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  LA LAWE ...

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PACA

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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Jeu 27 Sep - 14:50

Béthune Le temps administratif se heurte à l’attente des habitants, victimes d’inondations

Il s’est montré pédagogue dans une réunion publique où se sont heurtées frontalement méthodes scientifiques et émotion. Nicolas Honoré a expliqué les enjeux du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Retour en quatre points sur le discours du sous-préfet de Béthune.

David Cierniak | 27/09/2018


Entouré par une délégation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Nicolas Honoré, sous-préfet, est allé à la rencontre des habitants, venus mardi soir, au foyer Albert, à la présentation du PPRI.





1

Pédagogie



N’hésitant pas à tendre le micro aux personnes présentes dans la salle, Nicolas Honoré a souhaité répondre aux questions qu’a soulevées la présentation du PPRI, mardi soir, au foyer Albert, à Béthune. Le sous-préfet s’est montré pédagogue, expliquant et ré-expliquant parfois à plusieurs reprises certaines définitions ou procédures. Il a su aussi recadrer le débat lorsque celui-ci s’animait et se mettait à dériver. Et de marteler que le PPRI et le PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) «  sont deux outils différents mais complémentaires  ». Nicolas Honoré a aussi réclamé de la patience : «  Il faut parfois du temps pour voir l’efficacité d’un plan.  » Mais il s’est dit aussi conscient que la forte attente de la population, qui a souffert des inondations, réduit l’échelle du temps.
2

Communication


«  Il est impératif que nous communiquions mieux  », a déclaré Nicolas Honoré, à la sortie de la réunion. Le « nous » comprenait bien entendu les services de l’État dont il est le représentant, mais l’invitation est aussi adressée aux élus locaux siégeant dans les instances ou syndicats chargés de prévenir ou de limiter les risques d’inondation. On pense notamment au SYMSAGEL (Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys), chargé de mener les actions. Lundi soir, l’attente de la population était à la fois criante, et poignante. «  On veut du concret ! Et maintenant !  », déclarait un habitant qui depuis 20 ans ne dort plus lorsqu’il pleut. «  Il y a des choses concrètes qui se font mais qui ne sont pas connues (…) et ce n’est pas parce que des dossiers tardent à sortir que nous ne travaillons pas  », assurait Nicolas Honoré.
3

Empathie


Habité par un devoir de neutralité, qui lui donne parfois une attitude froide et distante, le représentant de l’État a fait preuve d’empathie, lundi soir. «  Je sais que les inondations sont vécues comme de véritables traumastimes  », déclarait Nicolas Honoré. Une empathie sincère, mais le sous-préfet était aussi conscient de la limite de l’exercice. Pas facile de répondre à l’émotion dans une réunion publique, où les habitants attendent un calendrier de travaux, mais qui présente une méthode scientifique pour expliquer une procédure administrative.
4

Détermination


Au-delà de l’émotion de certains témoignages, le sous-préfet tenait aussi à rappeler sa détermination d’assister à l’approbation de ce PPRI à la fin de l’année 2019. Un calendrier serré mais que Nicolas Honoré compte bien respecter, le message est passé. «  Nous avons une obligation de sécurité envers la population et les biens  », répétait-il.
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PACA

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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 26 Sep - 8:42

REUNION A BETHUNE SUR LE PPRI 


C' est une vision minimaliste de la MDDTM62...

LE 25/09/2018 SALLE ALBERT 1ER BETHUNE


























http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actualites/Actualites/Plan-de-prevention-des-Risques-Inondation-PPRI-de-la-vallee-de-la-Lawe




e PPR est actuellement applicable par anticipation. Les documents sont consultables dans la rubrique PPR applicable de ce site (lien)
 Présentation générale
 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM du Pas-de-Calais) est le service de l'Etat chargé de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de la Lawe.
 54 communes sont concernées par le périmètre d'études du PPRi de la vallée de la Lawe. Le PPRi porte sur le risque d'inondation par débordement, ruissellement, remontée de nappe et rupture d’ouvrage.
CARTE PERIMETRE D’ETUDE


> Périmètre d'étude - format : PDF  - 0,32 Mb
Le PPRi est un outil d'aménagement qui va permettre de définir des règles d'urbanisme qui visent à réduire la vulnérabilité du territoire. Les études vont être menées en étroite concertation avec les acteurs locaux afin d'aboutir à l'approbation du PPRi d'ici la fin 2018.
L’arrêté de prescription a été pris le 1er octobre 2013.
> Arrêté de prescription - format : PDF [url=http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/25142/174954/file/2013 10 01 - Arrete_signe-min.pdf][/url] - 1,87 Mb
 Les études hydrauliques et les études d'enjeux du PPRI ont été confiées, au Bureau d'études PROLOG INGENIERIE suite à un appel d'offres.
Les études ont démarré en avril 2016 et comportent 6 phases :
Phase 1 : connaissance du territoire, des événements historiques et des enjeux
Phase 2 : méthode et qualification de l’aléa de référence du PPRi
Phase 3 : reprise de l’aléa de référence, enjeux PPRi et enjeux gestion de crise, zonage réglementaire et règlement
Phase 4 : Projet de PPRi
Phase 5 : Consultation officielle et reprise des remarques
Phase 6 : Enquête publique
LA CONCERTATION
Les résultats des études sont explicitées aux membres du comité technique, garant de la qualité des études, et du comité de concertation composé notamment des acteurs du territoire.
Ceux-ci sont invités à présenter leurs remarques sur les documents à l’issue de chaque phase ; L'analyse et la prise en compte de ces remarques permettent, le cas échéant, d'ajuster les documents d'études et de les enrichir des connaissances remontées du territoire.
Le Comité Technique
Il est composé de représentants institutionnels, invités en fonction des connaissances propres du territoire de chacun. Il s’agit des services de l’État (Préfecture, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)...) , les voies navigables de France (VNF), le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL).
Les objectifs principaux du comité technique sont :
- le contrôle et la critique de la méthodologie,
- l’apport d’expériences et les avis techniques,
- la réception et la correction des documents en amont du comité de concertation.
Le Comité de Concertation
Le rôle des acteurs du territoire est d’émettre des remarques et observations sur les documents présentés. Elles sont éventuellement intégrées aux documents finaux et viennent enrichir la démarche.
Les acteurs du territoire sont associés à l’ensemble des phases du PPRi (définition des aléas, des enjeux, objectifs de prévention et documents réglementaires, consultations officielles et enquête publique, approbation).
Ce comité, animé par Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, est constitué d’élus locaux et d’acteurs de l’aménagement concernés par le périmètre d’étude du PPRi. Il regroupe l’ensemble des membres techniques, concerne 2 départements, 4 arrondissements et 4 sous-préfectures, 5 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) et 54 communes.

Phase 1 : connaissance du territoire, des événements historiques et des enjeux.

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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mar 24 Juil - 13:26

Qualité de l'eau des rivières : l'UFC-Que choisir dénonce un bilan désastreux




Par Magali FichterFrance Bleu

L'association de consommateurs lance ce mardi une campagne et une pétition pour la "préservation de la ressource aquatique", en fustigeant "des décennies d'agriculture productiviste" et "l'inaction des pouvoirs publics". Selon l'UFC, l'eau de nos rivières est de plus en plus "rare et polluée".




La Garonne fait partie des cours d'eau pollués en France © AFP -
L'eau des rivières et des nappes phréatiques est dans un "état calamiteux". C'est le constat que tire l'UFC-Que choisir dans son "S-eau-S" lancé ce mardi, une campagne pour la "préservation de la ressource aquatique". Selon l'association, qui met également en ligne une pétition, les cours d'eau de la moitié du territoire français contiennent des pesticides à un degré supérieur à la norme. Et c'est le cas pour un tiers des nappes phréatiques. 


Les nappes phréatiques sont aussi de plus en plus polluées aux nitrates : "la proportion des nappes phréatiques fortement contaminées (plus de 40 mg/l) a augmenté de moitié entre 1996 et le début des années 2010", s'inquiète l'association.



L'agriculture intensive, coupable désigné par l'UFC-Que choisir




L'UFC-Que choisir met en cause l'agriculture intensive : "les quantités d’engrais à l’origine des nitrates n’ont pas baissé en vingt ans" et "l’utilisation des pesticides a même augmenté de 18 % en 5 ans". 



Et à la pollution s'ajoute un autre problème : l'eau se fait plus rare. Pour l'association, là encore, l'une des raisons est à chercher auprès de la production agricole.


 Sur le site de l'UFC Que choisir, deux cartes mettent en évidence les liens entre les restrictions d'eau de cet été (84 départements touchés) et l'irrigation intensive.




Les surfaces agricoles irriguées et les restrictions d'eau par département - UFC-Que choisir


Les consommateurs payent la quasi-totalité de la redevance pollution


L'agriculture serait donc responsable de 70% des pollutions en pesticides, de 75% des pollutions en nitrates, et de la moitié de la consommation nette en eau. Et, toujours selon l'UFC, ce sont pourtant les consommateurs qui payent : 88% de la redvance "pollutions" par exemple, contre 7% pour les producteurs. Il s'agit d'une "violation flagrante du principe préleveur-pollueur-payeur", alors que "1,9 million de consommateurs ont été exposés à une eau polluée par les pesticides agricoles entre 2014 et 2016."




Citation :

[ltr]Préservation de la ressource aquatique : l'@UFCquechoisir lance un "S. Eau S." http://ufcqc.link/n47552  #egalim #environnement #eaupotable[/ltr]








[ltr]
Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité[/ltr]


L'UFC-Que choisir dénonce enfin le fait que la politique de l'eau est "trop souvent conduite en fonction des intérêts agricoles". En clair, les pouvoirs publics préféreraient "des mesures palliatives", comme la décontamination de l'eau, plutôt que de s'attaquer à l'origine de la pollution. Et le projet de loi de finances 2018 représente "la goutte d'eau de trop" : il prévoit "un prélèvement de 300 millions d’euros par an, soit 15 % du budget prévisionnel des agences de l’eau pour des utilisations sans lien direct avec la gestion de l’eau."



  • [url=https://twitter.com/share?lang=fr&text=Qualit%C3%A9 de l%27eau des rivi%C3%A8res : l%27UFC-Que choisir d%C3%A9nonce un bilan][/url]




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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Ven 18 Mai - 13:18

Partons du principe que tout ce qui est stocké ou ralenti sur l 'amont de Locon est bénéfique pour y éviter une montée rapide des eaux ...

et tout ce qui reste a Bethune ne vient pas chez nous ...

Par contre ces réserves d 'eau pourraient servir aux pompiers ...

ca leur éviterait de pomper dans la Lawe , la boue et les herbes comme dans mon secteur ...
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pieds dans l eau
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Ven 18 Mai - 8:54

cela va impacter le niveau de la lawe sur Locon?

on devrait en mettre sur Locon?

merci,
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Ven 18 Mai - 8:23

LA VOIX DU NORD


Un million de litres d’eau pourront être stockés sous terre 
B. F.B. F.

<
 
 
 

BÉTHUNE.
Il a fallu des convois exceptionnels pour amener les cuves, et une énorme grue pour les poser dans des trous creusés à cet effet. Six réservoirs métalliques ont été installés entre le lycée Malraux et l’avenue Winston-Churchill. Ces réservoirs font office de bassins tampon qui absorbent les eaux de ruissellement du quartier, notamment de la Cité des Musiciens. Des tuyaux avec des limiteurs de débit ont été posés sous la future chaussée du bus à haut niveau de service. Quand le réseau sera saturé, les eaux seront déversées dans les réservoirs et s’écouleront ensuite à retardement dans le réseau quand il sera moins chargé. Les six réservoirs ont une capacité totale d’absorption d’un million de litres d’eau. De gros moyens ont été dépêchés pour l’installation. Dorénavant, impossible de distinguer la présence de ces bassins dans le sol; ils sont enterrés.
UN COÛT DE 304 225 €
Ce chantier avait été porté par la ville suite à des inondations récurrentes. Les travaux avaient été commandés par la ville avant le 31 décembre 2017. Cette compétence était alors communale. Depuis le 1er janvier, c’est la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay qui gère cette problématique. Cette extension de réseau a un coût de 304 225 € HT.
La Ville avait demandé au Syndicat mixte des transports de profiter de l’ouverture des chaussées et des entreprises sur place pour réaliser ces travaux. Mais c’est bien elle qui règle la facture sur ce point.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Jeu 10 Mai - 14:35

la duck Day, voire sur Douai  , cela consiste à faire dériver ds canards en plastique sur une courte distance. cgaque canard coûte 1 euro, le total est reversé à une action caritative.

cela  ferait 1 animation autour de la lawe et l occasion de faire connaître son histoire.
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sympa
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 9 Mai - 11:03

la Loc I love you n Lawe Duck Day pour nous reconnecter à la nature et faire connaître notre rivière de manière joyeuse.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 9 Mai - 10:38

LA VOIX DU NORD 


La ressource en eau potable   est-elle assez protégée ?  

PAR BERNARD VIRELbvirel@lavoixdunord.fr

L’association de consommateurs UFC-Que choisir Hauts-de-France tire la sonnette d’alarme en pointant du doigt trente points de captage d’eau potable dans les Hauts-de-France   (huit dans le Nord - Pas-de-Calais) insuffisamment protégés. Qu’en est-il réellement ?  

<>
 
 
 

RÉGION.
1
Le coup de semonce d’UFC-Que choisir
L’association de consommateurs ne s’en cache pas : si elle a interpellé les autorités publiques compétentes (préfet, Agence de l’eau…) à propos de la protection de la ressource, c’est avant tout pour réclamer « un bilan détaillé des mesures de protection exigées par la loi », sachant a priori qu’il « n’est pas bon». Raison de plus pour elle de pointer du doigt dans les Hauts-de-France « trente points de captage menacés du fait de pollutions en pesticides et nitrates ». Huit dans le Nord - Pas-de-Calais. « Les captages sont identifiés, résume Paul Hurtaux, membre de l’association dans l’Artois, mais les mesures de protection sont peu voire pas appliquées sur le secteur . »
2
Grenelle ou conférence
environnementale ?
L’association de consommateurs fait clairement la distinction entre les points de captage jugés prioritaires par le Grenelle de l’environnement de 2007 (huit dans le Nord - Pas-de-Calais) et la Conférence environnementale de 2013 (quarante-quatre dans le Nord - Pas-de-Calais). L’Agence de l’eau Artois-Picardie, organisme d’État chargé de faire appliquer la politique en la matière, elle, ne parle plus que de points de captage prioritaires (soixante dans les Hauts-de-France, quarante-sept dans le Nord - Pas-de-Calais). Avec pour tous la même obligation de protéger la ressource en eau.
3
Quel traitement pour l’eau ?
Au point de captage de Férin – classé prioritaire – Frédéric Fund, directeur de l’eau potable à la communauté d’agglomération du Douaisis, qui gère ce point, résume l’esprit du travail actuel : « Le but est d’améliorer la qualité de l’eau en amont, pour avoir le moins possible à avoir à la traiter après . » À la fois pour des raisons écologiques mais aussi pour des questions de coût. Problème : tout cela demande du temps – il n’y a pas d’échéance fixée aux ambitions nationales –, sachant qu’à la base « une goutte d’eau tombée en surface descend d’un mètre par an ». Si la nappe se trouve à trente mètres sous terre, faites le compte…
4
Des programmes d’action… en partie engagés
Il ne faut pas se tromper : dans le domaine de la protection de l’eau, même pour des sites jugés prioritaires, on est loin du compte.
Mais malgré tout, souligne Karine Vallée, experte de l’Agence de l’eau, tous les sites sont au moins «engagés dans une opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE), avec a minima une aire d’alimentation déterminée ».
Ce qui correspond, par exemple pour Férin, à une zone de 31 km 2qui n’est bien évidemment pas sanctuarisable par la contrainte.
Il faut donc, dans un deuxième temps, établir un plan d’actions local avec des mesures concrètes (zéro phyto dans les communes, travail avec le monde agricole pour un changement éventuel de pratiques avec aides financières…), ce qui est fait mais seulement pour la moitié des captages prioritaires des Hauts-de-France.
Conclusion : il reste malgré tout beaucoup à faire.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Lun 16 Avr - 10:32



TAXE INONDATION : UN TIERS DES COMMUNES VONT VOUS LA FAIRE PAYER DÈS CETTE ANNÉE !




GUILLAUME CHAZOUILLERES  PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 7H00  MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 7H36



AFP / Charly Triballeau

D’après une enquête que nous dévoilons en avant-première, 38% des collectivités vont lever ce nouvel impôt pour financer la compétence de gestion des inondations que leur a transféré l’Etat.



Dès cette année, vous allez peut-être être soumis à la nouvelle taxe inondation. D’après une enquête que nous dévoilons en avant-première, un peu plus d’un tiers des intercommunalités (38%) interrogées par l’Assemblée des communautés de France déclare avoir acté la levée de ce nouvel impôt.
Cette taxe résulte du transfert de la compétence de la gestion
de milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) de l’Etat aux collectivités. Depuis le 1er janvier 2018, les 1.664 intercommunalités ont hérité de cette charge, et les responsables locaux avaient jusqu’au 15 février pour décider s’ils décidaient de lever ou non un impôt pour financer ces nouvelles responsabilités, comme la loi le leur permet.

Cet taxe adossée sur les autres impôts locaux - taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises - ne doit toutefois pas dépasser un plafond de 40 euros par personne et par an. Dans la pratique, elle sera souvent beaucoup plus faible. Les communes qui ont accepté d’en dévoiler leur montant à l’Assemblée des communautés de France, évoquent une taxe comprise entre 5 et 8 euros par habitant en moyenne.
Plus précisément, on sait que ce nouvel impôt s’élèvera à 4 euros par habitant à Forbach (Moselle), entre 1 et 6,5 euros à Metz, à 9 euros à Val de Garonne (Lot-et-Garonne), à 10 euros dans l’agglo de Rambouillet, entre 14 et 17 euros dans l’intercommunalité de Dunkerque, à 20 euros à Rives de Moselle… Les groupements de communes de Carcassonne Sarrebourg Moselle sud et du Grand Besançon font aussi parties de ceux qui appliqueront la taxe Gemapi dès cette année.
Plus de la moitié des intercommunalités interrogés (53% exactement) déclarent par ailleurs avoir décidé de financer leur nouvelle compétence de gestion des innondations sur leur budget général. Mais l’étude montre également que beaucoup de collectivités n’ont pas encore précisément évalué le coût de des nouvelles obligations qui leur incombent. A ce jour, seules 61% ces collectivités disposent d’une estimation précise de ce coût… Rien n’exclut donc qu’elles soient plus nombreuses à appliquer l’impôt l’an prochain.

A LIRE AUSSI



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TAXER , L'ETAT SAIT FAIRE ...
MAIS FAIRE  des digues , des clapets anti retour d 'eau , interdire de reboucher les fossés... pour les cultiver , buser les fossés avec des tuyaux de diametre 500 au lieu de 300,curer ce qui reste de fossés , interdire de remblayer et de rehausser les champs qui servent de zones d 'extension des crues ... 


ça ...l 'état et les collectivités locales ne savent pas faire ....


.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 7 Fév - 15:56

MONSIEUR LE MAIRE DE LOCON DEFEND SES ADMINISTRES:


 




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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Sam 13 Jan - 9:40

LA VOIX DU NORD 


 DU 13*1*2018


FORET DE NIEPPE 


Une digue pour éviter les inondations 








Les travaux ont débuté dans la forêt de Nieppe (au sud d’Hazebrouck). Avec une semaine de retard puisqu’il manquait l’accord du propriétaire des lieux, à savoir le ministère de l’Agriculture. Les choses se sont arrangées et le chantier de la digue devrait être terminé pour le 28 février. Au final, elle mesurera 1 200 m de long, 15 m de large et 60 cm de haut. L’eau du canal de la Nieppe, quand le niveau sera trop haut, viendra se déverser dans la forêt au lieu d’aller inonder les maisons au Parc ou dans le quartier de la gare de Steenbecque.


++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++




j 'attends toujours qu 'une digue soit faite rue du bas chemin nord 


JE VAIS FINIR PAR CROIRE QUE NOS ELUS SE MOQUENT DES RIVERAINS
 DES  RUES DES BAS CHEMIN NORD ET SUD 



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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 10 Jan - 17:39

Eau et assainissement : une proposition de loi pour autoriser une minorité de blocage au transfert obligatoire


Cette fois il ne s’agit plus de promesses : une proposition de loi permettant d’aménager le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LREM et Modem. Ce texte concrétise les promesses faites par Emmanuel Macron et Édouard Philippe au Congrès des maires de novembre 2017.

« Donner une option de liberté », « ne pas priver de matière brutale et unilatérale certaines communes » d’une compétence qu’elles veulent continuer à exercer. 
Ce sont les mots qui ont été prononcés par le président de la République en clôture du Congrès des maires, le 23 novembre dernier.

Cette promesse a pris corps avec le dépôt d’une proposition de loi par le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, le 21 décembre dernier. Dans l’exposé des motifs, les auteurs de ce texte commencent par justifier le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI (prévu pour le 1er janvier 2020), qui « répond à la nécessité d’assurer la réduction du morcellement des compétence tout en générant des économies d’échelle ». Mais, ajoutent-ils, ce transfert a suscité « des inquiétudes parmi les élus locaux ». 
Il s’agit donc, pour les signataires du texte, « de répondre de façon pragmatique à ces inquiétudes, sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de compétences ».

Le dispositif envisage ressemble au compromis qui avait été trouvé en 2014, dans le cadre de la loi Alur, sur le transfert des PLU aux intercommunalités : une minorité de blocage pouvait s’opposer au transfert, dès lors qu’elle représentait un quart des communes membres de l’ECPI représentant au moins 20 % de sa population.

Le seuil choisi pour la minorité de blocage est le même dans la proposition de loi déposée par Richard Ferrand et Marc Fesneau sur l’eau et l’assainissement : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes, (…) si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. » 
Mais attention : il ne s’agirait que d’un sursis. En cas d’opposition, le transfert obligatoire serait simplement reporté, au 1er janvier 2026. Et cette fois, est-il clairement précisé dans l’exposé des motifs, « les communes ne pourront pas s’y opposer ».

Après le 1er janvier 2020, dans le cas où le transfert n’aurait pas eu lieu, l’organe délibérant de l’EPCI peut « à tout moment » changer d’avis et redemander le transfert. Les communes auraient alors trois mois pour s’y opposer, dans les mêmes conditions que précédemment.

Cette proposition de loi, étant présentée par le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a toutes les chances d’aller au bout. Mais sera-t-elle étoffée et améliorée au cours du débat ? On notera que s’il organise la possibilité de surseoir au transfert de compétences, le texte n’aborde pas, en revanche, la question de la « sécabilité », qui préoccupe nombre d’élus locaux notamment en milieu rural.
 La compétence assainissement resterait donc un bloc indivisible à transférer entièrement, ou pas. Cette disposition va poser des problèmes de gestion qui semblent aujourd’hui insolubles : la compétence assainissement comprend en effet l’assainissement collectif, le non-collectif, et les eaux pluviales. 
Or, comme le rappelait en septembre dernier une note d’information de la DGCL, la gestion des eaux pluviales, même rattachée à la compétence assainissement, garde une qualification juridique distincte : elle est un service public administratif, alors que les autres missions de l’assainissement relèvent d’un service public administratif et commercial. La différence n’est pas anecdotique : elle induit que l’assainissement est financé par la redevance, tandis que les eaux pluviales le sont par le budget général de la commune ou de l’EPCI.

Cette disposition quelque peu ubuesque avait été discutée dans la proposition de loi Retailleau, adoptée au Sénat en février dernier et avait trouvé un début de réponse par l’adoption d’un amendement de la sénatrice Françoise Gatel, adopté par le Sénat. Cet amendement permettait de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement.

On se souvient que la proposition de loi Retailleau a connu sa fin de parcours à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017 (lire Maire info du 13 octobre) avec un renvoi en commission équivalent à un enterrement.
 Elle est à présent remplacée par la nouvelle proposition de loi Ferrand. Sans doute la question de la sécabilité reviendra-t-elle lors des débats.

Début de l’examen de ce texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 17 janvier.

F.L.
Télécharger la propisition de loi.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 13 Déc - 15:26

Pétition : encore plus de pesticides dans nos cours d'eau ? C'est non !
vendredi 01 décembre 2017


E[size=18]En France, il est interdit d'épandre des pesticides dans certaines zones, dites "de non traitement", en bordure de cours d'eau. Malheureusement, un arrêté ministériel passé en mai dernier introduit un flou dans la définition de ces zones. Résultat, certains départements en ont profité pour exclure près de la moitié des aires qui étaient jusqu'alors protégées. Avec France Nature Environnement, demandez à Stéphane Travert et à Nicolas Hulot de garder nos cours d'eau #LoinDesPesticides : signez la pétition.[/size]



92 % des cours d'eau surveillés en 2013 contenaient des pesticides[size=11]1. Vous trouvez le constat alarmant ? La situation risque malheureusement de s'aggraver à cause d'un arrêté ministériel fraîchement adopté. En effet, depuis le 4 mai 2017, les préfets ont davantage de pouvoir pour définir les zones de non traitement (ZNT), bandes de 30 cm à 5 mètres en bordure d'un point d'eau sur lesquelles il est interdit d'épandre des pesticides. Contre toute logique, certains préfets en profitent pour être bien plus laxistes sur la protection de nos cours d'eau.
Auparavant, les préfets devaient a minima s'appuyer sur les données contenues dans les cartes au 1/25 000ème de l'IGN. Avec le nouvel arrêté, plusieurs préfets ont choisi des cartes encore moins précises, élaborées souvent sous la pression de certains syndicats agricoles. Résultat : elles excluent de nombreuses zones et cours d'eau jusqu'alors protégés des pesticides. Par exemple, dans le Tarn et Garonne, 30 % des aires préalablement protégées ont purement et simplement été exclues2. En Indre-et-Loire3, ce sont 43 % des zones de non traitement aux abords des cours d'eau qui ont désormais disparues. Dans le Gard 4la comparaison des cartes est à elle seule éloquente. Malheureusement, France Nature Environnement pourrait multiplier les exemples de cette nature.
Si la réduction de l’usage des pesticides est le meilleur moyen pour limiter la pollution de nos cours d'eau, l'interdiction d'épandage de pesticides à leurs abords s'avère une mesure de bon sens. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique et de protection de l'environnement : ne laissons pas les pressions locales aggraver la situation.
Pour faire face, les associations du mouvement France Nature Environnement ont déposé des recours gracieux à l’encontre de plus d'une quarantaine d'arrêtés départementaux. Mais la source du problème réside dans la rédaction même de l'arrêté ministériel.
Avec le mouvement France Nature Environnement, demandez à Stéphane Travert et Nicolas Hulot de le réécrire et ainsi de maintenir nos cours d'eau #LoinDesPesticides : signez notre pétition.
 

1Source :  « Les pesticides dans les cours d’eau français en 2013 » • Commissariat général au développement durable • Chiffres & statistiques • Numéro 697 • Novembre 2015
2 Note de la DDT Tarn et Garonne (Fichier odt)
3Données de la SEPANT communiquées à la préfecture lors de la consultation du public
4 http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/461/HR_police_eau_30.map et http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/461/Reglementation_ZNT.map


Par FNE[/size]
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Ven 1 Déc - 17:39

Édition du 1er décembre 2017



 
Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi



La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline Gourault.
 Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial.

La proposition de loi prévoit notamment de permettre aux départements de conserver une compétence liée à la Gemapi après la période transitoire, c’est-à-dire après le 1er janvier 2020, après la passation d’une convention avec les EPCI.
 Un amendement du gouvernement, adopté, donne la même faculté aux régions, toujours sous la forme d’une convention. Par ailleurs, le même amendement exclut les communes de ces conventions : « Dès lors que les EPCI seront seuls compétents dans le domaine de la compétence Gemapi au sein du bloc communal à compter du 1er janvier 2018, il n’y a pas lieu de prévoir que les communes soient signataires de ces conventions », a précisé Jacqueline Gourault.

Le gouvernement a également fait adopter un amendement précisant les problèmes de responsabilité. Il va dans le même sens que des dispositions prévues dans le texte initial, mais rédigées de façon plus précise.
 La question est essentielle et on peut la résumer par un exemple : si une catastrophe du type Xynthia devait se produire le 5 janvier prochain, alors que les digues sont passées sous la responsabilité des EPCI mais que ceux-ci n’ont pas eu le temps de faire les moindres travaux de renforcement, la responsabilité des EPCI pourrait-elle être engagée. 
L’amendement adopté dit clairement que non : si un dommage survenait après le 1er janvier 2018 mais «antérieurement à l'expiration du délai accordé pour la délivrance des autorisations de système d'endiguement », la responsabilité du gestionnaire « ne peut être engagée ». 
Par la suite, une fois les autorisations accordées, les dispositions actuelles du Code de l’environnement s’appliqueront normalement, a précisé le gouvernement : si le système d’endiguement est déclaré apte pour la protection de crues décennales, « les dommages qui surviendraient à raison d'une brèche dans les digues suite à une crue centennale ne sont pas de la responsabilité du gestionnaire ».

Un autre amendement adopté permettrait à un EPCI de décider, « par délibération prise avant le 1er janvier 2018 », de transférer l’ensemble des missions rattachées à la Gemapi, « en totalité ou partiellement, à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte ». 
Si cet amendement apporte une souplesse qui a été réclamée par de nombreux députés, on peut noter toutefois qu’il va se poser un problème de délais ! La délibération doit être prise avant le 1er janvier prochain… alors même qu’on ne sait pas si la proposition de loi sera adoptée d’ici là : le texte passant au Sénat le 19 décembre, si la version du Sénat diffère de celle de l’Assemblée, il faudra encore réunir une commission mixte paritaire, puis faire revoter l’Assemblée sur le nouveau texte.
 Il n’est donc pas certain que toute cette procédure aboutisse avant le 31 décembre.

Un amendement de Martial Saddier (Haute-Savoie) a été adopté à l’unanimité. Il concerne l’obligation faite au gouvernement de produire dans les six mois un rapport sur les conséquences de la Gemapi « pour la gestion des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales ». L’amendement y ajoute les zones de montagne.

Enfin, un autre amendement gouvernemental a été adopté donnant la possibilité « à tout syndicat mixte ouvert, par dérogation au droit en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2019, d’adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, pour l’exercice des missions attachées à la compétence Gemapi ». Après le 1er janvier 2020, « cette possibilité sera réservée aux Epage, pour leur permettre d’adhérer à un EPTB ». Cette disposition, a expliqué Jacqueline Gourault, déroge aux principes habituels fixés par le CGCT mais vise « à laisser du temps aux différents acteurs pour déterminer l’organisation la plus adaptée à leur territoire ».

Enfin, comme on pouvait s’y attendre, plusieurs députés ont tenté d’introduire dans le texte des amendements instaurant le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2020. La ministre et les députés de la majorité ont fermement rejeté ces amendements et refusé de « mélanger » la question de la Gemapi et celle de l’eau et de l’assainissement. 
Jacqueline Gourault a toutefois donné des précisions sur la façon dont les promesses du Premier ministre et du président de la République, faites au congrès des maires, vont être tenues : un projet de loi sur cette question sera déposé « en début d’année prochaine ». Il tiendra compte des travaux du groupe du travail mis en place sur le sujet par le gouvernement et des avis des associations d’élus. 
Revenant de la rencontre organisée à Matignon le matin même avec les associations d’élus, pour préparer la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Jacqueline Gourault a expliqué que leurs avis diffèrent : « Certains sont opposés au transfert des compétences, d’autres y tiennent absolument, d’autres encore penchent pour des arrangements et des amodiations. » Il s’agit donc d’atteindre « un point d’équilibre » pour « sortir par le haut et satisfaire tout le monde ».

Le texte adopté sur la Gemapi – pas disponible à l'heure où nous écrivons sur le site de l’Assemblée nationale – a été maintenant transféré au Sénat.

F.L.


Édition du 1er décembre 2017

BUDGET


Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

ÉLUS LOCAUX


CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d’élus

FINANCES


Le gouvernement supprime 48 millions de crédits pour l’investissement local

COMMERCE


Le Sénat crée son groupe de travail sur les centres-villes



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L'indicateur des Flandres 

Inondations: le maire promet de rester vigilant

PUBLIÉ LE 12/07/2017

La Gorgue – Lestrem Le syndicat qui gérait l’entretien de la rivière est condamné à disparaître. Philippe Mahieu fera tout pour ne pas revivre les inondations catastrophiques de Noël 1993.







Le maire de La Gorgue affirme avoir confiance : « L’Usan a 50 ans d’expérience dans la gestion des cours d’eau. Je sais qu’ils ont les connaissances, les moyens humains et matériels pour reprendre la gestion de la Lawe. Mais je serai très attentif. » Hors de question de prendre le risque de voir La Gorgue et Lestrem inondées comme ce fut le cas en 1993, à Noël.

Pour le moment, les 16 kilomètres de la Lawe comprise entre Béthune et la Gorgue sont encore gérés par le Sipal, qui ne compte plus que deux communes.
 Présidé par Bruno Noro, adjoint à la ruralité de La Gorgue, il a son propre budget, sa dotation d’État, des deux délégués par communes… « Je sais qu’une telle situation ne peut pas durer. Un syndicat intercommunal avec deux villages, je reconnais que c’est une anomalie… En plus, le SIPAL est rattaché à deux départements, deux sous-préfectures. Il faut évoluer. Mais je veillerai à ce que ce soit bien fait. »

La loi Notre oblige maintenant les intercommunalités à reprendre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi). Compétence que la CCFL va déléguer à l’Usan. Lors du dernier conseil communautaire de la CCFL, Philippe Mahieu a voté pour cette adhésion. Mais il met en garde : le dossier promet d’être complexe.



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Dernière édition par PACA le Mer 7 Fév - 15:23, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mar 20 Juin - 8:34

LE NIVEAU DE LA LAWE MONTE DANGEREUSEMENT 


A CAUSE DES ALGUES QUI FREINENT SON DEBIT 


DES ORAGES SONT PREVUS MERCREDI 21 JUIN 
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Lun 19 Juin - 17:14



LE FAUCARDAGE a démarré ce matin... il etait temps car mercredi ou jeudi on prévoit des orages 








http://espaces-lawe.hautetfort.com/


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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 1 Mar - 9:09

https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes
28 février 2017 / Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino (Reporterre)

 

   
Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.

Cet article est le deuxième de l’enquête que Reporterre consacre à la définition de la carte de France des cours d’eau. Vous pouvez lire, ou relire, le premier ici : « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau ».

Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme.

Une gomme tenue par la FNSEA, qui « veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts », comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une « vaste escroquerie ». Voici la suite de l’histoire que Reporterre a commencé à vous raconter hier.

Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thiroin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : « Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée. »

Joint par Reporterre, Éric Thirouin s’explique : « Cette procédure était une demande partagée par beaucoup de monde, pas uniquement des agriculteurs. Comme aucune loi ne définissait clairement ce qu’est un cours d’eau, on était arrivé sur le terrain à des situations extrêmement conflictuelles. »
En effet, avant 2015, aucune cartographie n’existe en France. Ou plutôt, il en existe plusieurs, parfois contradictoires. Car, discerner un ruisseau d’un fossé ou d’une ravine peut relever du dilemme cornélien. Mais cette distinction est d’une importance cruciale : autour d’un ruisseau, épandage des pesticides et travaux sont interdits. Il appartient alors aux juges de trancher, à partir des observations de la police de l’eau. Une situation insoutenable, d’après Eric Thirouin : « Il faut que les choses soient claires dès le début, qu’un agriculteur sache ce qu’il a le droit de faire ou pas. »

Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture

Mais en fait de clarification, c’est un déclassement d’un certain nombre de cours d’eau qui est en cours. Pas la Loire, l’Aude ou l’Allier, dont l’existence ne fait aucun doute, mais les rus, ruisseaux et talwegs (petit cours d’eau en fond de vallée), qui serpentent par milliers sur nos territoires.
« La stratégie de la FNSEA est de forcer la route pour inscrire les cours d’eau dans une cartographie fixée, et se battre au niveau départemental pour que, dans un maximum d’endroits, on réduise le nombre de cours d’eau », explique Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE).

Pour être sûre de peser, la FNSEA a même publié à l’été 2015 un formidable Guide d’appui à l’identification des cours d’eau. Le syndicat enjoint à ses adhérents locaux de mouiller la chemise et de faire leur propre inventaire des cours d’eau, car autrement, « ce que nous avons vécu au niveau national, vous risquez de le vivre au niveau local avec vos administrations : refus de réaliser les cartographies par manque de moyens, volonté incessante de revenir à un faisceau d’indicateurs, arbres de décision qui conduisent à tout classer en cours d’eau… ».


Le ruisseau ariégeois de Paradis.
Sur le terrain, dès la parution de l’instruction gouvernementale, c’est l’agitation. Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture, qu’elles contrôlent. Car le syndicat sait que le temps joue en sa faveur. Les cartes départementales doivent être finalisées par les services préfectoraux avant fin 2016. Un travail titanesque au vu des faibles moyens des directions départementales du territoire (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Car « pour bien faire, il faut se rendre sur le terrain, observer chaque cours d’eau », explique Gilles Huet. Sous prétexte « d’avancer vite », nombre de chambres tentent alors d’imposer leurs procédures, leurs propres cartes. Et court-circuitent les associations environnementales.
Ainsi en Seine-et-Marne, l’association Adenca, l’antenne locale de FNE, n’a été conviée à aucune réunion de la préfecture, malgré plusieurs demandes. « Nous avons été mis au pied du mur, fin juillet 2016, on nous a envoyé un projet de cartographie en nous disant de faire nos observations, mais vite, avant l’automne. Nous avons été mis devant le fait accompli en plein été, quand les rivières sont à sec, et qu’il est impossible de montrer que ce sont des cours d’eau », raconte Mireille Lopez, présidente de l’association. Depuis, leurs contestations n’ont obtenu aucune réponse.
« Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs »

En Ariège, l’association Le Chabot doit se battre pour être associée au processus. Depuis un an, les militants passent des heures sur le terrain afin de relever les indicateurs permettant d’identifier un cours d’eau. « Nous avons à ce jour établi plus de 80 fiches par “masse d’eau”. Mais la chambre d’agriculture, qui n’en a délivré qu’une dizaine en six mois, tente de changer la procédure en demandant l’analyse sur simple “carte récapitulative”, globalisée et non argumentée, de leurs désidératas », témoigne Henri Delrieu, membre de l’association environnementale. Grâce au travail minutieux du Chabot, trois ruisseaux — de Forgis, des Trois Bornes et de Coumelongue — menacés de déclassement ont été réintégrés dans la cartographie. Curieuse coïncidence, « ces cours d’eau en sursis sont situés dans les grandes plaines cultivées pour le maïs… et non loin d’un très gros élevage qui appartient au président de la chambre d’agriculture du coin », note Henri Delrieu. En revanche, le ruisseau de Paradis, sur la commune de Vals, n’est désormais plus qu’une ravine.
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Les ruisseaux ariégeoix de Forgis, des Trois-Bornes et de Coumelongue ont conservé leur statut de cours d’eau quand de nombreux autres ont été requalifiés en « fossés ».
- Pour lire plus en détail la carte des ruisseaux des Trois bornes et autres, la télécharger :


Carte des ruisseaux des Trois bornes, et autres

Dans le département voisin du Tarn-et-Garonne, Sabine Martin, de FNE, a pu assister aux débats. Elle décrit des réunions tendues, où les représentants de la FNSEA ont fait montre d’une « attitude de blocage et d’intimidation constante » envers les associations environnementales. « Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs. Ils nous disent que nous n’avons rien à faire là. Ils ne supportent pas notre présence, car ce qu’ils voudraient, c’est négocier avec l’État en direct. Je résumerais cela ainsi : “La FNSEA, ou le despotisme d’une minorité légale” ». Depuis une réunion catastrophique mi 2016, les associatifs n’ont aucune nouvelle de la carte.
« Dans certains départements, le travail est difficile, reconnaît Éric Thirouin, de la FNSEA. Mais dans la majorité des cas, c’est plutôt un dialogue inhabituel et constructif. » Il estime à « 20 % environ » le nombre de départements « où les discussions sont incohérentes ». Lui assure « vouloir apaiser les tensions, dissiper les incompréhensions, ne pas laisser la place à l’interprétation et au subjectif ». Et trouver un compromis entre le « rien en cours d’eau des agriculteurs, et le tout en cours d’eau des ONG environnementales ».
Le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires

Les situations varient de département en département selon les rapports de force locaux. En Bretagne, par exemple, des inventaires des zones humides et des cours d’eau ont été engagés depuis vingt ans par les collectivités locales. « Il y a donc eu peu de conflits lors de la cartographie, car il existait déjà un inventaire relativement exhaustif, et élaboré de manière collective, explique Gilles Huet. Par contre, dans certains départements, notamment ceux où les associations sont peu actives, les agriculteurs ont fait ce qu’ils voulaient. »
Résultat, de nombreux cours d’eau pourraient purement et simplement perdre leur statut protecteur à l’issue de la procédure. Il est à ce jour très difficile de chiffrer le nombre de déclassements, car la plupart des cartes départementales ne sont pas finalisées, faute d’accords entre les parties prenantes. La date limite de fin 2016, donnée par le ministère de l’Environnement, n’a donc pas été respectée. Mais les données disponibles sont déjà éloquentes.
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La nouvelle carte (provisoire) des cours d’eau de Seine-et-Marne, communiquée aux associations en juillet 2016.
- Pour lire plus en détail la carte de Seine-et-Marne, la télécharger :
PDF - 1.8 Mo
Carte provisoire de Seine-et-Marne
D’après nos sources, le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires. Dans beaucoup de cas, par commodité, l’inventaire comprend essentiellement les cours d’eau de la carte IGN au 25.000e, qui représente « une sous-estimation considérable de la réalité de terrain », qui peut atteindre d’après Gilles Huet jusqu’à 30 % suivant les lieux. « L’Institut géographique national n’a pas pour mission de cartographier de manière systématique les cours d’eau, explique-t-il. Résultat, il n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles — les têtes de bassin versant, les zones humides — risque de disparaître. »
Pourquoi de telles différences d’appréciation ? Le nœud de la discorde réside dans la définition même de ce qu’est un cours d’eau. La fameuse instruction du 3 juin 2015 retient trois critères cumulatifs : la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. Une définition « très restrictive », selon nombre d’experts, mais qui figure désormais dans la loi biodiversité. À la demande de la FNSEA : « Nous voulions que les choses soient claires, et cet article de la loi n’a presque pas été retouché : il y a eu un consensus », indique M. Thirouin. C’est donc sur ces critères désormais officiels que s’appuient les chambres d’agriculture et nombre de DDT.
« C’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales »

Mais « si on applique ces critères à la lettre, il y a des tas d’endroits qui ne seront plus considérés comme des cours d’eau, regrette Bernard Rousseau. Il existe par exemple des cours d’eau qui naissent à la suite de zones humides, qui vont envoyer de l’eau de manière indéterminée sans qu’il y ait une source. » Dans une lettre adressée à la préfecture du Gers, les Amis de la Terre rappellent que « très rares sont les écoulements qui n’ont pas subi au cours du temps des modifications [et qui n’ont plus à proprement parler un lit naturel d’origine] mais qui n’en gardent pas moins leurs fonctions écologiques ». La question du « débit suffisant » ne fait pas non plus l’unanimité : « En Bretagne ou en Cévennes, les régimes hydrologiques sont très différents, dus au climat, à la végétation, à la topographie, à la géologie, observe Gilles Huet. Nombre de cours d’eau ont un régime atypique, temporaire ou non permanent. » « La simplification administrative ne fonctionne pas avec la complexité des écosystèmes. Ce processus de fixation et la définition des cours d’eau adoptée par le législateur sont complètement réducteurs de la réalité », affirme Bernard Rousseau.
Les associations environnementales font valoir la définition jurisprudentielle qui prévalait avant la cartographie. D’après cette définition, la qualification de cours d’eau repose sur « la présence et la permanence soit d’un lit naturel à l’origine, soit d’un fossé creusé par la main de l’homme incluant un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, ainsi que par un débit suffisant une majeure partie de l’année », apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales. D’autres critères, comme la présence d’une vie aquatique, peuvent également être pris en compte.
« La situation d’avant était tout à fait acceptable, et il y avait peu de conflits devant les tribunaux, estime Gilles Huet. Mais c’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales. Ils veulent façonner le pays en fonction de leurs intérêts. » Sauf que ce remodelage de notre géographie risque fort de mettre en péril notre environnement et notre santé. Car la loi sur l’eau limite les traitements phytosanitaires et règlemente les travaux destructeurs. « Seul un tiers des masses d’eau peut aujourd’hui être considéré en bon état écologique en France, note Gilles Huet. Avec cette cartographie, on prend un risque énorme d’aggraver une situation déjà fragile. »


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Lire aussi : Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau
Source : Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino pour Reporterre
Photos :
. chapô : Gué sur le ruisseau de Luri, à Campu, en Corse. Wikipedia (Pierre Bona/CC BY-SA 3.0)
. cartes Ariège : transmises par l’association Le Chabot.


Documents disponibles

 Carte provisoire de Seine-et-Marne
 Carte des ruisseaux des Trois bornes, et autres
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Sam 11 Fév - 20:59

LA VOIX DU NORD

http://www.lavoixdunord.fr/117301/article/2017-02-11/une-enveloppe-de-9-millions-d-euros-pour-lutter-contre-les-inondations

BÉTHUNOIS-BRUAYSIS
Une enveloppe de 9 millions d’euros pour lutter contre les inondations

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane va investir deux millions d’euros dans la lutte contre les inondations mais au total, ce sont 9 millions qui y seront consacrés. Et les maires des communes concernées sont d’accord sur une chose : il faut désormais agir.



Par Anne-Claire Guilain | Publié le 11/02/2017

Les maires ne veulent plus revivre les inondations de mai-juin dernier.  Photo d’illustration Christophe Lefebvre Les maires ne veulent plus revivre les inondations de mai-juin dernier. Photo d’illustration Christophe Lefebvre
LECTURE ZEN

C’est suite aux crues de 1993 et 1999 qu’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) a été mis en place. C’est dire, si les maires des communes qui ont vécu de nouvelles et impressionnantes inondations l’an dernier sont impatients de voir enfin des réalisations concrètes. «  Il faut prendre des décisions très vite pour ne plus revivre ça.

Les élus ne veulent plus d’études, ils veulent des actions  », expliquait Bernard Blondel, vice-président, lors du conseil communautaire de mercredi soir.
Sur un total de neuf millions, l’agglo s’engage à en verser deux, le reste étant suventionné.

À l’ordre du jour, il était question du Papi 3 du bassin versant de la Lys, sachant que les 1 et 2 «  n’ont pu aboutir en raison du retard de certaines études et des différentes contraintes de réalisations  ».

Et le vice-président de préciser que «  dans ce programme, l’agglo s’engage à verser deux millions d’euros sur un montant total de 9 millions  », le reste étant subventionné.

La CABB portera donc la maîtrise d’ouvrage de ces actions qui comportent notamment l’aménagement de ZEC (zones d’expansion des crues) et de retenues collinaires (ouvrages de retenues d’eau), la mise en place de panneaux d’informations spécifiques sur le risque d’inondations, le financement d’équipements d’alerte et de gestion de crise.

Des communes « oubliées »
«  C’est un sujet important et sensible qui mobilise l’investissement  », a commenté le président Alain Wacheux.
Mais certaines communes sont encore «  oubliées  », a expliqué Emmanuelle Leveugle, qui promet «  que des études seront menées dans les trois ans à venir concernant certaines villes du Bas-Pays, mais aussi Bruay et Beuvry  », des secteurs particulièrement touchés lors des dernières inondations. C’est dire si l’agglo n’a pas fini de mettre la main à la poche dans ce combat contre la montée des eaux.

Les communes incluses dans le PAPI Lys 3
Estrée-Blanche, Norrent-Fontes, Gonnehem-Bellerive, Saint-Hilaire-Cottes, Gosnay, Fouquières, Verquin, Noyelles-lès-Vermelles, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, La Comté, Beugin, Gauchin-le-Gal, Ames.


Des études de réduction de la vulnérabilité des populations protégées par les systèmes d’endiguement de la Lawe, la Nave et la Clarence sont également prévues.

Evil or Very Mad Shocked Sad Smile confused confused confused confused confused confused confused
on remarquera que LOCON ne fait par partie du systeme de protection

..
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Ven 3 Fév - 9:27

Merci du renseignement ced62840... pourriez vous eventuellement me contacter en message privé ou sur ma boite mail afin de faire connaissance :

        pierre.acarie@neuf.fr

merci d 'avance

bonne journée


flower flower flower flower cheers cheers cheers
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Jeu 2 Fév - 20:18

Pour info, une réunion est prévue prochainement suite à un diagnostic commandé à un bureau d'études dans le cadre du PPRI.

Les maires des communes où passe la lawe sont conviés ainsi que divers intervenants ( assos naturalistes comme Lestrem nature notamment), quelle position sera défendue pour Locon ???

Une enquête publique devrait arriver ensuite.

Espérons que des actions s'en suivent et ouvrons l'oeil.
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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Jeu 12 Jan - 10:23

http://www.agglo.artoiscomm.fr/sites/default/files/docsjoints/Bureau%20du%207%20d%C3%A9cembre%202016_0.pdf

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BÉTHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE 


Le mercredi 7 décembre 2016 à 18 H 30, le Bureau communautaire s'est réuni, à l'antenne d'Artois Comm. à Noeux-les-Mines, sous la Présidence de Monsieur Alain WACHEUX, Président de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en suite d'une convocation en date du jeudi 1er décembre 2016 dont un exemplaire a été affiché à l'Hôtel Communautaire. 

ETAIENT PRESENTS : WACHEUX Alain, Président, LEFEBVRE Nadine, COPIN Léon, BLONDEL Bernard, MOREAU Pierre, GAQUERE Raymond, DELCROIX Daniel, DELAHAYE Gérard, MINIOT Jacques, LEVENT Isabelle, GACQUERRE Olivier, KACZMAREK Ceslas, MARCELLAK Serge, Vice-présidents, ANDREOTTI Patrice, BEVE Jean-Pierre, BUIRETTE Colette, CANLERS Guy, CASTELL Jean-François, CLEMENT Jean-Pierre, COURTOIS Jean-Louis, DECOURCELLE Catherine, DELANNOY Alain, DELEVAL Eric, DELOMEZ Daniel, DESSE Jean-Michel, DRUMEZ Philippe, DUPONT Jean-Michel, DUPONT Yves, FLAHAUT Jacques, FLINOIS René, FOUCAULT Gérard, GLUSZAK Franck, GUISLAIN Arnaud, GUYOT Ludovic, JOLY Alain, LAVERSIN Corinne, LECLERCQ Odile, LECOMTE Maurice, LECONTE Maurice, LEFEBVRE Anne-Marie, LEROY Michel, LIEVEN Ronald, NEVEU Jean, OGIEZ Gérard, PATRON Séverine, PEDRINI Lelio, ROGER Roland, SEULIN Jean-Paul, VALET Roger, Conseillers délégués, BLONDEL Bernard, Président de groupe des élus communistes républicains et citoyens, Membres avec voix consultatives, 


PROCURATIONS : COFFRE Marcel donne procuration à BLONDEL Bernard, LEMAITRE Claude donne procuration à MINIOT Jacques, COURTOIS Jean-Marie donne procuration à DELOMEZ Daniel, MALBRANQUE Gérard donne procuration à GAGUERE Raymond, PHILIPPE Danièle donne procuration à MOREAU Pierre, TASSEZ Thierry donne procuration à MARCELLAK Serge, MILOSZYK Philippe donne procuration à WACHEUX Alain, CLAIRET Dany donne procuration à LEFEBVRE Nadine,


ETAIENT ABSENTS EXCUSES : COFFRE Marcel, MILOSZYK Philippe, TASSEZ Thierry, Vice-présidents, CHRETIEN Bruno, CLAIRET Dany, COURTOIS Jean-Marie, DELECOURT Dominique, DOUVRY Jean-Marie, DUFOSSE Michel, HERBAUT Jacques, JARRETT Richard, LADEN Jacques, LEMAITRE Claude, MALBRANQUE Gérard, MASSART Yvon, MELLICK Jacques, PHILIPPE Danièle, POMART Jean-Hugues, SOUILLART Virginie, WALLET Frédéric, Conseillers délégués, TASSEZ Thierry, Président de groupe des élus socialistes républicains et citoyens, Membres avec voix consultatives, CAILLIAU Bernard, représentant de la commune associée Madame LEVENT Isabelle est élue Secrétaire,


 La séance est ouverte,



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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Jeu 12 Jan - 9:35

LA VOIX DU NORD


Un ruisseau nettoyé par les propriétaires pour ne plus voir les voisins sous les eaux 


PAR MATTHIEU BOTTEbruay@lavoixdunord.fr



En juin, ce ruisseau faisait plusieurs mètres de large à cet endroit. Une chicane contraignant le bon écoulement des eaux.


Les inondations du mois de juin ont été catastrophiques pour nombre d’habitants du Bruaysis. À Fresnicourt, comme dans d’autres communes, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. 
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FRESNICOURT-LE-DOLMEN.


Une fois l’orage passé et l’eau évacuée, il n’était pas question pour les habitants d’Olhain de rester à la merci d’un nouvel épisode pluvieux. Depuis 1999, quatre inondations ont touché le hameau.


Je me vois mal aller les voir après un orage et leur dire qu’on savait mais qu’on ne pouvait rien faire. 


Ce week-end, les propriétaires des terrains en bordure de ruisseau ont ainsi sorti les machines et les tronçonneuses pour nettoyer le cours d’eau et même retravailler le terrain pour favoriser l’écoulement des eaux.


TRAVERSE DE CHEMIN DE FER, POTEAU...


Le terrain de Pascal donne sur ce ruisseau qui s’est transformé en torrent il y a quelques mois. Lui n’a pas été inondé. Sa maison est loin du cours d’eau mais il n’oubliera pas cette catastrophe et la galère vécue par ses voisins en aval. Au bout de son jardin, derrière la haie de conifères, le ruisseau fait une chicane.


 En nettoyant, les habitants y ont retrouvé des traverses de chemin de fer, un poteau électrique, tout ce que l’eau a réussi à arracher en amont.


Pour ne plus voir ça, les berges ont été élargies, abaissées même au niveau de la chicane pour ne plus ralentir l’écoulement, quitte à ce que Pascal condamne une partie de son terrain. Mickaël, son voisin, lui, est aux commandes de la pelleteuse.


Cette opération de nettoyage a été lancée par les habitants et le maire Dany Clairet s’en réjouit. « À nous, municipalité, de voir ce qu’on peut faire de notre côté. Le but est de récupérer les eaux du Grand Fossé pour les rejeter dans la rivière à la sortie du village. Ne reste plus qu’à aller chercher les subventions de l’État pour ce chantier. »


Dans le centre-bourg, des maisons ont également été touchées en juin. Là, le dossier est déjà parti. Un devis a été établi pour traiter la traversée du Grand Fossé dans le village. Il y en a pour 93 000 €. Restera ensuite à voir du côté des propriétaires des champs en arrière des habitations pour canaliser ces eaux boueuses qui ont traversé les habitations.


Dany Clairet ne veut pas attendre le prochain orage. « Il faut le faire. Il faut de l’argent mais je me vois mal aller voir les sinistrés après le prochain orage et leur dire qu’on savait mais qu’on ne pouvait rien faire. »


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DANS CERTAINES VILLES  CERTAINS OUVRENT ET ENTRETIENNENT LES COURANTS ET FOSSES ....A LOCON ON LES REBOUCHE

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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 11 Jan - 11:01

LA VOIX DU NORD


LAVENTIE :
Retour sur les inondations et la baisse de la redevance ordures ménagères 


ELSA LAMBERT-LIGIER
 
Jean-Philippe Boonaert n’a pu retenir ses larmes quand il a parlé des inondations qui ont touché deux fois Laventie.


Lors de la cérémonie des vœux qui s’est déroulée samedi soir à la salle des fêtes, deux sujets ont fait beaucoup parler : les inondations et la baisse de  la redevance des ordures ménagères. 
         

Les inondations ont même fait pleurer le maire. « Dans ma vie industrielle, j’ai vu quelqu’un mourir dans mes bras mais voir 10, 20 cm l’eau dans les rues… J’avais rien à dire», raconte, Jean-Philippe Boonaert. Il n’arrive pas à retenir son émotion en évoquant « l’élan de solidarité. C’était terrible mais j’étais fier d’être le maire de Laventie. »


On envisage des barrages en période de crues pour freiner l’eau qui entre dans Laventie. 


Jean-Philippe Boonaert pense à l’avenir. « On envisage des barrages en période de crues pour freiner l’eau qui entre dans Laventie et il faut nettoyer à fond et tout le temps les courants autour de la commune. » Vingt bâtons gradués ont été plantés pour la surveillance hydraulique de Laventie et de quelques communes autour. « Les ingénieurs du Symsagel vont intervenir dans les quinze jours pour remplacer ces piquets par des jauges qui serviront d’alertes rapides.»
2016 n’a pas eu que des mauvais côtés. La communauté de communes Flandre-Lys a voté la baisse de la redevance d’ordures ménagères de 10 %. « Une nouvelle baisse de 10 % est prévue en 2017 », annonce Bruno Ficheux, le président de la CCFL, et une autre de 5 à 6 % en 2018. La facture aura baissé de près de 30 % sur le mandat.
Pas d’annonce lors de la cérémonie des vœux que Jean-Philippe Boonaert voit comme un moment « convivial ». Il faudra, donc, attendre la réunion publique du 3 mars pour en savoir plus sur les deux projets : un immeuble de location sociale de 15 logements aux Fauvettes et le « Cœur de ville ». « Nous avons choisi le promoteur. Ce sera Loginor, annonce Jean-Luc Decoster, le premier adjoint. Le parc sera déplacé mais 1 m 2 d’espace vert restera 1 m 2 . »


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A LOCON  IL MANQUE ENVIRON 5 METRES DE REMBLAI POUR EVITER QUE L 'EAU DEBORDE ET ENVAHISSE LES  RUES DU BAS CHEMIN NORD ET PIERRE LALLAIN ET REMONTE VERS LE VILLAGE  


ESPERONS QUE LA MUNICIPALITE  DE LOCON PRENNE CONSCIENCE DU PROBLEME COMME LE FAIT LE MAIRE DE LAVENTIE 







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MessageSujet: Re: LA LAWE ...   Mer 14 Déc - 12:10

Le SIAAAH dissous

Le Syndicat intercommunal d’assainissement agricole et d’aménagement hydraulique (SIAAAH) était chargé de l’entretien des cours d’eau. Trente-quatre courants et fossés étaient concernés, avec 30 km de chantier par an. Conséquence de la loi NOTRe, Artois Comm. a récupéré cette compétence depuis janvier 2014 et le SIAAAH doit être dissous au 1er  janvier 2017.
Les différents conseils municipaux ont à se prononcer de manière concordante sur la dévolution de l’actif et du passif du personnel et des archives du syndicat. À défaut, la préfète chargera le président du syndicat de procéder aux opérations de liquidation.
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