effarante perte de 150 millions d’euros !

Il serait intéressant de regarder en détail ce que la CRC appelle "l’opacité et les irrégularités de la gestion de la dette et des placements » (voir pages 11 à 14 du rapport)

Et la CRC de conclure : « la gestion active de la dette de la Soginorpa (AA : mais aussi de tout le groupe) est préoccupante tant au regard des résultats constatés que des conséquences aléatoires pour l’avenir ». Le tout ayant été chiffré à 150 000 000 d’euros !

Certes, depuis 2008 des « mesures de sécurisation » ont été prises, mais, vu les sommes en jeu, et les risques pris, il sera difficile de diminuer de beaucoup (et encore est-ce le meilleur des cas), l’énorme perte potentielle. Je rappelle qu’il s’agit là de pertes potentielles ou latentes, parce qu’elles ne se réaliseront qu’au fur et à mesure des échéances. Néanmoins, le montant annoncé par la CRC (petit aparté pour les spécialistes: c’est une actualisation des valeurs futures) est à prendre en compte pour fixer le montant des pertes.

Et c’est si vrai que le groupe a passé ce chiffre de 150 millions en pertes fiscales et a pu bénéficier ainsi, de la part de l'État, de certaines récupérations d‘impôts !
En effet, suivant la CRC (rapport non encore paru), la situation est la suivante : l'État a remboursé à Epinorpa les acomptes que l'établissement avait versés en 2008 (anticipant, alors des bénéfices plus importants), soit un montant de plus de 13 M€, et Epinorpa a également bénéficié d'une créance sur l'État d'un montant de plus de 36 M€, au titre du « carry back », c'est-à-dire du report en arrière du déficit (sur plusieurs années, puisque les années antérieures, il a payé trop d’impôts !). Ainsi, au cours de l'exercice 2009, c'est un montant de 49 M€ qui a été remboursé par l'État à Epinorpa, en tant que société mère du groupe Maisons & Cites/Soginorpa. Les sommes n’ont pas été inscrites comptablement, parce qu’elles auraient généré un déficit qu’il aurait fallu combler par une remontée de dividendes de la filiale, or la Soginorpa en est incapable, puisqu’elle-même n’est que très légèrement bénéficiaire en 2008…

Le conseil d'administration de l’Epinorpa, ayant ainsi récupéré près de 50 millions de la part de l’Etat, lors de sa réunion du 18 juin 2009, a décidé "d'accorder une subvention de 25,5 M€ à la Soginorpa. L'octroi de cette subvention a présenté deux avantages pour Soginorpa: d'une part, l'affichage d'un résultat comptable positif de 328 K€, en 2008 (sans cette subvention, ses comptes auraient été déficitaires pour la première fois depuis 2002), et, d'autre part, le bénéfice de liquidités à des conditions très favorables".

A signaler que le versement de cette subvention est assimilable à une aide publique, prohibée par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en l'absence de notification préalable aux instances compétentes. Cette somme sera donc à rembourser à l’Epinorpa avec toutes les conséquences qui en découleront…

On ne voit pas comment une structure (privée ou publique) peut continuer à opérer avec une perte latente chiffrée à 150 millions d’euros, qui est une véritable épée de Damoclès sur tout le groupe Epinorpa/Soginorpa/Maisons et Cités (le Président des 3 structures étant Jean-Pierre Kucheida, rappelons-le).

On comprend donc pourquoi :

- Le Parquet de Lille va s'intéresser à Soginorpa et Epinorpa, car elles sont actionnaires d'une société (Adevia) dont la justice a été saisie pour de graves irrégularités dans la gestion

- l'État a demandé à sa filiale, la CNI (spécialisée dans le logement social), de voir comment il est possible de sortir de cette situation, véritable bombe à retardement. J’ai déjà écrit ici que la solution passerait par une loi, puisque Epinorpa (actionnaire à 100% de Soginorpa) a été créée par le législateur. On ne voit pas très bien, en outre, comment le Président des 3 sociétés pourra sauver la face …

- La chute programmée de JPK aura des conséquences sur le fonctionnement du système PS62, et probablement au-delà (l’affaire Guérini, à Marseille, étant vraiment, à côté de celle-ci, une broutille...)


A suivre

PUBLIÉ PAR ALAIN ALPERN À L'ADRESSE 06:00

ADEVIA ... HENIN -BEAUMONT ... cour des comptes.... le big bazar des gens du PS




Mon interview est passée sur le JT de France 3, hier soir. Il a été fortement édulcoré: je citais des noms et je faisais une révélation qui devrait jeter le feu aux poudres dans les jours qui viennent, si les journalistes ne sont pas frileux. Voyez la vidéo grâce au lien, ci-dessous:

https://www.dailymotion.com/video/xgxqvq_jt-france-3-07-02-11_news


Voici donc l'essentiel de ce que j'ai dit au journaliste (les 2 premiers points sont une synthèse de ce que j'ai déjà pu écrire, depuis le 29 janvier).

En introduction, j'ai repris l'enchevêtrement des structures chargées de l'immobilier (social, minier) et du foncier: Epinorpa, Soginorpa, Adevia, CFR, Maisons et Cités...voir les explications déjà données.

1- En premier lieu je suis parti de l'idée que "l'histoire se répète" et que les personnages sont toujours les mêmes:
- la Sacomi de 1992 à 1996, dénoncée pour sa gestion effarante, l'autoritarisme de son Président, un Conseil d'administration, chambre d'enregistrement, sans parler des écarts punissables: la vente à un prix défiant toute concurrence d'une maison des Mines au fils de JP Kucheida, par exemple. On pensait, à l'époque, aux poursuites pénales et chacun estimait que la carrière politique de JPK était terminée...L'Etat prit des sanctions en mettant fin au mandat de la Sacomi. Et ce fut tout...

- la Soginorpa (2002 à ?) dont la CRC a déjà fortement critiqué la gestion financière dans son premier rapport avec le même Président, roi du cumul de mandats et de fonctions, régentant tout ce qui, de près ou de loin, concerne le Bassin Minier. Les mêmes égarements: marchés "donnés" à son fils, Directeur ou Président de sociétés de maitrise d'oeuvre, la Soginorpa offrant même un poste de salarié à l'ancien Président d'Adevia, juste après son remplacement (lui-même est Maire d'une ville ayant fait allégeance à JPK). Sans parler que, à Adevia, dont JPK est le "deus ex machina", le nouveau Président a embauché, 2 mois avant sa prise de fonction, son frère comme chauffeur...

2- Je ne reviens pas sur l'achat, à des prix exorbitants par Adevia, de terres agricoles à Hénin-Beaumont, au moment du début de la fin de G.Dalongeville. J'ai, d'ailleurs, rappelé les liens personnels entre ce dernier et JPK, car je pense que le maire déchu n'a pas fait que regarder passer les sommes payées aux agriculteurs par Adevia...

C'est à ce moment-là que le journaliste m'a demandé pourquoi je tirais à boulets rouges sur le PS, dont je suis adhérent. Je lui ai répondu que le PS 62 bafouait les valeurs du socialisme et que j'en avais assez de voir un système mis en place uniquement pour assurer sa perpétuation, en s'enfonçant dans des magouilles financières et électoralistes. Un parti qui ne se renouvelle pas et qui profite du prétexte FN pour se recroqueviller sur lui-même en appelant au front républicain, auprès des gens abusés et désabusés. Ne faites-vous pas le jeu du FN, me demanda le journaliste. Je lui fis la comparaison avec Moubarak, que les Occidentaux avaient porté à bout de bras pour juguler la menace islamiste, alors que celle-ci a grandi du fait de la dictature du Raïs; de la même façon que Moubarak a renforcé les Frères Musulmans, le PS a renforcé le FN sur ce territoire: son attitude, en soutenant Dalongeville jusqu'au bout, malgré les dénonciations sur sa malhonnêteté, a conforté encore plus les fachistes. Rendez-vous compte, ai-je poursuivi, que, à l'occasion des cantonales, le PS n'a même pas mis en place une stratégie anti-FN sur un Bassin Minier où le FN va dépasser les 35%, à peu près partout. Garder le pouvoir à tout prix, en renonçant à ses convictions, telle est la stratégie des socialistes du Pas-de-Calais..

3- J'ai, enfin, annoncé un scoop à FR3. Mais, apparemment, c'était trop dangereux à diffuser...Je suis en mesure de prouver que l'Epinorpa (et la Soginorpa) ont des pertes financières (annoncées dans le premier rapport, mais non chiffrées) de 150 847 552, 93 € au 31/12/2008 (constatées en 2009). Pour 2010, ces pertes (qui n'apparaissent pas dans le bilan) n'ont pas augmenté (du fait de la baisse des taux d'intérêt). L'Etat a d'ailleurs remboursé l'impôt sur les sociétés, à l'Epinorpa (un peu plus de 49 millions) qui a dégagé, de ce fait, une subvention de 25,5 millions à la Soginorpa (ce qui a permis à cette dernière de dégager un léger solde positif). Subvention susceptible d'être annulée par l'Union Européenne, parce que l'Etat a manqué à son obligation de demander l'accord préalable de Bruxelles pour cette aide qui pourrait "fausser le jeu de la libre concurrence".
Nous reviendrons en détail sur cette abyssale perte, due au fait que M. Kucheda, Président de l'Epinorpa, actionnaire unique de la Soginorpa (présidée aussi par JPK) et de Maisons et Cités (présidé par...JPK) a spéculé sur les emprunts souscrits et mis en péril un patrimoine immobilier, composé en grande partie par les logements miniers!

En conclusion, j'ai posé les questions suivantes:

- Quand seront diffusés les rapports de la CRC Adevia n°2 et de la CFR, accablants pour JPK et les dirigeants?
- Quand seront diffusés les rapports n°2 sur l'Epinorpa et la Soginorpa, brûlots dévastateurs?
- Peut-on imaginer que ces 4 rapports ne sortent pas avant les cantonales pour ne pas nuire aux candidats du PS?
- Quand est-ce que JPK sera obligé de quitter tous ses mandats du fait des mises en cause sur ces dossiers? Rappelons que le Parquet de Lille est saisi. Et il est vrai que la complexité des dossiers est énorme, mais la justice a entre les mains au moins les 2 premiers rapports, ce qui est suffisant pour faire tomber JPK.

- Enfin, et c'est une question que je n'ai pas posé devant les caméras: pourquoi Martine Aubry, au courant des turpitudes du PS62, n'a-t-elle pas agi?
PUBLIÉ PAR ALAIN ALPERN À L'ADRESSE 06:00 18 COMMENTAIRES
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LIBELLÉS : VIE POLITIQUE HÉNINOISE

ARTOIS - TERNOIS
Hénin-Beaumont : après 17 mois d'absence d'une section PS, Pierre Ferrari en appelle à Martine Aubry
vendredi 10.09.2010, 18:00 - La Voix du Nord


| ARTOIS |

Depuis avril 2009, il n'existe plus de section socialiste à Hénin-Beaumont. Aujourd'hui, il sont plusieurs « sensibilités » à se disputer l'honneur de la faire renaître sans que la fédération du Pas-de-Calais n'ait encore tranché.

17 mois d'attermoiements qui poussent aujourd'hui, Pierre Ferrari, l'un des fers de lance de cette renaissance, qui n'a pas l'« oreille » de la fédération, à demander à ce que Martine Aubry prenne en mains ce délicat dossier dans une ville devenue « le laboratoire du FN ».


Une offensive de rentrée de M. Ferrari et ses amis qui pourrait même se transformer en candidature dissidente lors de la prochaine cantonale de Montigny/Hénin.

Affaire héninoise : courte garde à vue pour Marie-Noëlle Lienemann



mardi 15.06.2010, 18:53 - La Voix du Nord
| Artois |



L'ancienne députée européenne Marie-Noëlle Lienemann a, ce lundi, vécu quelques heures de garde à vue au commissariat de Béthune.
L'occasion d'interroger l'ex-première adjointe de Gérard Dalongeville sur une suspicion d'emploi fictif concernant un de ses collaborateurs qui, courant 2008, aurait été pendant quelques mois rétribué à la fois par le parlement européen et la Ville d'Hénin. Une affaire pour laquelle l'ex-première adjointe héninoise affirme avoir apporté la preuve de sa bonne foi et de celle de son collaborateur.