| | | SECURITE -PREVENTION-EDUCATION |  |
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ACARIE
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| Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION  Sam 26 Sep - 7:54 | |
| la voix du nord BéthuneLes pompiers s’invitent à l’exercice incendie de l’école, une première dans le secteur PAR STÉPHANE DEGOUVE bethune@lavoixdunord.fr Les 105 enfants qui ont été évacués ont eu la surprise de voir arriver, quelques minutes plus tard, les pompiers. . L’email a bien été copié L’email a bien été copié | |
| | | | ACARIE
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| | | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mer 9 Sep - 7:24 | |
| ATTENTION SOYEZ VIGILANTS CE TYPE DE FAUX MESSAGE CIRCULE ... C 'EST EVIDEMMENT UNE GROSSE ARNAQUE AFIN DE RÉCUPÉRER VOS COORDONNES BANCAIRES.
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| | | | ACARIE
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| | | | | ACARIE
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| | | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 21 Sep - 7:40 | |
| Une proposition de loi pour mieux protéger les « sons et odeurs des campagnes », menacés par les conflits de voisinage « Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d’effluves qui font partie intégrante de la vie rurale. » C’est ce que défend le député de la Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) dans une proposition de loi déposée la semaine dernière visant à « protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ».Une nouvelle catégorie de patrimoine
Selon lui, ce dernier serait menacé par les divers actions en justice (en raison d’un « trouble anormal du voisinage ») qui ont défrayé la chronique, ces dernières années, et qui donné lieu à de nombreux conflits de voisinage. Parmi elles, les affaires des cloches de Bondons, de la mare aux grenouilles de Grignols, mais surtout celle visant le désormais célèbre coq Maurice de l'Île d'Oléron… qui a vu, cet été, la justice l’autoriser finalement à continuer à chanter, dès le petit matin, alors que ses voisins, particulièrement incommodés, s’y opposaient.
Cosignée par près de 70 députés, cette proposition de loi témoigne de l’enjeu pour les habitants et les élus locaux des campagnes qui, pour nombre d’entre eux, avaient soutenu les propriétaires du volatile attaqué. Ses conflits de voisinage ont d’autant plus heurté le monde rural que « les actions en justice sont souvent intentées par des vacanciers ou des « néoruraux », qui ne supportent pas ce genre de nuisances », observe le député de Lozère.
Constatant que les sons et odeurs des campagnes, « qui sont pour l’essentiel des bruits d’animaux », ne peuvent entrer dans la définition du patrimoine culturel immatériel (car il « suppose toujours une activité humaine »), Pierre Morel-À-L'Huissier propose de créer, au sein du Code du patrimoine, une nouvelle catégorie, celle du « patrimoine sensoriel des campagnes ».
Celle-ci prévoirait que « les émissions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, aménagés ou non, ainsi que des êtres vivants », qui nécessitent une protection « en raison de leur intérêt », pourraient faire l’objet d’une « inscription » au titre de ce patrimoine, pour laquelle serait consultée une commission départementale « établie sur le modèle de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ».Des nuisances qui ne seraient « plus susceptibles d’être attaquées en justice »
Elle serait constituée « des personnes titulaires d’un mandat électif local ou national, des représentants de l’État, des représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine sensoriel des campagnes, et des personnalités qualifiées ».
Reste que cette inscription au patrimoine peut être également « effectuée d’office par l’autorité administrative ou sur demande de la commission ou sur demande de toute personne qui justifie d’un intérêt à le faire ».
Enfin, la proposition de loi prévoit que les nuisances sonores et olfactives relevant de cette inscription « ne peuvent être considérées comme des troubles anormaux de voisinage » et ainsi ne seraient plus susceptibles d’être attaquées en justice. Le député de Lozère précise, toutefois, que cette dernière disposition ne priverait pas les éventuels plaignants de toute possibilité de recours, puisqu’elle laisserait « libre la voie de la mise en cause d’une responsabilité pour faute, notamment au regard des exigences posées, en matière de nuisances sonores, par le Code de la santé publique et, en matière de nuisances olfactives, par le Code de l’environnement ».
A noter que, pour financer cette mesure, le texte propose de majorer une « taxe additionnelle » visant la consommation de tabac.A.W.
Consulter la proposition de loi.... | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 14 Sep - 10:17 | |
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Jeu 12 Sep - 16:59 | |
| Il La voix du nord  Depuis des années je réclame cette technique de construction de chaussées et enfin certains l’utilisent enfin | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Lun 9 Sep - 17:43 | |
| Pesticides : des maires pris entre le marteau et l'enclume C’est aujourd’hui que le gouvernement lance sa « consultation citoyenne » sur la distance à respecter entre les habitations et champs traités aux pesticides. Après un été marqué par de vifs débats sur l’opportunité, pour les maires, de prendre des arrêtés municipaux sur ce sujet, l’État souhaite se diriger vers la mise en place d’une distance minimale de 5 à 10 m.
C’est un arrêté du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, puis son rejet par le tribunal administratif de Rennes, qui ont alimenté la chronique cet été : ce maire, Daniel Cueff, avait pris le 18 mai dernier un arrêté interdisant l’épandage de pesticides « à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Le 27 août, le tribunal administratif de Rennes, saisi par le préfet, a décidé de suspendre l’application de cet arrêté, le jugeant manifestement illégal. Cette décision a soulevé l’incompréhension, voire l’indignation de nombreux citoyens et élus locaux – quelques-uns de ces derniers décidant, dans la foulée, de prendre également de tels arrêtés pour marquer leur solidarité avec Daniel Cueff. À ce jour, quelque 45 maires ont pris des arrêtés anti-pesticides, avec des distances variables – 100 mètres ici, 500 mètres là – voire interdisant totalement ces produits sur le périmètre de la commune – comme à Sceaux et Antony, dans les Hauts-de-Seine. Les maires signataires de tels arrêtés sont de toutes tendances politiques, et aussi bien maires de villages que de grandes villes comme Dijon.
Questions de compétences
Deux problèmes distincts se posent dans cette affaire : celui de la forme – la légalité, ou non, de tels arrêtés – et celui du fond – la dangerosité des pesticides et la « bonne distance » à respecter entre zones d’épandage et habitations.
Jusqu’à présent, c’est sur la forme que préfets et tribunal administratif ont tranché pour casser les arrêtés incriminés. Leur argument : les maires ne sont pas compétents sur cette question. La loi fixe en effet clairement qu’il existe une police spéciale des produits phytopharmaceutiques, et qu’elle relève directement de l’État, en particulier des ministres de l’Agriculture et de la Santé. Dans son arrêt, le tribunal administratif de Rennes est formel : « S’il appartient au maire (…) de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne saurait en aucun cas s’immiscer, par l’édiction d’une réglementation locale, dans l’exercice d’une police spéciale que le législateur (…) a confiée à l’État. »
Ce point de droit n’en finit pas, depuis des mois, de diviser. Dans un courrier adressé au préfet des Hauts-de-Seine, le 29 août, les maires de Sceaux et de Gennevilliers, Philippe Laurent et Patrice Leclerc, qui ont vu eux aussi leurs arrêtés municipaux « censurés », écrivent que « le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans la commune » et ce notamment « en cas de carence de l’État ». Les deux maires estiment en l’espèce qu’il y a bien « carence de l’État », puisque, comme le Conseil d’État lui-même l’a reconnu, « la réglementation française n’est pas conforme aux textes européens », plus restrictifs.
En conclusion, les deux élus annoncent au préfet qu’ils refusent de retirer leurs arrêtés.
Le gouvernement plaide pour 5 à 10 m
Au-delà de la question de la compétence des maires, il y a celle de la dangerosité des produits incriminés – en particulier le glyphosate – et de la distance à respecter entre épandages et lieux de vie. Les maires qui ont pris de tels arrêtés estiment qu’il est de leur rôle de faire jouer le principe (constitutionnel) de précaution. La question se pose aussi bien dans les communes rurales, où les habitations jouxtent les champs, que dans des communes urbaines où, à ce jour, aucune réglementation n’existe, par exemple, pour les espaces verts des copropriétés ou les emprises de chemin de fer.
C’est tout l’objet de la consultation lancée ce matin, avant la publication d’un décret, prévu pour le 1er janvier prochain, qui devrait fixer une distance minimale. Le gouvernement a tranché pour l’instauration de deux distances minimales, cinq et dix mètres, selon le type de produits et le type de cultures, s’appuyant sur les recommandations de l’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire). Dans certains cas et « après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus », ces distances pourraient être ramenées à 3 mètres.
La publication de ces chiffres a fait bondir les écologistes qui les estiment « insuffisants », « dérisoires », voire « ridicules ».
De son côté, le principal syndicat agricole, la FNSEA, salue au contraire une décision qu’elle juge « raisonnable ». Interviewée ce matin sur France info, et très en colère, la patronne de la FNSEA, Christiane Lambert, a rappelé qu’instaurer une distance minimale de 150 m reviendrait à neutraliser « 15 % à 20 % de la surface agricole du pays ». Estimant que les écologistes « délirent » et qu’ils « méprisent et insultent les agriculteurs », Christiane Lambert a rappelé que la législation interdit déjà l’épandage lorsqu’il y a du vent, ce qui d’après elle limite les risques de contamination des alentours. Pour la représentante des agriculteurs, il faut maintenant « dépassionner » ce débat et « écouter la parole des scientifiques ».
L’AMF favorable à une évolution des textes
La solution que semble privilégier le gouvernement est celle d’un « dialogue au niveau local », avec des « chartes départementales », plutôt qu’une réglementation unique sur tout le territoire.
Du côté de l’AMF, on rappelle ce matin à Maire info que « depuis toujours les maires ont un rôle indispensable de lanceurs d’alerte. Les maires qui édictent des arrêtés jouent leur rôle. Mais les tribunaux sont aussi dans leur rôle en faisant appliquer le droit positif ! Ce qui se passe en ce moment démontre la nécessité de faire évoluer les textes, en tenant compte de tous les éléments de ce dossier. »
Il faudra en particulier trouver un compromis entre le principe de précaution, les exigences de santé publique et le maintien de l’activité des agriculteurs. Voilà la difficile équation que va devoir résoudre le gouvernement. La consultation va durer trois semaines, et le gouvernement promet de trancher définitivement entre octobre et novembre.
Franck Lemarc | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 7 Sep - 7:55 | |
| M L Enquête France Inter - La carte des communes qui ont pris des arrêtés anti-pesticidespar Léa Guedj publié le 6 septembre 2019 à 12h47 Sceaux, Dijon, Gennevilliers... avec l’aide des auditeurs de France Inter, nous avons recensé toutes les communes en France qui ont pris des arrêtés pour interdire les pesticides dans leur commune. Au total, nous avons trouvé 45 communes mobilisées. Des mairies de droite ou de gauche, dans toutes les régions.
 Devant le tribunal administratif de Rennes, ils sont venus nombreux pour soutenir le maire de Langouët, Daniel Cueff.  Maxppp / Jeremias Gonzalez
Suspendu par le tribunal administratif de Rennes, l'arrêté pris le 18 mai par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a fait des petits. Le texte bannissait l’utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres" des habitations et bâtiments professionnels. Au total 45 maires ont pris des arrêtés pour encadrer, voire interdire complètement, l'usage des pesticides de synthèse chimique et du glyphosate sur leur territoire, à l'instar du maire de Langouët.
Des petites communes, des grandes villes, de droite ou de gaucheSi on dénombre 33 communes qui ont suivi l'exemple de Langouët, 11 autres ont été précurseurs du mouvement. Les 45 villes sont disséminées dans toutes les régions de France, du Palais (Morbihan) en Bretagne, à Aubenas-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), près de Marseille. On trouve des grandes villes comme Dijon (Côte-d'Or, 155.000 habitants), Nanterre (Hauts-de-Seine, 94.000 habitants) ou Antony (Hauts-de-Seine, 62.000 habitants). Et de toutes petites communes comme La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron, 155 habitants) ou Moustier-en-Fagne (Nord, 60 habitants). Des mairies de droite (Antony), du centre (Sceaux) ou de gauche (Dijon) sont aussi bien concernées.Un premier arrêté contre les pesticides en 2012L'ancien maire de Château-Thierry (Aisne), Jacques Krabal, était le premier à prendre ce type d'arrêté en juin 2012 interdisant "la pulvérisation de pesticides agricoles par engin héliporté dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées" de mai à septembre. Puis ce fut le tour de Saint-Jean (Haute-Garonne), Balacet (Ariège), Saint-Julien-du-Sault (Yonne) en 2016, et en 2017 Ruelle-sur-Touvre (Charente) qui souhaitait l’interdiction de toute pulvérisation de produits chimiques à moins de 50 mètres des habitations.En février 2017, Henri Boguet, le maire de Fontoy (Moselle), s'est attaqué aux pesticides néonicotinoïdes. À l'époque, son arrêté a été retoqué par la préfecture. Six ans plus tard, ces insecticides ont été bannis de tout le territoire français. Médecin depuis 40 ans, "j’ai remarqué une hausse importante des maladies digestives au cours de ces dernières années", explique Henri Boguet. Pour lui, le lien avec l'utilisation de produits phytosanitaires ne fait aucun doute. "Le jour où les fonctionnaires nationaux ou européens auront des enfants atteints par ces maladies, ils comprendront l'urgence de prendre ces décisions d'interdiction", juge le maire.Palier les "carences de l'Etat"Avec ces arrêtés, les édiles élargissent le champ d'interdiction prévu par la loi. Depuis le 1er janvier 2017, les communes n'ont déjà plus le droit d’utiliser des pesticides de synthèse chimique dans les espaces verts, promenades, forêts, cours d'écoles et le long des routes ou des fleuves. Mais cela ne concernait pas "la RATP et les copropriétés dont les espaces verts représentent à peu près 10% du territoire", note Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). Il a pris un arrêté le 20 mai qui interdit "l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate et autres substances chimiques, et notamment ceux contenant des perturbateurs endocriniens". "Nous avons une mission, confiée par la Constitution de protéger la santé publique de nos concitoyens", justifie-t-il auprès de France Inter."Face aux carences de l'Etat", Béatrice de François, maire de Parempuyre (Gironde), estime elle aussi avoir "le droit de réagir". Pourtant, son premier arrêté pris en janvier a été retoqué. Encouragée par l'écho suscité par l'arrêté du maire de Langouët, elle en prend un second le 23 août pour interdire les produits phytopharmaceutiques sur sa commune, à moins de 100 mètres des habitations. Une décision qui la place dans une position inconfortable vis-à-vis de ses administrés agriculteurs et éleveurs. "Ce n'est pas contre eux, martèle la maire, ça fait des décennies qu'on leur dit que ces produits ne risquent rien." Là encore, "ce serait à l'État de consacrer une enveloppe financière pour les aider à se reconvertir dans le bio", juge-t-elle. Si les particuliers ne peuvent plus détenir ou faire usage de pesticides de synthèse chimique depuis janvier 2019, aucune loi n'interdit aux agriculteurs d'en faire usage.La distance d'épandage en questionIl y a bien une directive européenne qui impose depuis 2009 aux États membres de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides. Mais au sein même du gouvernement, la question de la distance minimale réglementaire entre les zones d'épandage et bâtiments habités divise, comme le rapporte Europe 1. Alors que la ministre de la Transition écologique et solidaire serait favorable à une distance de 100 à 150 mètres, le ministre de l’agriculture pencherait plutôt pour une bande de 3 à 5 mètres. L’exécutif devrait trancher la question d’ici début 2020.Ces distances sont bien insuffisantes aux yeux de Brigitte Reynaud, maire de Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence). Son arrêté signé le 12 juillet interdit l'utilisation produits phytopharmaceutiques à moins de 500 mètres des habitations, des bâtiments professionnels, des puits de captage, des sources et des cours d'eau. "Bien plus que les périmètres prévus par les arrêtés ministériels, souligne-t-elle, au final cela équivaut à la totalité de la surface de la commune." - Citation :
- On voit nos amis mourir de cancers, avoir des problèmes respiratoires.
L'élément déclencheur de cette décision : "des administrés qui sont venus m’alerter sur le fait que des agriculteurs épandaient des produits phytopharmaceutiques à proximité de leurs habitations, rendant l'air irrespirable, et près d'un puits de captage dont ils se servent pour l'eau potable", raconte-t-elle. Comme d'autres, Brigitte Reynaud a reçu un courrier de la préfecture lui enjoignant de supprimer son arrêté considéré comme "illégal et pas de la compétence du maire". Une aberration pour l'élue : "Un maire n'a-t-il pas la compétence de protéger ses concitoyens ? On est au contact du terrain, on voit nos amis mourir de cancers, avoir des problèmes respiratoires, même des non-fumeurs... On le sait tout ça et on veut que ça bouge."Haro sur le glyphosateLui aussi ne veut plus attendre. Bertrand Astric, le maire de Boussières (Doubs), a pris un arrêté le 26 juin pour interdire l'utilisation de tout produit contenant du glyphosate. Il devance ainsi le gouvernement qui a repoussé sa décision sur l'interdiction du glyphosate à 2021. Comme lui, 13 maires ciblent spécifiquement cette molécule dans leurs arrêtés, à l'image de celui de Dijon, Nanterre et Villeneuve-d'Ascq.Bertrand Astric n'en peut plus de _"voir notre écosystème et notre biodiversité se réduire comme peau de chagrin"_. "Nos pare-brises ne sont plus recouverts d'insectes, on ne voit plus les nuées d'insectes autour des lampadaires", se désole cet apiculteur amateur qui a vu le taux de mortalité des ruches passer "de 5% il y a 20 ans, à 25% ou 30% aujourd'hui". Dans son jardin, "les rouges-gorges ont disparu". "Si les maires se sont lancés dans cette démarche, c'est qu'il y a urgence", s'alarme Bertrand Astric, dépité de se voir déféré devant le tribunal administratif de Besançon par la préfecture du Doubs, comme un "voyou"."C’est sur le plan juridique qu’il faut se battre""Il faut faire bloc !, exhorte Brigitte Reynaud, co-signataire d'un appel à tous les maires. Plus nous serons nombreux, plus vite l'État devra répondre à cette demande des citoyens et des élus." Un collectif de "maires anti-pesticides de synthèse et glyphosate" a été créé et une pétition de soutien "pour protéger la santé des habitants" réunit près de 32 000 signatures."Il y a un vrai problème sanitaire qui va nous exploser au visage", poursuit Denis Szalkowski. Dans sa commune de Saint-Éloi-de-Fourques (Eure), il a été alerté par les niveaux élevés de nitrates et surtout de pesticides, "au-delà du seuil de potabilité" de l'eau. L'arrêté qu'il a signé le 24 juin interdit aux agriculteurs de traiter et d'amender leur sol en nitrate sur une bande de deux mètres autour des routes. "Les gens à proximité des parcelles traitées dans ma commune sont obligés de se barricader chez eux au moment des traitements", déplore le maire."L’État dit que le ministère de l’Agriculture a une exclusivité de compétences sur l’utilisation des pesticides, c’est faux ! C’est sur le plan juridique qu’il faut maintenant se battre collectivement", conclut Denis Szalkowski, considérant que "la bataille de l'opinion n'est plus à faire". Pour lui comme pour d'autres maires, c'est devant le tribunal administratif que tout va se jouer. D'autres, comme les communes de Wignehies et Anor (Hauts-de-France), ont renoncé face à l'opposition de leur préfecture.Malgré tout, ces arrêtés exercent une certaine pression sur le ministère de l'Agriculture qui propose une consultation publique réunissant tous les acteurs (préfet, agriculteurs, associations, riverains etc...) début octobre, notamment pour définir des zones de non-traitement autour des habitations.************************************Il serait intéressant de connaître le nombre de personnes atteintes de cancers à Locon ...les médecins locaux savent .... | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 24 Aoû - 9:50 | |
| J'AIMERAI BIEN QUE LE MAIRE DE LOCON FASSE COMME CE MAIRE COURAGEUX : Je cite Fance info : Arrêté anti-pesticides : "J’invite tous les maires de France à prendre le même arrêté", lance le maire de Langouët Emmanuel Macron a assuré vendredi soutenir "les intentions" du maire breton qui a pris un arrêté anti-pesticides sur sa commune, tout en rappelant qu'il fallait respecter la loi.
"J’invite tous les maires de France à prendre le même arrêté", a lancé sur franceinfo vendredi 23 août le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), au lendemain de sa convocation devant le tribunal administratif de Rennes et alors que le chef de l’État a assuré soutenir "les intentions" de Daniel Cueff qui a pris un arrêté pour interdire l’usage de pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation. Emmanuel Macron a, en parallèle, rappelé la nécessité de respecter la loi.
"Ce que dit le président c’est que j’ai en même temps raison et en même temps tort", a expliqué Daniel Cueff, "je n’ai pas compétence à interdire les pesticides sur ma commune, mais j’ai une compétence fondamentale donnée par la Constitution et par les lois européennes, qui est de protéger les habitants de ma commune contre les pesticides de synthèse", affirme-t-il.
franceinfo : Comment interprétez-vous la réaction du chef de l'État ?
Daniel Cueff : Ce qu'a dit le président c’est que j’ai en même temps raison et en même temps tort. Il a indiqué deux choses qui sont extrêmement importantes. D'abord, il a dépêché madame la préfète pour trouver des solutions sur ma commune. Deuxième bonne nouvelle, il a dit qu’il voulait aller très vite. Je pense que la seule solution pour aller très vite, c’est que le tribunal administratif de Rennes constate que j’ai pris un arrêté qui n’est pas illégal et qui est dû à une carence de l’État à agir en la circonstance.
Depuis 2009, le Parlement européen à l’unanimité des membres de l’Union européenne a voté une directive glyphosate et pesticide demandant à ce que, dans chaque législation nationale, soit retranscrit le droit européen. La France ne le fait pas. Ce que je défends, c'est que face à une carence manifeste de l’État, je suis obligé de respecter la Constitution française et je prends en lieu et place les arrêtés qu’auraient dû prendre l’État. Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française et s’applique dans la commune. Dans notre village, les gens ont pris conscience qu’ils respiraient malgré eux, des pesticides de synthèse et ils ne sont plus d’accord.
Votre combat est-il sur la bonne voix ?
J’invite vraiment tous les maires de France à prendre le même arrêté. Il y a une sorte d’urgence à prendre des décisions au niveau du gouvernement et comme le président de la République a dit lui-même qu’il fallait faire vite, nous allons l’aider par nos actions sur le terrain à aller très vite. Je n’ai aucune raison de mettre en doute ses intentions. Il faut créer des zones de distance pour épandre les pesticides parce que les gens respirent ces produits qui se retrouvent dans leurs organismes.
Les élus locaux peuvent être en avance sur les lois qui régissent le pays ?
On est au courant de toutes ces victimes de pesticides, y compris parmi les agriculteurs. Leur sécurité sociale, la MSA, reconnaît aujourd’hui comme maladies professionnelles, les cancers dus aux pesticides. Je suis très content de l’intervention de monsieur Macron quand il a dit qu'il avait donné des consignes à madame la préfète pour qu'on expérimente un certain nombre de choses sur ma commune. Avec les agriculteurs, nous allons trouver des solutions pour cultiver sur les 150 mètres autour des habitations. C’est ce qu’on appelle une distance d’éloignement des pesticides. Je n’ai pas compétence à interdire les pesticides dans ma commune, mais j’ai une compétence fondamentale donnée par la Constitution et par les lois européennes, qui est de protéger les habitants de ma commune contre les pesticides de synthèse..+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++Je rappelle que le Bethunois a un taux de morts par cancer 38% au dessus de la moyenne nationale | |
| | | | ACARIE
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| | | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mer 27 Juin - 14:39 | |
| ge » du CoÉdition du 27 juin 2018 oalLe Conseil national du bruit publie un guide à l’attention des mairess Le groupe de travail « Bruits de voisinaseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de l’infraction de bruit de voisinage ». [justify] Rappelons que les maires sont en première ligne sur ce sujet : la lutte contre les bruits de voisinage - bruits de comportement ou d’appareils de particuliers sur le domaine public ou privé et bruits ou tapages injurieux ou nocturnes - relève de leurs pouvoirs de police. « À défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d’engager la procédure de recherche et de constat d’infraction », précise le guide.
Dans le détail, le code général des collectivités territoriales (article L. 2212-2) confère aux maires, en particulier, le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. De la même façon, le code de la santé publique « autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la santé publique lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme. »
Comme les officiers de police et agents de police judiciaire, le maire et ses adjoints, OPJ, sont habilités à établir des constats d’infraction. Ceux-ci doivent rendre compte de deux types de critères : le critère d’exposition au bruit et le critère de contexte de l’environnement sonore. « L’infraction est constituée lorsque le critère d’exposition au bruit se trouve renforcé par le critère de contexte. » À partir de faits objectifs, « le constat doit conduire à l’identification de la source du bruit à l’origine de la plainte, en décrivant la nature particulière du bruit incriminé et ce qui permet de le distinguer des autres sources de l’environnement, ainsi que sa provenance ». Le guide donne, par ailleurs, des précisions sur la rédaction du procès-verbal d’infraction et les éléments qui doivent absolument y figurer.
Pour réprimer les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité publique, « les OPJ, les forces de l’ordre et les agents assermentés de la police municipale peuvent utiliser l’amende forfaitaire de 68 euros. » Le maire peut s’approvisionner en carnets de verbalisation auprès de l’imprimerie de son choix.
Les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, telles que définies par les articles du code de la santé publique, peuvent, quant à elles, être recherchées et constatées par des agents des communes désignés par le maire, à la condition qu’ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés. À noter : pour les agents de police municipale et les gardes champêtres, une désignation par arrêté du maire est obligatoire.
L.G.
http://www.maire-info.com/upload/files/Guide_Bruit.pdf
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 12 Mai - 8:28 | |
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mar 30 Jan - 9:37 | |
| Village breton contre compteurs Linky: le maire ira jusqu'à la Cour administrative d'appel José Mercier, maire et opposant aux compteurs Linky, refuse que les données collectées par Enédis soit communiquées aux grandes enseignes pour concocter des publicités ciblées en fonction des équipements électriques des familles chez elles. / © Eric Pinault - France 3 Bretagne Le maire de Bovel ira jusqu'au bout, "jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, s'il le faut". Son conseil municipal refuse que des compteurs Linky soient installés sur la commune sans l'accord des habitants. Par Myriam ThiébautPublié le 24/01/2018 à 16:26 Mis à jour le 24/01/2018 à 19:26Enedis a prévu de remplacer tous les compteurs électriques des Français d'ici 2021. Déjà 8 millions de foyers sont équipés. Mais certaines communes et certains particuliers font de la résistance. Entre 300 et 500 villes et villages ont pris des décisions visant à empêcher l’installation des compteurs Linky, ou demandant à Enedis plus d’informations avant d’accepter le déploiement de cette technologie sur leur territoire.
Au nom du respect de la vie privéeA Bovel, dans le Sud-Ouest de l'Ille-et-Vilaine, José Mercier, le maire s'oppose aux compteurs Linky. Au nom du respect de la vie privée et pour lutter contre l'intrusion de la publicité à la maison. Il refuse ainsi que les données collectées par Enedis soient communiquées ensuite aux grandes enseignes pour concocter des publicités ciblées en fonction des habitudes des familles, dans leur maison.
Enedis ne s'en cache plus : l'entreprise, filiale d'EDF, compte bien monnayer le "big data" (mégadonnées) collecté : heures de réveil, durée des repas, temps de sommeil, départ en vacances, équipements électriques utilisés.... mais "avec le consentement du client" tient à préciser l'entreprise.
Combat judiciaire entaméLe conseil municipal de Bovel a voté une délibération refusant les nouveaux compteurs mais elle a été annulée par le Tribunal administratif de Rennes. Motif: les compteurs électriques ne sont plus de la compétence de la commune.
Ce à quoi le maire de Bovel, épaulé d'un cabinet d'avocats, répond : "certes, nous n'avons plus la compétence sur les compteurs, mais nous en sommes toujours propriétaires!" Et d'annoncer qu'il formait appel contre la décision du Tribunal administratif. Le maire du village de 600 habitants se tourne donc vers la Cour administrative d'appel, à Nantes. . | |
| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Jeu 6 Avr - 10:33 | |
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mar 21 Fév - 11:06 | |
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| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 11 Fév - 16:53 | |
| - Citation :
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J 'ai mis ce petit article pour que la population soit toujours vigilante ...
c 'est tout ...
Ah non ...si vous ne voulez pas que vos fenetres et portes soient fracturées ...
.
LAISSEZ LES OUVERTES....
Ou alors commencez par vous protéger vous même maintenant il existe des alarmes à pas cher !!! Et c'est toujours mieux qu'un voisin qui se retourne pour PAS voir !!! Et je parle en connaissance de cause !!!!! |
| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 11 Fév - 15:52 | |
| Simple ? ben oui ... le journaliste n 'écrit que ce qu 'il connait et ce que veulent bien lui dire la gendarmerie ou la municipalité . Tous les journalistes ne sont pas comme Tintin .  De plus le journaliste ne cite pas les victimes car chacun a droit a un minimum de discretion . Personnellement ca ne me plairait pas qu 'on sache qu 'on peut entrer chez moi facilement.... et même en fracturant porte ou fenetre . J 'ai mis ce petit article pour que la population soit toujours vigilante ... c 'est tout ... Ah non ...si vous ne voulez pas que vos fenetres et portes soient fracturées ... . LAISSEZ LES OUVERTES....  | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 11 Fév - 11:36 | |
| Un peu simple comme info ...Mais bon les " Journaleux " eux même savent peut -être pas ...Comme dab !! C'était le jour, la nuit , c'était occupé ou pas ...Maison fermée ou pas .... VOISINS VIGILANTS  ...Tu parles ??? Savent si tu as acheté une nouvelle auto ou un nouveau meuble ....Mais pour le reste ??? |
| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 11 Fév - 11:13 | |
| POUR INFO .. ESPERONS QUE LE SERVICE DE VOISINS VIGILANTS PROMIS EN JUIN PAR LA GENDARMERIE SERVE A QUELQUE CHOSE.... Mais il reste toujours cette organisation entre amis et particuliers : https://www.voisinsvigilants.org/Pourquoi devenir Voisin Vigilant ? La plateforme Voisins Vigilants est un site web communautaire permettant de mettre en relation les habitants d'un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des cambriolages de manière simple et gratuite. Réduisez efficacement l'insécurité En France, un cambriolage se produit toutes les 90 secondes. Le dispositif Voisins Vigilants est la réponse la plus efficace face à cette délinquance intolérable. Dans les quartiers de Voisins Vigilants, le ministère de l’Intérieur constate une baisse des cambriolages de -40% par an. Vous aussi, retrouvez la sérénité et réduisez efficacement la délinquance de votre quartier en adhérant au dispositif ! [/url]  | |
| | | | PACA
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Lun 13 Juin - 8:26 | |
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| | | | PACA
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| | | | | RIGODON
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Dim 29 Mai - 9:36 | |
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| | | | Bachum62
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Date d'inscription : 12/11/2010
| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 28 Mai - 8:39 | |
| Bonjour , dans le texte de la senatrice Blandin il y a aussi cette prase : Ces dispositifs proposent par une approche « sécuritaire » de renforcer la « cohésion », mais portent également en eux le germe d'une société de délation, voire illustrent les difficultés de la gendarmerie à répondre à la population dans le cadre du droit commun.
Pour revenir aux referents, la municipalité prendra les noms de volontaires , fera le tri et il est bien évident que ce seront les "amis" et les copains qui feront parti du reseau de " collaborateurs " et il n 'est pas sur que cette liste soit divulguée ; nous ne saurons peut etre jamais qui renseigne , qui collabore , qui NOUS SURVEILLE et NOUS PROTEGE | |
| | | | Admin
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Ven 27 Mai - 22:52 | |
| oui bonne question ...selon quels criteres seront choisis les referents ???? | |
| | | | Bachum62
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Date d'inscription : 12/11/2010
| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Ven 27 Mai - 22:46 | |
| "Des habitants soucieux de connaître le dispositif se sont vu refuser la liste des « référents ». Si ce dispositif offre une alternative cadrée aux initiatives privées qui fleurissent, certains points restent à éclairer. "Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale 14e législature
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 525Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application, de suivi et de contrôle des dispositifs de « participation citoyenne » développés par la gendarmerie nationale. Cette politique partenariale entre collectivités et gendarmerie vise à associer des habitants à la prévention de la délinquance en mettant en scène des pratiques de « bon voisinage » (garde de courrier...) et invite à la surveillance et à la transmission d'informations à des référents communaux qui eux-mêmes les communiquent à un contact identifié à la gendarmerie. Ces dispositifs proposent par une approche « sécuritaire » de renforcer la « cohésion », mais portent également en eux le germe d'une société de délation, voire illustrent les difficultés de la gendarmerie à répondre à la population dans le cadre du droit commun. Des habitants soucieux de connaître le dispositif se sont vu refuser la liste des « référents ». Si ce dispositif offre une alternative cadrée aux initiatives privées qui fleurissent, certains points restent à éclairer.
Elle lui demande quelles sont les bases légales qui encadrent ce dispositif (et notamment définissent le rôle des différents protagonistes et le niveau de confidentialité ou de transparence qui les entoure), et les mesures par lesquelles le suivi, l'évaluation et le contrôle de ces dispositifs sont assurés, au niveau tant national que local.
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur. | |
| | | | Admin
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Ven 27 Mai - 20:58 | |
| A Locon ce soir la gendarmerie nous a expliqué , en accord avec la municipalité, le principe de la surveillance de quartier pour assurer notre sécurité... Inspiré du concept anglo-saxon "neighbourhood watch" ("surveillance de quartier"), le dispositif "voisins vigilants" existe en France depuis 2007 dans le but, surtout, de lutter contre les cambriolages. Une cinquantaine de communes des Alpes-Maritimes ont tout d'abord fait office de cobayes, avant de passer le relais, entre autres, au Nord, au Haut-Rhin ou encore à la Drôme, où plusieurs élus ont à leur tour accepté de faire le test. Au total, selon le ministère, le dispositif, qui associe en théorie autant les services de police que ceux de gendarmerie, avait déjà été expérimenté en juin ans 29 départements.
Bien qu'en fonction des lieux les retours soient pour l'heure plutôt mitigés, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a publié le 22 juin dernier une circulaire dans laquelle il demande officiellement à tous les préfets de s'y mettre sérieusement. "Le but est d'étendre le dispositif à tout le territoire" précise-t-on au ministère de l'Intérieur, "mais sans contrainte, en emportant l'adhésion de la population."
1. En quoi consiste le dispositif "voisins vigilants" ? ou "participation citoyenne"
"Chacun a intérêt, quand il est absent, à voir son bien préservé" confie d'emblée au "Nouvel Observateur" un représentant de la gendarmerie interrogé à la mi-octobre. Celui qui préfère l'appellation "participation citoyenne" à celle de "voisins vigilants" définit le dispositif comme "un contrat moral entre gendarmes et habitants, une union autour de valeurs communes de cohésion et de respect." Quant à son application concrète, elle se traduit selon lui, sans plus de précisions, par "tout signalement de quelque chose d'anormal chez un voisin absent." Lequel alerte alors la gendarmerie, et accélère ainsi l'intervention.Mais qu'entend-on par "quelque chose d'anormal" ? "Dans les petites communes, tout le monde se connaît et chacun connaît les horaires et la voiture de son voisin" poursuit le gendarme, avant d'illustrer ses propos par un exemple : "si on voit passer une voiture qu'on ne connaît pas, on la remarque. Si elle repasse 5 minutes plus tard, cela ne nous échappe pas, et si elle repasse une fois de plus on peut trouver cela anormal et appeler les gendarmes." Le fait de penser à ramasser le courrier de son voisin quand il est en vacances peut aussi, selon lui, trouver sa place dans le dispositif.Est-il nécessaire de mettre en place un tel dispositif pour penser à ramasser le courrier de son voisin ou signaler aux forces de l'ordre quelque chose de troublant ? "C'est vrai que ça s'est toujours fait, surtout dans les petites communes" admet le gendarme, avant d'ajouter "le dispositif permet de s'engager concrètement, l'acte est plus fort." 2. Quel est le but du dispositif ?Il a pour vocation de "rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation et accroître l'efficacité de la prévention de proximité" écrit Claude Guéant dans sa circulaire. Il y précise également que "l'effort doit être porté dans les quartiers, les lotissements ou les zones pavillonnaires régulièrement touchés par des phénomènes de délinquance multiformes (cambriolages, démarchages conduisant à des escroqueries, dégradations et incivilités diverses) mais aussi dans les villages ou
secteurs plus ruraux pour lutter contre le sentiment d'insécurité."Ce dispositif ne risque-t-il pas, au contraire de créer un climat particulier de suspicion, voire d'inciter à la délation ? Aucunement, selon le gendarme, qui se défend de tout espionnage et ne voit aucun inconvénient "à ce qu'on regarde ce qu'il se passe par chez (lui) en son absence". Qu'a-t-il à répondre à ceux qui y voient un retour aux sombres heures de l'histoire ? "Il faut choisir son camp. L'idée est de se protéger les uns les autres, ça n'a rien à voir avec de la délation ou quoi que ce soit d'autre. On est là pour lutter contre la délinquance."Tel est effectivement l'objectif assumé du ministre. Dans sa circulaire, après avoir rappelé que "l'amélioration de la sécurité des Français est une priorité de la politique de l'Etat", il mentionne qu'il entend "développer (...) les actions partenariales susceptibles d'amplifier l'efficacité de la prévention de la délinquance." Comme pour mieux insister sur la détermination du ministère quant à l'étendue de ce dispositif "voisins vigilants", celui-ci est par ailleurs également mentionné dans une note interne gendarmerie du 15 septembre dernier du directeur général de la gendarmerie nationale Jacques Mignaux destinée à la haute hiérarchie. Il y conseille de "veiller" à "promouvoir le dispositif" en lien avec les élus locaux et à "en opérer chaque fois un suivi actif." 3. Quelle différence avec le "neighbourhood watch"?Contrairement au dispositif anglo-saxon de "neighbourhood watch", le dispositif "voisins vigilants" ne comporte pas la mise en place de patrouilles ni de "rondes citoyennes." Interrogé début août par "Le Monde", le secrétaire général du syndicat SGP Unité Police FO Nicolas Comte se montrait dubitatif quant à ce qu'il voit comme un "copié-collé des exemples britannique et américain qui ne correspond pas à la mentalité française." Plus de deux mois plus tard, il confie au "Nouvel Observateur" que "si la population a un rôle très actif à jouer dans la prévention de la délinquance en étant particulièrement attentive", il n'est toujours pas convaincu que le dispositif puisse "apporter un vrai plus."Qu'en est-il de l'adaptation du dispositif en zone police, dont il est très peu question jusqu'ici ? Nicolas Comte, qui en a "très peu entendu parler", "imagine mal sa mise en place dans certaines cités où celui qui a un contact avec la police risque plutôt d'être victime de représailles." Le ministère reconnaît que "le dispositif est pour l'heure davantage appliqué en zone gendarmerie". 4. Vers un système de "voisins référents" ?Par ailleurs, si le représentant de la gendarmerie précise que "personne n'est répertorié" et que les volontaires ne sont pas listés, la circulaire mentionne que "police et gendarmerie devront pouvoir alerter les 'voisins vigilants' de la détection d'un phénomène de délinquance visant le quartier ou le secteur considéré". Difficile, à priori, à mettre en place sans fiches contacts. "L'idée est seulement de contacter les gens du village de manière générale" répète le même gendarme.La circulaire, encore, assure que des "travaux juridiques sont en cours" pour consolider le dispositif, et le ministre affirme, sans plus de précisions non plus, que ceux qui le souhaitent pourront "bénéficier du statut juridique de collaborateur occasionnel du service public prévu par la LOPPSI du 15 mars 2011." "Ce n'est pas encore en place" répond le gendarme, évoquant seulement "un voisin référent, comme un auxiliaire, qui pourra faire l'objet d'un accord particulier." Comment serait-il choisi ? Le gendarme se veut rassurant : "sa probité, sa moralité seront préalablement vérifiés, il faut que ça soit quelqu'un de confiance." 5. Qu'est-ce que ça donne dans les communes testées ?"Les gens adhèrent, ou pas" confie encore le gendarme. Dans le Haut-Rhin, par exemple, ça n'a pas du tout pris. Quand, à l'automne dernier, la commune de Soultz (7.000 habitants) a signé la convention, un seul couple s'est présenté à la réunion publique, relaient "L'Alsace" et "Rue89", qui publie la circulaire. Une autre ville du Haut-Rhin, également volontaire, est revenue sur son choix. Le maire d'une troisième commune, Lutterbach (6.150 habitants), n'a eu quant à lui aucun volontaire, rapporte encore "Le Monde": "les gens ont eu peur d'un climat de délation. Il y a le souvenir de la dernière guerre..."Pourtant, si l'on en croit la circulaire, "certaines communes de la Drôme ont enregistré une baisse de 20 % à 40 % des cambriolages constatés" et, dans l'Essonne comme dans les Alpes-Maritimes, "ce dispositif novateur a conduit localement à une hausse des interpellations en flagrant délit". Comment peut-on assurer un tel lien de cause à effet ? Le représentant de la gendarmerie affirme "qu'il a la sensation que les cambriolages ont baissé dans les lieux où le dispositif a été signé", mais admet qu'il "serait présomptueux de tout lier au dispositif". Avant de conclure : "ce qui est certain, c'est que nous sommes tous persuadés que le fait de s'unir fait baisser les cambriolages."Egalement questionné sur l'efficacité, jusqu'ici, du dispositif, le ministère de l'Intérieur indique qu'il s'attelle actuellement "à l'analyse des données collectées, notamment depuis la diffusion de la circulaire, et à leur mise en lien avec les chiffres de la délinquance". Un bilan est prévu d'ici la fin de l'année.Céline Rastello – Le Nouvel Observateur Celine Rastello.++++++++++++++++++++++++++++++++++De jumelages en communautés, de surcharges en aménagements, toujours avec un temps de retard, et sans jamais envisager d'augmenter véritablement les effectifs, on matraque l'automobiliste pour la 'bonne cause', on n'occupe plus le terrain, une moitié trime pendant que l'autres cultive les statistiques, et depuis 15 ans on entend ''on ne les voit plus'', ''on ne les connait plus'', et maintenant ''la Gendarmerie est toujours fermée'' .... Fin de la complicité, fin du renseignement, fin des vocations, le renseignement se faisait sur le terrain au contact de la population … consciente de ce fait la gendarmerie reprend a son compte « VOISIN VIGILANT » pour recuperer des informations …ben oui , il faut s’adapter …il est vrai qu’avec la diminution des effectifs entre 2000 et 2012 la tache est difficile. autre temps autres methodes ..Maintenant il y aura un CIVIL "référent " qui enverra des mails a la gendarmerie ...qui en recevra de ses voisins et aussi de la gendarmerie et qui les renverra au "referent " qui les renverra a ses voisins aherents .....ce sera bien compliqué ...et les citoyens feront le travail de renseignement ... CE SERA DONC COMPLIQUE ET LENT ...Il serait plus facile de creer un site internet , uniquement accessible aux participants avec mot de passe... ce site serait reservé et alimenté par les participants bénévoles et la gendarmerie ...exemple : je suis temoin d 'un événement suspect , je vais sur le site ;j 'ouvre grace a mon mot de passe .... je decris ce que j 'ai vu.... et mes voisins ADHERENTS , ainsi que la gendarmerie seront alertés en temps reel et seront au courant de l ' événement ... seuls les adherents et les gendarmes pourront voir ce que j 'ecris , grace a leur mot de passe secret ...exactement le même principe de la gestion des stoks en temps réel pourquoi faire facile quand on peut faire compliqué ?????? ...http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/17/depuis-2012-les-effectifs-des-forces-de-l-ordre-ont-diminue_4811823_3224.html.
Dernière édition par Admin le Ven 27 Mai - 22:53, édité 1 fois | |
| | | | Admin
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mer 25 Mar - 17:14 | |
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Revoilà les punitions pour les maires ruraux qui ne réduiraient pas l’éclairage nocturneLe projet de loi sur la biodiversité a été largement adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, avec les voix socialistes, radicales de gauche et écologistes, l’UMP ayant voté contre. Le débat sur ce texte a été l’occasion de voir revenir par la fenêtre une mesure sortie par la porte, durant le débat sur la transition énergétique : la modulation de la dotation de solidarité rurale en fonction de l’éclairage nocturne.
Nous avons déjà eu l’occasion de détailler les principales mesures du projet de loi biodiversité (lire Maire info des 16 et 19 mars) : création de l’Agence française de la biodiversité, nouvelle gouvernance de la politique de l’eau, trames verte et bleue transformées en « espaces de continuité écologique », modification de la date d’effet de l’interdiction des pesticides dans les espaces verts des collectivités, ramenée de 2020 à 2016.
Mais on peut aussi retenir de ce débat qu’il a permis de refaire passer une mesure qui figurait à l’origine dans le projet de loi de transition énergétique, et que les sénateurs avaient supprimée : le fait d’encourager les maires à éteindre l‘éclairage des rues la nuit en leur accordant, s’ils réduisent « d’au moins 50 % le volume de leur éclairage public », une rallonge de DSR (dotation de solidarité rurale).
Ce nouvel article 51 terdecies du projet de loi biodiversité a été introduit par un amendement des écologistes. Il rétablirait donc une mesure qui a été fermement combattue, notamment par l’Association des maires de France.
Car derrière cette mesure qui peut paraître incitative, il y a un problème bien réel pour les communes rurales : c’est que nulle part n’est prévue une augmentation de l’enveloppe de la DSR. L’enveloppe restant constante, l’augmentation de la DSR pour les maires qui éteignent tout ou partie de l’éclairage public signifie, mécaniquement, une diminution pour ceux qui ne le font pas. C’est ce qu’avait expliqué au Sénat le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, qui estimait alors que si l’enjeu de la mesure était « louable » (réduire la pollution lumineuse), «l’outil proposé (était) particulièrement inadapté ».
La position de la ministre de l’Écologie sur cette question a apparemment évolué : Ségolène Royal, le 16 février au Sénat, soutenait la suppression de cette mesure, en soulignant : « Instaurer un système de sanctions, alors que les communes n’ont déjà pas beaucoup d’argent, serait entrer dans une logique d’écologie punitive. » Elle allait même plus loin en déclarant : « Cela reviendrait à imposer de nouvelles charges aux petites communes rurales. Il faut en appeler à la responsabilité des maires, mais les sanctionner en fonction de la durée d’éclairage de leur commune, c’est atteindre un summum de bureaucratie inacceptable. »
Le « summum de bureaucratie inacceptable » est devenu apparemment, un mois plus tard, acceptable : la même Ségolène Royal, le 19 mars à l’Assemblée, donnait un avis favorable au rétablissement de cette mesure dans le projet de loi biodiversité. Notons tout de même que la ministre a ouvert la porte à une évolution ultérieure de cette mesure, en précisant lors du débat que, bien que « favorable » à l’adoption de cette mesure, elle proposera que leur rédaction soit ensuite « finalisée avec l’Association des maires de France ».F.L.
Télécharger le texte adopté à l’Assemblée national | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Courant Sam 23 Aoû - 13:22 | |
| C'est dingue ça !!!!!Temps normal avec soleil .....Pas de pluie, pas d'orage, pas de Travaux .............Et :3 Pannes de Courant .... A tous les coups .....Cette installe de Foire .....!!!Qui ne sert plus à rien ....Puisque dans les Super et Hyper ou même Supérette l'ail est bien moins cher !!!!Comprendront jamais rien ces Agriculteurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Et je signale en + :Une super Boulangerie " Marie Blachère " à Ouvert ZAC Futura......En face du Gge Toyota ::: Les baguettes bien chaudes et vous pouvez CHOISIR LA CUISSON ......Toutes sortes de Pains et de viennoiseries !!Ca c'est de la Boulange !!! C'est plus prés que Béthune et on peut superbement bien s'y garer !!! . |
| | | | Admin
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| | | | | HommeDesCavernes
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Localisation : Locon
| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Sam 26 Juil - 10:13 | |
| C'est effectivement une décision étrange.
Dans les rues excentrées de notre village, c'est la nuit polaire qui règne après 22h30.
Les cambrioleurs vont s'en donner à coeur joie.
Un avis consultatif de la gendarmerie aurait peut être aidé monsieur le Maire à ne pas prendre cette décision hasardeuse... | |
| | | | PACA
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Date d'inscription : 26/09/2007
| | | | | PACA
Messages : 3053
Date d'inscription : 26/09/2007
| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Jeu 6 Fév - 0:56 | |
| Un paysan occupe toute la largeur de la route avec son tracteur
Ca énerve un jeune type qui le suit dans une superbe voiture de sport
et qui, l'occasion se présentant, met les gaz et double le tracteur
en trombe en hurlant au paysan, en montrant son capot :
"il y a 200 chevaux là-dessous".
Il va si vite qu'il loupe un virage un peu serré et tombe dans un étang.
> > Quelques minutes plus tard, le paysan arrive à sa hauteur :
> > "Alors, on fait boire ses bêtes ???".
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| |
| | | | Admin
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| | Sujet: Re: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Mar 4 Fév - 0:05 | |
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| | | | PACA
Messages : 3053
Date d'inscription : 26/09/2007
| | Sujet: SECURITE -PREVENTION-EDUCATION Ven 28 Nov - 9:27 | |
| Recemment la presse a signalé qqs incendies de maisons ou de corps de ferme. La plupart du temps, dans le bas pays, les pompiers eurent le plus grand mal a éteindre ces incendies par manque de bornes pour brancher leurs tuyaux. J 'ai constaté que Locon n 'était pas , a mon humble avis , assez pourvu de ce type d 'installation ...exemple dans ma rue le poteau d 'incendie est a pres de 600 m de mon habitation . je trouve que c'est un peu loin pour dérouler 600 m de tuyaux. La technnique des pompiers est de remplir un camion citerne...de le vider sur le feu et de repartir faire le plein du camion citerne...si il y a plusieurs camions c 'est mieux ...mais pas toujours possible Cette methode me parait un peu bizarre et longue... Il y a bien la riviere, mais trop basse et la boue obstrue les pompes... Alors il n 'y a plus qu 'a prier et mettre des cierges....en faisant bien attention évidemment de ne pas mettre le feu ! L’email a bien été copié L’email a bien été copié | |
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